Que se passe-t-il si le CA vote contre l'adoption du COFI? Pour le budget, l'autorité de tutelle peut l'arrêter mais qu'en est-il du Cofi?

On ne vote pas contre un cofi, on fait des réserves ou alors on le rejéte ; mais c'est grave et exceptionnel. Quel est le motif ?

Je n'ai encore jamais vu ce cas de figure mais admettons que ça arrive :

- Pour l'ordonnateur, il s'agit d'un exercice passé, peu lui en chaut ;
- Pour le comptable, seule compte la CRC. Non seulement il se moque bien de l'avis du CA mais les membres de celui-ci ont intérêt à être costauds pour expliquer ce qui ne va pas sans quoi l'Agent comptable aura quelques bonnes raisons de leur voler dans les plumes.

on ne vote pas contre un COFI
On ne l'arrête pas et on pose des réserves
Des réserves circonstanciées
C'est à dire qu'il faut dire que les dépenses ne sont pas sincères ou que les développements de soldes sont faux, que le compte 60611 n'a pas été mouvementé correctement...
Si on n'a pas des réserves comme cela, le COFI est supposé adopté même si les administrateurs pensent le contraire...

volcan a écrit:

On ne vote pas contre un cofi, on fait des réserves ou alors on le rejéte ; mais c'est grave et exceptionnel. Quel est le motif ?

Très mauvaise gestion ayant amené des prévisions de recettes fantaisistes non réalisées entrainant de facto un résultat négatif très important asséchant toutes les réserves.
Je sais bien que l'on émet seulement des réserves circonstanciés mais les membres du CA et bcp d'O ne connaissent ces subtilités et peuvent émettre un vote négatif et donc pas d'affectation des résultats et un compte des résultats non soldé.

Bozinchu a écrit:

on ne vote pas contre un COFI
On ne l'arrête pas et on pose des réserves
Des réserves circonstanciées
C'est à dire qu'il faut dire que les dépenses ne sont pas sincères ou que les développements de soldes sont faux, que le compte 60611 n'a pas été mouvementé correctement...
Si on n'a pas des réserves comme cela, le COFI est supposé adopté même si les administrateurs pensent le contraire...

Effectivement toutes les dépenses 2012 n'ont pas encore été payées et ne le seront qu'en 2013

J'explique de manière régulière, aux séances de CA et en dehors, que le sens de la présentation du cofi en CA n'est pas de préparer ou remplacer le travail de la DDFiP ou de la CRC, mais que les administrateurs ont là une occasion de dénoncer d'éventuelles dérives de l'ordonnateur dans ce qui a été l'interprétation du budget.

En gros, les administrateurs du CA peuvent de manière pertinente se déclarer en désaccord avec le cofi d'un exercice où le CE s'est payé un bureau en ronce de noyer sur les crédits pédagogiques. Pour contester la manière dont le comptable a réceptionné un OR en classe 4, il y a autre chose.

Sur l'exemple donné de prévisions de recettes insincères, il y a effectivement matière, et c'est assez simple à tourner. Les administrateurs peuvent s'adresser à un agent comptable compatissant trouvé ici ou ailleurs pour formuler les réserves à établir en CA de manière recevable. Ou même s'adresser au rectorat.

ADN a écrit:

Très mauvaise gestion ayant amené des prévisions de recettes fantaisistes non réalisées entrainant de facto un résultat négatif très important asséchant toutes les réserves.

tu auras un 119 en BS et un 119 en BE sur 2013
Il faudra bien le solder un jour ou l'autre
Par contre personne ne s'est trop inquiété durant l'année de réduire la voilure pour les dépenses
Pour moi ce n'est pas un cas de rejet du COFI

ADN a écrit:

volcan a écrit:

On ne vote pas contre un cofi, on fait des réserves ou alors on le rejéte ; mais c'est grave et exceptionnel. Quel est le motif ?

Très mauvaise gestion ayant amené des prévisions de recettes fantaisistes non réalisées entrainant de facto un résultat négatif très important asséchant toutes les réserves.
Je sais bien que l'on émet seulement des réserves circonstanciés mais les membres du CA et bcp d'O ne connaissent ces subtilités et peuvent émettre un vote négatif et donc pas d'affectation des résultats et un compte des résultats non soldé.

Il a fait froid alors qu'on attendait chaud donc c'est la faute du thermomètre! Faut quand même pas être très subtil pour comprendre que voter "contre" un compte fi, c'est voter contre ce qui a été fait et constaté. A quoi ça rime de voter contre les accidents une fois que la voiture est dans le fossé?

La vraie question c'est de savoir pourquoi c'est seulement au moment du compte fi que les voyants s'allument? Personne n'a rien vu, rien su, rien dit avant? Le CE a peut-être bien foiré son budget mais il y en a d'autres qui n'ont pas vu grand chose non plus.

L'intendant zonard a écrit:

En gros, les administrateurs du CA peuvent de manière pertinente se déclarer en désaccord avec le cofi d'un exercice où le CE s'est payé un bureau en ronce de noyer sur les crédits pédagogiques. Pour contester la manière dont le comptable a réceptionné un OR en classe 4, il y a autre chose.

Sur l'exemple donné de prévisions de recettes insincères, il y a effectivement matière, et c'est assez simple à tourner. Les administrateurs peuvent s'adresser à un agent comptable compatissant trouvé ici ou ailleurs pour formuler les réserves à établir en CA de manière recevable. Ou même s'adresser au rectorat.

Pour le premier exemple, pour moi c'est l'inverse. Si le CE s'est payé un bureau en ronce de noyer faut juste que le comptable l'est bien indiqué dans les comptes. La réception des OR en classe 4 par contre, c'est un motif de réserves.


Pour le deuxième, même avis que toi et donc contraire à celui du corse. Le compte de résultat 2012 ne retranscrit pas la réalité de l'activité de l'EPLE.

et j'ai parlé quand de recettes, moi

J-M a écrit:

Pour le premier exemple, pour moi c'est l'inverse. Si le CE s'est payé un bureau en ronce de noyer faut juste que le comptable l'ait bien indiqué dans les comptes. La réception des OR en classe 4 par contre, c'est un motif de réserves.

C'est idiot. Un prof ou un parent d'élève élu au CA n'a normalement aucune chance d'avoir connaissance ni de comprendre les enjeux des écritures comptables passées dans la boîte noire du bureau du comptable, c'est la CRC qui examinera cela, journal général en mains (jamais compris pourquoi le JG et les fiches de compte ne sont pas exigés par les CRC).

En revanche, les administrateurs ont arrêté un budget, et s'ils ont connaissance de déloyauté dans l'exécution de ce budget, ils doivent saisir l'occasion de la présentation du cofi pour émettre des réserves à ce sujet. Or si on explique aux profs qu'il n'y a pas de quoi acheter des vidéoprojecteurs mais que le boss change de bureau, ils auront posé des questions et fini par savoir.

J-M a écrit:

Pour le deuxième, même avis que toi et donc contraire à celui du corse. Le compte de résultat 2012 ne retranscrit pas la réalité de l'activité de l'EPLE.

Non, le problème ce n'est pas le défaut de réalité, mais là encore le défaut de loyauté dans l'exécution du budget : on n'exécute pas les dépenses si les recettes n'y sont pas. Et c'est encore plus grave si le budget présenté au vote du CA n'était pas sincère de manière délibérée ; encore pis si les recettes inventées étaient présentées sous la forme de DM pour info.

Bozinchu a écrit:

ADN a écrit:

Très mauvaise gestion ayant amené des prévisions de recettes fantaisistes non réalisées entrainant de facto un résultat négatif très important asséchant toutes les réserves.

tu auras un 119 en BS et un 119 en BE sur 2013
Il faudra bien le solder un jour ou l'autre
Par contre personne ne s'est trop inquiété durant l'année de réduire la voilure pour les dépenses
Pour moi ce n'est pas un cas de rejet du COFI

Bozinchu a écrit:

et j'ai parlé quand de recettes, moi

Là.

J-M a écrit:

Le compte de résultat 2012 ne retranscrit pas la réalité de l'activité de l'EPLE.

Toujours pas d'accord avec toi.
Le compte de résultat traduit exactement la réalité de l'activité.
Beaucoup de dépenses et peu de recettes, donc un résultat négatif.
Je confirme que ce n'est pas un motif de rejet et que le COFI est sincère...

Bozinchu a écrit:

Je confirme que ce n'est pas un motif de rejet et que le COFI est sincère...

Exact, je m'a trompé.

BS 2012 AU 119 et reprise en BE 2013 au 119

Le 119 sera ensuite soldé par le compte 120  au cofi 2013

Question  :Tous les OR ont bien été faits ?

int91 a écrit:

BS 2012 AU 119 et reprise en BE 2013 au 119

Le 119 sera ensuite soldé par le compte 120 au cofi 2013

Question :Tous les OR ont bien été faits ?

Malheureusement oui.
Merci pour vos éclairages

Citation :

Très mauvaise gestion ayant amené des prévisions de recettes fantaisistes non réalisées entrainant de facto un résultat négatif très important asséchant toutes les réserves.

Les réserves au Cofi, c'est pour signaler les éventuelles fautes du comptable. En l'occurence, les comptes semblent au contraire sincères et mettent en exergue les fautes de gestion. Je pense que les membres du CA auraient au contraire dû approuver le cofi et faire adopter une motion pour demander au ministre de l'EN une saisine de la CDBF.