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 ANV des créances des collectivités territoriales

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Rem
Invité




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MessageSujet: ANV pour les Collectivités Territoriales.   ANV des créances des collectivités territoriales Icon_minitime1Mar 23 Avr 2013 - 10:18
Bonjour,

Concernant les titres de recettes des Collectivités territoriales est-il aussi possible (voire obligatoire) de mettre le nom des redevable de la créance sur la délibération d'admission en non-valeur ?

Merci pour la réponse.

Cordialement,

Rem.
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volcan
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volcan


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Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: ANV des créances des collectivités territoriales   ANV des créances des collectivités territoriales Icon_minitime1Mar 23 Avr 2013 - 14:06
Dans les EPLE en général on ne site pas le nom des personnes. Perso je mets : créance G. de 210 € de 2011 par exemple.

Par contre pour les créances de CT faut poser la question à la DDFIP.
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