La collectivité de rattachement envoie aujourd'hui un courrier indiquant les tarifs du SAH (mieux vaut tard que jamais, heureusement qu'ils ont suivi l'avis du CA).
Problème, les tarifs indiqués ne correspondent qu'à ceux votés pour les élèves. Concernant les commensaux, rien. Rien n'indique non plus sur leur tableau que ces tarifs ne concernent que les élèves.

Interrogés au téléphone, les services de la collectivité territoriale indiquent que les élus ne se sont prononcés que sur le tarif des élèves ; pour les commensaux, l'autonomie est laissée au CA de l'EPLE. Je demande si cette décision peut être notifiée par écrit, pour pouvoir justifier le fait que nous appliquions un tarif pour les commensaux qui est autre que le tarif figurant sur leur courrier. On me dit que peut-être ça se fera, mais rien n'est moins sûr.

Ca m'enquiquine un peu d'appliquer des tarifs commensaux le 8 janvier qui n'auront d'autre légitimité que le vote du CA du lycée, et l'accord verbal d'un cadre (certes haut placé) de la collectivité régionale. Qu'en pensez-vous ?

en l'absence de réponse de la CT la décision de ton CA s'applique dans le cadre de la continuité du service

Citation :

nterrogés au téléphone, les services de la collectivité territoriale indiquent que les élus ne se sont prononcés que sur le tarif des élèves ; pour les commensaux, l'autonomie est laissée au CA de l'EPLE.

Idem, notre CT nous a imposé un pourcentage d'augmentation pour le forfait des demi-pensionnaires, les autres tarifs ont été soumis au vote du CA.

La continuité du service pourrait aussi signifier "tarif élèves pour tout le monde", puisqu'aucune précision écrite n'est apportée par la collectivité quant à la portée du tarif adressé (je sais moi que c'est le tarif élève parce qu'il correspond à la proposition du CA).

Soyons clairs, la CT choisit ce qu'elle veut, je m'en bats l'oeil, mais qu'elle le fasse savoir par écrit. Parce que là, je ne peux me prévaloir que d'un coup de téléphone pour expliquer que les tarifs commensaux sont votés par le CA (alors que la convention liant CT et EPLE dit bien "la CT fixe le tarif du SAH", sans faire de restriction au tarif élèves.)