Bonsoir à tous,

l'établissement a adhéré à un groupement de commandes pour le chauffage.
Après attribution du marché, il s'avère que l'entreprise attributaire a omis de comptabiliser dans son offre une chaudière.
Toutes les entreprises ont répondu sur la même base puisque l'erreur provient du bureau de contrôle qui a rédigé les pièces du marché.
L'établissement a bien fait remonter ses besoins.
De plus l'entreprise était déjà attributaire du marché précédent et a fait une visite obligatoire du site.
Pour l'instant rien n'est payé sur les consommations de cette chaudière depuis juillet mais ça commence à chauffer.
Certains parmi vous auraient-ils des conseils ou m'aiguiller vers des spécialistes ?
Pour l'instant la position adoptée par l'établissement est que l'erreur ne peut nous être imputée et que par conséquent nous n'avons pas à payer.

Merci à tous pour vos réponses.

humm l'affaire est délicate.

D'abord s'agit-il d'un MAPA ou d'un appel d'offres ? Si vous êtes nombreux je suppose que vous êtes en AO...

En AO l'offre est d'autant plus intangible, mais il y a eu une jurisprudence du CE sur la rectification d'erreur matérielle, c'était sur un BPU je crois, mais peut-on qualifier ici le problème d'une erreur matérielle ? Voir ici

L'erreur aurait dû se détecter, à mon avis, à l'analyse des offres, mais il est trop tard, si j'ai bien compris...

Moi je demanderais conseil à l'APASP, si vous ou le coordonnateur êtes affiliés, ou aussi à la DGCCRF qui peut répondre...

Bien sûr il y a aussi le CIJAP à Lyon, les coordonnées sont sur le site, si je me rappelle bien.

Hum, il semble qu'un avenant pourrait solutionner le problème. Compte tenu de la mutualisation et donc du nombre d'appareils concernésn on doit être en dessous des 5 % du montant total du marché.

L'erreur représente environ 50% du marché...
Deux principes s'opposent :
1) le marché est la loi des parties
2) la loyauté des relations contractuelles
En faisant quelques recherches de mon côté, il semble que dans de tels cas le juge administratif coupe la poire en deux même si l'erreur vient de l'entreprise.
En effet, il est incontestable que le service a été fait et à ce titre l'entreprise ne peut se voir flouer de la totalité de la somme.
Je pense donc que l'on se dirige vers une négociation avec l'entreprise concernée.

Merci à tous.

Si vous avez des idées je reste preneur.

Q'une seule chaudière représente 50% d'un marché dans le cadre d'un GA me semble beaucoup ; ou alors c'est 50 % d'un lot, ce qui n'est pas la méme chose.

Tout à fait,
le marché était divisé en lots par établissement.