Comment un établissement (lycée professionnel- élèves en BAC PRO) peut il financer la prise en charge de frais de transport et d'hébergement pour des élèves qu'il a inscrit au concours général des métiers ?

quid a écrit:

Comment un établissement (lycée professionnel- élèves en BAC PRO) peut il financer la prise en charge de frais de transport et d'hébergement pour des élèves qu'il a inscrit au concours général des métiers ?

De mémoire, dans un de mes anciens bahuts, on avait pris en charge le déplacement d'élèves pour un concours du même type.

Nous avions procédé de la sorte :
Acte du CA (autorisation du déplacement + acter du fait que les frais sont totalement /ou partiellement/ pris en charge par l'établissement et sur quels crédits)
Achat des billets de train par le lycée
Bon de commande pour l'hébergement, paiement sur facture.
Pris en charge des repas dans un resto U (bon de commande) à midi et cafétéria C****o le soir (bon de commande aussi).

c'est comme pour un voyage..
Mais au lieu d'avoir 30 élèves il n'y en a qu'un
Par contre, j'ai une question...
Il y va tout seul?

Même si ce sont parfois des mineurs, ils ont rarement moins de 17 ans quand même, ça se passe en fin de première sinon en terminale, ces concours.

Chez moi, prise en charge à 100 %, sur bons de commande pour l'hébergement, et remboursement des frais avancés par la famille pour le train parce que c'est l'enfer de faire autrement. On va jusqu'à rembourser les tickets de bus dans la ville où ça se passe. Sur quels crédits, heu, la TA. En fait peu importe, tout peut bien faire l'affaire à l'intérieur de l'AP, désormais. Je suppose que les établissements ultramarins ont des dispositifs spécifiques pour financer ce genre de situation.

Je reviens sur ce sujet car je cherche et je ne trouve pas... (je cherche sans doute mal...).
J'ai moi aussi moult occasions dans lesquelles les enseignants amènent des élèves à des concours, à des visites d'entreprises (avec le véhicule de service) assez loin du bahut et font l'avance du/des repas et de l'hôtel et demandent le remboursement en frais de déplacement.
C'était visiblement l'habitude dans l'établissement... Et moi, j'aime pas.
Et il n'y a pas d'acte du CA donnant un cadre pour rembourser autrement...
Sur quel compte tu imputes ces dépenses, ami Zonard ?
Je suis tenté de scinder la dépense en deux : prendre les frais concernant les élèves en 6285, celle du prof en 6251... Un conseil serait le bienvenu que je tranche et mette tout ça d'équerre !

Lol...  puisque c'est le Zonard que tu contactes.... 

La région Non-droit-Rupinie-Zone fournit une subvention spécifique, je ne peux pas t'aider.

Je m'adressais au Zonard parce qu'il était mon VDD dans ce fil et son message m'interpellait. Mais je suis preneur des avis éclairés de tous les collègues sans aucune discrimination...
Les sous, je les ai. C'est la répartition de la prise en charge qui me questionne.

En tout état de cause, il te faut une base légale aux remboursements que peut faire ton établissement, et cela sera une délib du CA, fondée sur le décret de 2006.

Bonjour,
Je souhaiterais clarifier également ces remboursements de frais de déplacements liés au concours dans le professionnel...un acte non transmissible expliquant qu'on rembourse aux frais réels et l'accompagnateur et l'élève...et comment fait-on quand l'enseignant avance les frais de l'élève ? Remboursement par régie ?
Nous avons l'habitude de rembourser l'enseignant sur ordre de mission par mandat..

Merci de vos conseils

Marie5889 a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais clarifier également ces remboursements de frais de déplacements liés au concours dans le professionnel...un acte non transmissible expliquant qu'on rembourse aux frais réels et l'accompagnateur et l'élève...et comment fait-on quand l'enseignant avance les frais de l'élève ?  Remboursement par régie ?
Nous avons l'habitude de rembourser l'enseignant sur ordre de mission par mandat..

Concours organisés par qui ? Concours de quoi : examen pro (type BEP) ou autre truc genre meilleur apprenti ? La demande d'accompagnement par le prof émane de qui : rectorat ou établissement ?
La réponse dépend de tous ces éléments.

Et est ce que les enseignants sont autorisés à véhiculer les élèves avec le véhicule de l'établissement lors de concours ? Quels documents demandés ? Merci beaucoup !

Il s'agit de concours type meilleur ouvrier de France par exemple, et il s'agit d'une décision de l'établissement d'accompagner et de prendre en charge ces dépenses afférentes..

Ok. Dans ce cas l'élève représente son établissement et on est pour moi dans le cas de l'article 1 du décret de 2006 modifié (personne qui intervient pour le compte de l'établissement).
Donc pour les deux ce sera ordre de mission et état individuel de frais : chacun doit payer ses propres frais ; on ne peut rembourser au prof des frais pour l'élève.
Le remboursement se fait conformément au décret de 2006 et aux arrêtés d'application.
Pour le prof ou l'élève ou les deux on peut leur faire une avance selon la procédure prévue ; mais chacun gère son truc... enfin moi j'ai toujours fait comme ça étant donné que les OM et état de remboursement sont individuels. Et on ne peut payer des frais de déplacement sur régie.

Ok merci...et on ne peut pas remboursé les frais de repas sur régie pour l'élève non plus ?

Marie5889 a écrit:

Ok merci...et on ne peut pas remboursé les frais de repas sur régie pour l'élève non plus ?

On n'est pas dans le cadre de dépenses pour l'établissement au sens strict, ni dans le cas d'un voyage ou d'une sortie scolaire ; mais dans celui de dépenses individuelle à caractère personnel remboursables aux intéressés. Donc pour moi on ne peut donner dans ce cadre une régie à un personnel pour que ses dépenses soient payées dessus sur place. Par contre l'état de frais présenté en demande de remboursement ou l'avance peuvent être réglés sur la caisse du régisseur d'avance si c'est prévu dans l'habilitation.