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Invité

est il possible de créer un budget annexe en cours d'exercice ?

Oui

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Oui qui? Oui mon chien? C'est pas une manière de répondre à des passants courtois au pseudo raffiné et qui demandent délicatement qu'on soit assez bon pour répondre à leur misérable question d'insignifiant vermisseau osant à peine troubler ce lieux de connaissance peuplé d'êtres mi-humains mi-divins, mi-gestionnaires.

c'est vrai j'ai honte... budget annexe 173855

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Invité

ou avez vous eu cette info cher(s) sâge(s) ...? M9-6 ???page ???

Pourquoi la M9-6 devrait elle prévoir un truc pareil?
Si tu crées un EPLE en cours d'année, ou s'il y a une fermeture, une fusion , ou la création d'un BA il faut bien le faire en cours d'année.

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Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Réponse de la DAF A3 ; elle doit être dans la FAQ de leur site.

c'est exact....il y a la réponse

Peut-on créer un budget annexe en cours d'exercice ?

Oui,
mais uniquement lorsqu'il s'agit d'une activité nouvellement créée au sein de l'EPLE, comme par exemple la mise en place d'un service de restauration et d'hébergement. Le budget annexe est adopté par une délibération distincte du budget principal dans les mêmes conditions que celui-ci.

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