j' ai un gros souci  et je ne sais pas comment faire : depuis plusieurs années 75% des lycéens mangeant  à la dp bénéficient de la gratuité totale : tout est pris en charge par l'ardp.

on va procéder à une modification et mettre fin à cette gratuité totale mais tout cela doit il passer d'abord au conseil d'administration? Urgent 

????

ARDP ? Lycée dépendant d'une collectivité (région) ?

timbot19 a écrit:

j' ai un gros souci et je ne sais pas comment faire : depuis plusieurs années 75% des lycéens mangeant à la dp bénéficient de la gratuité totale : tout est pris en charge par l'ardp.

on va procéder à une modification et mettre fin à cette gratuité totale mais tout cela doit il passer d'abord au conseil d'administration? Urgent

Qui est ce 'on' et quelle modification va-t-il mettre en place ?

Si l'ardp est un système de prise en charge des frais scolaires qui fonctionne selon le quotient familial et qui est versé par la CT, il n'y a pas besoin je pense d'un du CA puisque les tarifs ne changent pas et que le dispositif ne relève pas de l'EPLE.

Par contre une information (voire des explications) préalable du CA et des parents sur cette importante modification (et de ses conséquences) semble être la moindre des choses.

Mais avant tout, donnez nous un peu plus d'explications sur le fonctionnement de ce dispositif et la modification.

L'institution compétente en matière de DP est le Conseil Régional pour les lycées. C'est lui qui va te dire comment il souhaite que les tarifs soient fixés, soit il fixe les tarifs lui-même, soit il laisse le CA le faire, soit il met en place un système intermédiaire (fouchette de tarif dans laquelle le CA se prononce par ex.).
De toutes les manières, légalement mais trop souvent théoriquement, il y a une convention entre la CT et l'EPLE qui fixe ces modalités.

le "on " c'est mon chef d'établissement qui l' exige depuis plusieurs mois (je suis arrivée en septembre)

depuis 2003 les gestionnaires se succèdent et refusent de toucher à cette gratuité totale : l' assistante sociale calculait l' aide ardp selon le barème de la région et en définitive à l 'intendance on mettait 100% pour tout élève qui avait eu la bonne idée de présenter une demande: j' ai découvert tout cela qqs semaines après ma prise de fonction et tout de suite mon ce m' a fait savoir sa façon de penser et " que tout cela était inacceptable....bla! bla!..." .je suis d'accord avec lui mais là où je suis moins d'accord c' est le timing dans lequel je devais régler le pb : il voulait que tout soit bouclé avant décembre.bref après négociations nous avons décidé de mettre en place un nouveau système.j' ai donc établi un barème et il reste un minimun de 0.50cts à payer par ticket car en plus on fonctionne au ticket ce qui ne simplifie pas les choses. l' année prochaine on essayera de passer au forfait et on pourra appliquer le barème région;

A la Région IDF, une subvention nous est allouée. Avec celle-ci, un guide explique la répartition par quotient familial et la base de calcul. On applique la formule et point. L'explication a donné, car vu les pratiques peu orthodoxes des prédécesseurs, vous appliquez les recommandations de la CT en la matière (si elle donne des directives).

En matière de FSL (fonds social lycéen), au lycée de fixer les baremes et de le présenter en CA pour info.

Steph95600 a écrit:

A la Région IDF, une subvention nous est allouée. Avec celle-ci, un guide explique la répartition par quotient familial et la base de calcul. On applique la formule et point. L'explication a donné, car vu les pratiques peu orthodoxes des prédécesseurs, vous appliquez les recommandations de la CT en la matière (si elle donne des directives).

En matière de FSL (fonds social lycéen), au lycée de fixer les baremes et de le présenter en CA pour info.

Question annexe pour cause de souvenir. Qui se tape le calcul du quotient familial et la collecte des pièces pour ce calcul?
La Région IdF voulait déjà lancer ce programme il y a quelques années et les directions des établissements concernés avaient fait remonter l'information qu'ils y étaient très favorables mais n'avaient pas forcément les locaux pour accueillir les personnels région qui seraient bien entendu chargés de ce travail supplémentaire que les lycées n'entendaient pas se coltiner. A l'époque, la région avait remis l'idée dans la boîte à beaux projets sans couillon pour les mettre en oeuvre et était passée à autre chose.

manifestement, ils y sont revenus. Sous quelles forme, donc?

Pour la DP, c'est le forfait.

Mais pour l'aide à la DP, les eleves qui deposent un dossier pour une demande d'aide sociale à l'intendance, je récupère les papiers et j'ai un beau tableau excell.

Je n'ai pas tout compris du dispositif, mais il semble que la pratique soit tout sauf orthodoxe : en sus de la part du ticket prise en charge par l'ardp, l'intendance "mettait 100%
pour tout élève qui avait eu la bonne idée de présenter une
demande", j'imagine que vous parlez de FSL.

Quoiqu'il en soit, vu le tableau que vous décrivez, on comprend que le CE (nouveau?) soit très surpris.

Je le suis tout autant, ne connaissant pas ce système.

deux pistes :
- mise en oeuvre des recommandations de la CT en matière de tarifs du SRH le plus rapidement possible avec dispositif transitoire si nécessaire
- clarification (éventuellement en commission fsl) et diffusion auprès de toutes les familles du dispositif de prise en charge complémentaire par le FSL.

Sans remettre en question la - légitime - fin de la gratuité, attention aux effets sur l'équilibre financier du SRH que pourait induire une éventuelle désinscription d'un certain nombre d'élèves qui auparavant mangeaient gratis. A évaluer et en tenir compte, ne serait-ce qu'à titre préventif

Ici le conseil régional fournit une aide avec une préconisation d'aide forfaitaire à trois taux, respectivement de 200€, 120 et 60 € par an, environ et de tête. Il est expliqué que qui utilise ce barème aura table ouverte et pourra demander des abondements sans limite.

Ici on n'a pas souhaité utiliser ce système. Quand une DP 5 jours est facturée 500 € par an, c'est un peu léger, et on se retrouve alors immanquablement avec des factures du dernier trimestre qui ne sont jamais payées, l'enfer pour le comptable, les désinscriptions sauvages et d'une manière générale un joyeux cirque dans le SRH.

Notre commission sociale arrête donc un système de barème avec une aide en pourcentage, qui peut atteindre 100 % mais je m'emploie systématiquement à rappeler que le conseil régional ne l'entend pas ainsi, que ça bouffe la subvention de deux élèves et demi et qu'il convient d'être très prudent : il s'en décide encore pas mal en commission, mais sur rapport de l'AS, sans abus.

Pour modérer les montants distribués, l'aide en pourcentage s'entend bourse déduite, et pour ceux dont la bourse couvre déjà la totalité de la DP, on calcule quand même l'aide mais avec un abattement de 50 %.

Le système tient assez bien, le conseil régional suit aimablement, sachant qu'on n'est pas trop gourmands : j'ai un collègue qui consomme deux fois plus d'ARDP que moi, avec un nombre de DP sensiblement proche. Le calcul n'est pas trop pénible à faire depuis que j'ai créé un tableau avec une formule qui automatise fortement le truc. A terme j'espère quand même faire ça avec une base de données, mais je n'ai pas encore su l'adapter à mes besoins.

ARDP= aide régionale demi-pension des lycées CRIF (région ile
de France)


Rentrée septembre 2012, 6 EPLE en test, expérimentation
depuis quelques années !


Et moi :


1) Avec le dossier d’inscription des élèves, l’avis d’imposition
de N-1


2) Extraire base élèves SCONET, un fichier comme pour TS


3) Mettre une petite formule pour obtenir le QF (revenu
fiscal / nombre de parts)


4) Appliquer le barème du CRIF : 6 tranches (la
dernière, aucune aide d’attribuée)


5) Un tranche= un montant annuel accordé


6) Trimestres inégaux : 1TR= 8 quinzaines, TR2= 6Q,
TR3= 4Q


7) Déterminer l’aide par trimestre : montant annuel /18
quinzaines X 8Q.= aide pour le TR1


8) Cette aide est prise en compte sur la créance nette,
c'est-a-dire après déduction éventuelle
des remises d'ordre, des bourses
nationales et des primes et des remises de principe.


9) Reste à payer, mais aucun reversement de la part de l’aide
non utilisée, ni reportée aux trimestres suivants.


10) A faire pour chaque trimestre et un mandat ARDP avec
pièce jointe l’état issu de TS plus délibération du CA pour application du QF
dans le cadre de la demi-pension


11) Bilan : pas une commission tous les 15 jours pour
les aides demi-pension mais une trimestrielle pour des aides directes et cas
particuliers…


12) Bilan financier : montant-subvention global pour
une année scolaire attribué en augmentation de 5% seulement et
répartition plus juste…car toujours les mêmes qui « réclament ».


13) pas de déshonneur pour les familles et méthode discrète


14) 2% environ des
familles ont refusé de fournir une copie de l’avis d’imposition (pas d’aide)


15) Et l’AS s’occupe des « vrais cas »

Et quel est le montant de la prime versée par le CRIF aux personnels d'état à qui elle demande un travail supplémentaire?

Avec LMDV j'ai trouvé plus jacobin que moi. Fallait le faire.

LMDV/LG a écrit:

Et quel est le montant de la prime versée par le CRIF aux personnels d'état à qui elle demande un travail supplémentaire?

Personnellement, considerant le travail en moins que ca me fait sur le recouvrement, je veux bien meme laisser une partie de mon indemnite de caisse si ca peut garantir que l'ARDP dure.

@ Nabolito et Lapinou des técis : ça existe avec certaines CT. Voir ici.

Patronette a écrit:

La collectivité alloue une prime aux agents de l'état en charge de l'ADEP.

Bien entendu, tu as fait une demande d'autorisation de cumul de rémunérations à ton employeur principal.

Probablement puisque c'est indiqué une ligne en-dessous.

le titre est erroné, la gratuité n'existe pas, il y a toujours quelq'un qui paye pour ceux qui ne payent pas!

qui ça peut bien être? mystère...

LMDV/LG a écrit:

Probablement puisque c'est indiqué une ligne en-dessous.

Oooups, j'ai lu en diagonale, capté !

V.M.B a écrit:

le titre est erroné, la gratuité n'existe pas, il y a toujours quelq'un qui paye pour ceux qui ne payent pas !

Exact, d'ailleurs l'air que je respire n'étant toujours pas facturé au litre, Suevendygues et leurs actionnaires sont au bord de la faillite.