Je suis confronté au problème avec une classe UPE2A (allophone) et comme le fonds social est également à ras les paquerettes et que la dsden n'a pas prévu de fonds spécial pour l'aide social de ces élèves (frais de transport, de demi-pension), les dossiers de bourse des collèges sont montés avec les justificatifs que tu évoques ou des attestations sur l'honneur établissant que les parents n'ont pas gagnés de revenus en france sur l'année concernée et le nombre d'enfants à charge. Cependant, la procédure à respecter (et là je ris bien jaune) indique dans la circulaire des bourses que l'on peut estimer les revenus gagnés dans le pays d'origine par la famille et faire l'équivalence avec le barème des revenus par taux. Mais; comme je les constaté en deux ans, ces familles ne peuvent jamais produire ces documents dans 95 % des cas...

C'est un début de réponse...et le résultat de ma triste expérience !

De par chez nous, la DSDEN de notre académie s'occupant des bourses exige qu'il y ait un document de l'administration fiscale : avis d'imposition, de non imposition, attestation prouvant qu'aucun revenu n'a été perçu. Les attestations venant d'autres organismes ne sont plus acceptées.

miss picsou a écrit:

De par chez nous, la DSDEN de notre académie s'occupant des bourses exige qu'il y ait un document de l'administration fiscale : avis d'imposition, de non imposition, attestation prouvant qu'aucun revenu n'a été perçu. Les attestations venant d'autres organismes ne sont plus acceptées.

Oui pour nous aussi mais combien de familles primo-arrivantes parviendront à se voir délivrer cette attestation ? Peu dans tous les cas...

Citation :

je suis très largement confronté à cette situation dans un
établissement rattaché où environ 30 élèves primo arrivant ont déposé un
dossier de bourses ; en revanche sans les justificatifs demandés par la
circulaire... je n'ai que des attestations d’hébergement d'urgence, des
rapport de l'assistante sociale , des déclarations sur l'honneur etc...
le bahut n'a plus un seul euro de fonds social...

On tourne en rond...
Il me vient une question de novice : est-ce qu'un ER peut faire l'objet d'un contrôle de la façon dont les bourses ont été attribuées? Ce contrôle peut-il être fait par la DSDEN ?

C'est la responsabilité du chef d'établissement. Qu'en pense t-il ?

Citation :

Je suis confronté au problème avec une classe UPE2A (allophone)

moi aussi et il ne me reste presque plus rien sur le fonds social

A priori la valeur de ces attestations produites par les familles ou les services des impôts est au final la même car c'est bien le chef d'établissement qui signe le bordereau du mandat des bourses et les notifications des bourses aux familles. Hors si le CE ne prononce pas un avis défavorable à l'octroi d'une bourse c'est pas l'AC qui va s'y coller, ce dernier n'ayant pas accès à ces attestations et je ne vous parle pas des DSDENs qui ne demandent jamais de copies des dossiers de bourse.

Le seul problème qui peut se poser est lorsqu'un élève quitte votre établissement et que vous faites le transfert à un autre établissement de son dossier de bourse. Là, votre collègue et son CE sont en droit de refuser la bourse sur le trimestre suivant si les attestations produites et signées par les familles ne sont pas pour eux des pièces légales pour l'obtention d'une bourse.

Merci aux collègues expérimentés de nous faire part des risques encourus pour ce genre de pratique...

Dans l'académie de Bordeaux, la question a été tranchée :

(Extrait de la note de rentrée relative aux bourses)
"Aucune dérogation n'est prévue pour les autres enfants non boursiers qui arriveraient dans votre établissement en cours d'année scolaire sans avoir rempli un dossier de demande de bourse pendant la campagne, y compris les élèves arrivant de l'étranger en cours d'année scolaire. Quant aux élèves appartenant à la communauté des gens du voyage, ils sont soumis à l'obligation scolaire dès le premier jour de l'année scolaire (4 septembre 2012) et doivent donc participer à la campagne de bourse dans les délais fixés. Les deux cas susmentionnés relèvent des fonds sociaux."

idem à Bordeaux dans l'académie de Versailles.

Le problème est : que fait-on avec des élèves qui arrivent régulièrement dans une UP2A pendant toute l'année scolaire et que l'on n'a plus de fonds social ?

RIEN à mon avis. Tu ne donnes pas à manger à ces élèves car les créances de demi-pension ne seront pas payées . Non je plaisante bien sûr... Bon courage !

A ce niveau, ce n'est plus TON problème.

Dans un cas de figure identique, puisque c'est un souci récurrent, il y a longtemps que mon CE aurait fait (faire à sa secrétaire !) un beau courrier au Rectorat demandant une rallonge de fonds sociaux (et en avril, il y a encore de quoi !) avec détails, rapports de l'AS, etc...

Si c'était un devoir de concours, et qu'il faille faire des propositions, je lancerai l'idée qu'une réunion globale avec le chef, l'AS, les représentants d'associations, le conseil général (aide sociale à l'enfance) pourrait donner des pistes et faire dégager une procédure.
A l'initiative du CE ... ce serait à lui de prendre cela en charge.
Car il y a les autres volets à ne pas négliger : médicaux, intégration, orientation... pédagogiques....

y a-t-il quelque chose dans le projet d'établissement au sujet de ces élèves ?

bonjour,

Ce problème est classique....
Plusieurs circulaires "maison" ont déjà demandées de -prendre en compte les changements de situations récents- qui n'apparaissent pas sur l'avis d'imposition N-2 (la pièce obligatoire)
Au vu de cette circulaire le CE a réquisitionné l' AC qui lu,i exigeait l'avis d'imposition N-2 pour la mise en paiement.
Avis de la CRC: l'agent comptable a eu raison d'exiger la pièce et qu'il faut monter des aides par les fonds sociaux

Cette affaire date d'une petite dizaine d'année mais pour moi elle clôt le débat.
Maintenant s'il n'y a plus de fonds sociaux c'est un autre problème mais qui ne justifie pas que l'AC prenne le risque d'un debet
(il est responsable pas le CE.....)

Colombane a écrit:

il y a longtemps que mon CE aurait fait (faire à sa secrétaire !) un beau courrier au Rectorat demandant une rallonge de fonds sociaux (et en avril, il y a encore de quoi !) avec détails, rapports de l'AS, etc..

Il y a longtemps que le rectorat ou la dsden ne tiennent pas compte de ces courriers, tout du moins dans le Far West

Citation :

Il y a longtemps que le rectorat ou la dsden ne tiennent pas compte de ces courriers

j'allais faire la même réponse que toi !