Bonjour à tous,

une interrogation qui concerne une DBM de niveau 3.

Est-il normal que lors de la saisie du résultat du CA, GFC ne propose pas comme auparavant un panneau pour saisir le nombre de votants, pour, contre ou abstention ?

De la même manière lorsque j'édite la DBM pour les autorités de contrôle, il n'y a pas de courriers d'informations au recteur, préfet et président du CR et aucune signature du président du Conseil d'administration n'est prévue.

Merci à ceux qui ont déjà finalisé des procédures de DBM de niveau 3 de me répondre.

Bon week-end.

Acte administratif envoyé comme d'habitude avec la DBM en pièce jointe.

Bonjour,

Le service du contrôle de légalité de mon rectorat nous demande de préparer un acte "le Ca vote la DBM Y" et de faire figurer le nombre de votants, absentions, pour et contre.

Donc il est normal que les documents pour le CA et pour les AC soient strictement les mêmes ?

La DBM est envoyée aux autorités de contrôle sans aucune signature du chef d'établissement ?

Oui.
La signature figure sur l'acte joint.

Donc tout est OK

Merci à tous

Si vous pouviez éviter de poster un titre comme ça ça m'arrangerait
A chaque fois je crois qu'on m'appelle ! C'est lassant

Nan, quand on t'appelle, c'est DBM, à la cave, de suite