Résultats CAPN_mutations 2013 APAENES CASU ADAENES

oui mais qu'entends t-on par secteur géographique (département, commune, poste précis en établissement) ?

Extrait de la note de service pour Bordeaux :

" Demande de rapprochement de conjoint
Les candidats doivent obligatoirement :
- demander en 1er voeu « tout poste » dans la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle ou, à défaut d’établissement scolaire dans cette commune, la commune la plus proche qui en est pourvue. Dans le cas où ce voeu ne se trouverait pas formulé en première position, tous les voeux le précédant ne bénéficieraient pas des points de rapprochement de conjoints.
- sous réserve de la condition évoquée au paragraphe précédent, la majoration est également accordée sur un voeu portant sur un groupement de communes ou sur un département, dans la mesure où une affectation dans ce groupement de communes ou dans le département rapprocherait effectivement le candidat du lieu d’exercice du conjoint.

La majoration n’est en aucun cas accordée si le vœu porte sur un établissement ou un service précis.

Conseil
Après le 1er voeu « tout poste dans la commune », il est conseillé aux candidats d’indiquer en voeu suivant, l’établissement précis de leur choix à l’intérieur de la commune ou de la zone sollicitée, afin d’éclairer l’Administration sur l’intention précise du candidat. Il est bien indiqué que ce « voeu précis » n’ouvre pas droit à l’attribution des points de rapprochement de conjoints."

QUELQU'UN A T IL LE COMPTE RENDU DE LA CAPN CASU
Merci

Rebondissement : finalement j'ai obtenu ma mutation !!!! Et LE poste que je voulais !
yahoooooooooOOOOOOoooooooooo

Enfin un truc qui va bien en 2013 !!!!!

Félicitations la brebis punk

oui moi aussi j'aimerai bien avoir le CR ?

Une autre question concernant les mutations me taraude.

exemple : Un Principal exerce dans un collège rattaché à une agence comptable. L'agent comptable est son épouse. Il me semble que cela est impossible eu égard la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Est-ce la même chose pour un comptable et la gestionnaire en collège rattaché à l'agence comptable ? Est-ce que la mutation peut-être refusée si le comptable et la gestionnaire sont mariés ?

Merci.

stephane a écrit:

Une autre question concernant les mutations me taraude.

exemple : Un Principal exerce dans un collège rattaché à une agence comptable. L'agent comptable est son épouse. Il me semble que cela est impossible eu égard la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Est-ce la même chose pour un comptable et la gestionnaire en collège rattaché à l'agence comptable ? Est-ce que la mutation peut-être refusée si le comptable et la gestionnaire sont mariés ?

Merci.

Elle doit être refusée, c'est en droit une situation impossible. Mais, je l'ai vue une fois avec l'AEFE à charge pour le Ministère des affaires étrangères de faire valider sa décision.

Pourquoi doit-elle être refusée ? Sur quelle base légale ?

Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas légale.
La loi interdit au comptable et à l'ordonnateur d'être marié. L'ordonnateur est le CE, pas le gestionnaire. Donc le gestionnaire et l'AC peuvent être mariés, à charge pour le CE de se montrer attentif à ce qu'il signe et éventuellement aux délégations de signature qu'il donne pour éviter tout dysfonctionnement.

Barême d'entrée par académie - mouvement ADAENES inter : à lire ICI

Pardon Stéphane, je te répondrai jeudi matin, non sur la base de la légalité (tu as raison, il n'y a pas d'interdit légal) mais dans le cadre des normes supérieures en terme de sécurité juridique. J'attends la parution d'un arrêt de la CJUE de ce lundi pour t'en donner les référents.
Par contre, pour rester dans le fil du post, je vous donne copie d'un extrait de la circulaire rectorale intra académique de Nantes quant au calcul du barème lié au mouvement intra.

EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE INTRA-ACADEMIQUE DE NANTES

Les Bonifications :
Une majoration de 200 points est appliquée :
- à partir de 3 ans dans le poste,
- ou bien immédiatement si l’affectation actuelle a été prononcée à titre provisoire
- ou en cas de rapprochement de conjoints,
- ou de réintégration en cas de congé parental, disponibilité ou détachement.
Une majoration de 230 points est attribuée aux titulaires-remplaçants.

J'ai 5 ans dans mon poste ( à 110 kms de ma famille) et j'entre enfin sur Nantes. Pour vous, à partir de cette circulaire, ai-je 200 points de bonification (+ 3 ans ou rapprochement de conjoints) ou 400 points de bonification (+ 3 ans et rapprochement de conjoints).

Merci de votre éclairage.

stephane a écrit:

Pourquoi doit-elle être refusée ? Sur quelle base légale ?

Tu as raison, rien ne l'interdit de droit et nous sommes bien le seul ministère (pour les EPLE, surtout) à conjoindre ces missions si distinctes. Etre en même temps GM et GC d'un établissement est en terme de droit public et de finances publiques une aberration.

agathe the blues...peut tu nous expliquer ce rebondissement...!!!!

Pour moi, ça n'a pas marché . Il faut dire que j'avais eu la franchise de reconnaître devant le CE présent qu' à mon sens, en cas de modification de la carte comptable avec des groupements plus importants, le surcroît des charges de travail du gestionnaire-comptable impliquait certaines délégations et que ces délégations devaient porter davantage sur des tâches de gestion matérielle.Qu'en aucun cas, les contrôles qui incombent au seul comptable ne sauraient être délégués. Je crois que mon discours n'a pas plû. D'un côté, on prêche pour un renforcement des procédures visant à sécuriser les écritures comptables et de l'autre... Enfin, bref, mieux vaut peut-être ne pas trop s'apesantir là-dessus !

je réagis à chaud sur le barème diffusé par Entropie : quelle tristesse de constater que de mouvement il n'y a plus. Il y a très peu de possibilité d'accueil et pour beaucoup d'académies le nombre de rapprochements de conjoint correspond au nombre de possibilités d'accueil (les rapprochements de conjoint sont légitimes, c'est la faiblesse des PA qui est en cause).
Il est loin le temps où l'on pouvait changer d'air régulièrement, découvrir d'autres régions...
La mobilité signifie la rencontre de l'autre, la découverte, le partage de connaissances en bref l'enrichissement.
L'absence de mouvement nous appauvrit tous. Triste époque!
Maintenant c'est biep et loi de la jungle....

entropie a écrit:

Barême d'entrée par académie - mouvement ADAENES inter : à lire ICI

Je trouve ce document consternant. Finalement, le poste profilé avec entretien et recrutement en dehors des clous du strict barême devient le véritable moyen de changer d'Acacadémie, particulièrement quand on va du nord vers le sud ou l'ouest. Je prends subitement la mesure de la difficulté de "rentrer chez soi" et espère que je ne vais pas regretter mes montagnes, parce que là, c'est certain, je ne risque pas de les revoir avant la retraite !

Anonymous a écrit:

agathe the blues...peut tu nous expliquer ce rebondissement...!!!!

Cher ami anonyme,
C'eût été avec un immense plaisir que j'eusse accédé à ta demande. Hélas, il faudra se contenter du mystère, pour toi comme pour moi...

patrick 85 a écrit:

Les Bonifications :
Une majoration de 200 points est appliquée :
- à partir de 3 ans dans le poste,
-
- ou en cas de rapprochement de conjoints,


J'ai 5 ans dans mon poste ( à 110 kms de ma famille) et j'entre enfin sur Nantes. Pour vous, à partir de cette circulaire, ai-je 200 points de bonification (+ 3 ans ou rapprochement de conjoints) ou 400 points de bonification (+ 3 ans et rapprochement de conjoints).

Bonjour,
C'est 200pts : il y a un "ou" conditionnel.

Agathe Deblouze a écrit:

Je trouve ce document consternant. Finalement, le poste profilé avec entretien et recrutement en dehors des clous du strict barême devient le véritable moyen de changer d'Acacadémie, particulièrement quand on va du nord vers le sud ou l'ouest. Je prends subitement la mesure de la difficulté de "rentrer chez soi" et espère que je ne vais pas regretter mes montagnes, parce que là, c'est certain, je ne risque pas de les revoir avant la retraite !

C'est ce dont se désole (entre autre) le syndicat qui a publié ce tableau dans la déclaration préalable ou encore le compte rendu de la CAPN. L'autre syndicat évoque aussi cette difficulté (entre autre) dans la déclaration préalable de 2012.

Afin d'éviter toute polémique stérile, je précise que ces documents sont librement accessibles sur le net (raison pour lesquelles j'ai posté) et que l'ordre dans lequel je viens de les publier ne priorise pas les organisations syndicales. J'ai posté pour compléter les informations du barème (que tout le monde réclame généralement).

Il me semble bien que ce dernier document date de la CAPN des Attachés de 2012 et non de cette année; mais il reste tout aussi pertinent.
J'avoue que ce qui me parait troublant et je parle par exemple de l'académie qui m'accueille enfin, c'est de voir quel est le niveau de barème à acquérir pour entrer sur les PA des académies demandées. Or les priorités légales, il n'y a de place pour personne. Découvrir qu'en outre, on voit des PA disparaître en CAPN, j'imagine le choc vécu par le collègue placé en 4 ème position à Nantes au barème (avec une demande de RC également) qui ne peut finalement pas entrer alors que son barème est largement supérieur à 250 points.

patrick 85 a écrit:

Il me semble bien que ce dernier document date de la CAPN des Attachés de 2012 et non de cette année (...)

Bien vu ! J'ai apporté la précision en éditant mon post. Merci Patrick.

peky a écrit:

patrick 85 a écrit:

Bonjour,
C'est 200pts : il y a un "ou" conditionnel.

C'est malheureusement bien ce que j'avais compris aussi. Mais merci pour ta réponse. Je trouvais juste un peu surprenant que l'on mette à égalité la priorité légale de rapprochement de conjoint à la donnée d'être depuis 3 ans dans le même poste. Bien sur, il ne s'agit là que d'un barème indicatif.

Ceux d'entre vous ayant participé au mouvement inter académique cette année, ont-ils reçu une notification "officielle" de la décision de la CAPN de la part du ministère ?

Oui, j'ai reçu mon arrêté avant-hier, concernant un poste PPrHR...

Bonjour,

Je n'ai rien de l'académie, en revanche j'ai reçu il y a 2 mois environ un arrêté ministériel.

Poste AC PPrHR

J'attends, de l'académie, l'arrêté avec la liste des établissements de l'AC par contre.