IMMOBILISATIONS ET DON DU FSE

Comment immobiliser un matériel qui serait acheté grâce à un don du Foyer Socio Educatif? Avons-nous intérêt à :

- accepter un don du FSE et acheter au nom du collège le matériel de façon à ce qu'il soit immobilisé dans notre inventaire, ce que préférerait le FSE, mais alors sur quels comptes?

ou

- laisser le FSE acheter en son nom le matériel et passer une convention de prêt avec le collège.

Peut-être existe-t'il une meilleure solution...

Déjà, je déplace dans la bonne rubrique.

Pour moi, la solution dépend de l'utilisation ultérieure du matériel. S'il ne profite qu'aux adhérents du FSE, celui-ci se débrouille de A à Z. S'il profite à tout le collège, je serais pour l'acceptation du donc en CA et vote de son affectation. Après, tu encaisses en divers, c'est sur un compte de classe 4 bien au chaud jusqu'à ton achat et ta recette en opérations en capital, et à l'inscription dans les inventaires. La convention de prêt est plus risquée et soumise à revirements ultérieurs. Mais ça dépend de la somme car, selon le montant, il risque d'y avoir du boulot en termes de mise en concurrence car des devis ou consultations de catalogues pourraient ne pas suffire (vu les seuils ça m'étonnerait, mais bon, il vaut mieux prévenir).

Mon agent comptable m'assure qu'une OPC ne peut se faire qu' à partir de 3 types de financement :

- prélèvements sur fonds de réserve

- subvention spécifique

- éventuellement taxe d'apprentissage

mais en aucun cas, par un don du FSE.

Je précise que le principe d'un don du FSE pour l'acquisition d'un matériel utilisé par l'ensemble des élèves a déjà été voté en CA (délibération); je n'ai pas présenté de DBM de niveau 3 (pas nécessaire d'après l'IA), puisque le don était affecté.

adjointgestionnaire a écrit:

Mon agent comptable m'assure qu'une OPC ne peut se faire qu' à partir de 3 types de financement :

- prélèvements sur fonds de réserve

- subvention spécifique

- éventuellement taxe d'apprentissage

mais en aucun cas, par un don du FSE.

Peut-être. Auquel cas j'aurais encore appris quelques chose aujourd'hui. Il a un texte pour appuyer ses dires le comptable? Moi, quand je lis la M9.6, sauf erreur de ma part, je ne vois ça écrit nulle part. En revanche, il y a ça:

12223. La section d’investissement
La section des opérations en capital comporte un ensemble de lignes de dépenses et un ensemble de lignes de recettes au sein d’un service unique. La structure de ces lignes est identique à celle décrite au paragraphe précédent. Sur ces lignes de dépenses sont imputées essentiellement les opérations consécutives aux acquisitions des biens immobilisés.
Sur ces lignes de recettes sont enregistrées les recettes relatives aux apports, aliénations d'immobilisations, subventions d'investissement et autres recettes en capital.

Ça m'a l'air assez peu restrictif. De toute façon, l'affectation du don en fait une subvention spécifique.

adjointgestionnaire a écrit:

Je précise que le principe d'un don du FSE pour l'acquisition d'un matériel utilisé par l'ensemble des élèves a déjà été voté en CA (délibération); je n'ai pas présenté de DBM de niveau 3 (pas nécessaire d'après l'IA), puisque le don était affecté.

Donc une DBM 21 en OPC.

C'est ce qu'on appelle des dons et legs en capital et c'est tout à fait possible. La réponse précise de ton AC est plutôt la suivante: "on n'a jamais fait ça."

L'établissement peut aussi recevoir un don en nature à constater en compta et intégrer à l'inventaire.

Mon Agent Comptable s'appuie sur la "bible des comptables" : LE GAVAR (T) ou (D)?????

Avec un D.

Sinon, son Gavard, c'est le dernier? Celui qui intègre le budget RCBC et qui est paru en octobre 2012? Parce que sinon, la M9.6, ça le fait plus.

J'en ai marre. Sommes nous des amateurs ? Les universités, les collectivités, erc... financent des immobilisations, des immeubles grace à des dons. Tout le monde trouve ça normal.
Mais c'est le FSE ! Le grand satan.... Quand comprendrons nous qu'une association est une association : FSE, groupement d'entreprises, associations d'utilité publique... juridiquement c'est toujours la même chose.
Une association fait un don, le CA l'accepte. Si l'association affecte ce don, le CA l'accepte avec l'affectation ou le refuse.
Quand deviendrons nous des professionnels ? Le Gavard comme source du droit ? Pourquoi pas mon site : la valeur juridique est la même.

Marre, vraiment marre... et on parle de professionnalisation...

Comme le dit l'Eruptif, ton agent comptable devrait arrêter de lire des c... mais plutôt la M 9.6. (page 59 et 160 notamment). Il pourrait y apprendre des choses notamment la possibilité pour le chef d'établissement d'accepter un don à titre provisoire et conservatoire. Ou l'existence du compte 1035 dons et legs en capital cité par Mégalo Man (page 160).
Pour le reste, il vaut mieux être propriétaire que locataire, emprunteur,...
Bonne lecture à ton AC.