Il me semblait que la Commission de sécurité n'examinait que les risques de panique en cas d'incendie , donc normal que le pompier n'ait fait aucune remarque pour le ramonage. Cela arrive quand même qu'il fasse une remarque qui ne relève pas de l'attribution de la commission.

ben si justement article CH 57 du réglement de sécurité donc cela fait partie des prérogatives des commissions de sécurité

"Les installations (Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire) doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.
En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an."

ici le ramonage des cheminées de chaufferie gaz font partie des contrôles ... pour moi la commission de sécurité ne regarde pas que les risques de panique mais que les contrôles et la maintenance de l'ensemble des équipements en lien avec la sécurité incendie ou pouvant générer un risque sont bien fait ... le ramonage d'une cheminée en fait partie.
perso je regarderai la date du denier ramonage, le pompier va l'analyser comme un agent comptable analyse ses mandats , soit c'est antérieur à 12 mois et c'est bon soit ça ne l'est pas et il émettra un avis défavorable.

l'int.int a écrit:

...soit ça ne l'est pas et il émettra un avis défavorable.

Défavorable à quoi ? A l'exploitation ?
Il fera une remarque notée dans son rapport s'il vérifie la dernière feuille d'intervention du contrat et note l'absence de ramonage.
Si les travaux en chaufferie doivent avoir lieu dans peu de temps, à la place de Will71 je prendrais les devants pour signaler que le dernier ramonage a eu lieu en 2011, que je m'en suis aperçu récemment mais que ça doit être fait en 2013 (avant l'hiver prochain) dans le cadre des travaux.
Accessoirement, si le 71 de Will correspond à son département, d'ici la visite de sa commission le chauffage aura été arrêté (enfin, j'espère pour lui !), ce qui replacera le problème dans un contexte moins... chaud.

Par contre, si le ramonage est prévu dans son contrat et qu'il n'a pourtant pas été fait, alors là le problème est différent: c'est demande d'intervention immédiate et fissa.

défavorable à l'exploitation. il lèvera l'avis défavorable une fois que j'aurai apporté la preuve que le ramonage a été bien fait et que le tout sera repassé en commission. J'en ai connu un qui a émis un avis défavorable car à l'entrée d'une pièce il manquait une étiquette "nombre de personnes limitées à 19, ça a été levé une fois qu'on la posé, pris des photos, envoyé ... il est venu vérifié que si si c'était bien mis et on est repassé en commission

l'int.int a écrit:

J'en ai connu un qui a émis un avis défavorable car à l'entrée d'une pièce il manquait une étiquette "nombre de personnes limité à 19", ça a été levé une fois qu'on l'a posé, pris des photos, envoyé ... il est venu vérifier si c'était bien mis et on est repassé en commission

Alors là, total respect !!

oui je sais ... c'est déprimant .... je lui aurait fait bouffer son pull bleu marine avec sa bande rouge et ses godillots avec ... c'est là où on se dit que de toutes façons soit on a des gens de bonne volonté et on avance soit on a un préventionniste qui trouvera de ttes façons qq choses pour ne pas émettre d'avis favorable car il a peur qu'on puisse lui reprocher quoique ce soit en cas de problème et là faut pas s'inquiéter, de toutes façons il va trouver ... et on fera faire une contre visite. Quand il font une contre visite ils ne regardent que les points qui avaient posé pb et pas le reste ... donc on reste patient et puis au final on l'a son avis favorable.

en plus dans ce cas là

Citation :

J'en ai connu un qui a émis un avis défavorable car à l'entrée d'une
pièce il manquait une étiquette "nombre de personnes limitées à 19,

je cherche sur quel article ils ont bien pu fonder leur avis... les cow boys??????????

le cow-boy c'est le surnom que je lui avais donné
le nombre de personnes est fonction du nombre d'issues, c'est dans le code de l'habitation de de l'urbanisme, je n'ai plus l'article en tête1 1 pièce où il n'y a qu'une porte = 19 personnes max, et attention grande subtilité si tu as 2 portes mais qu'elles sont trop rapprochées ça ne compte que pour 1 porte !
en fait y a 2 critères à prendre en compte la superficie de la pièce + le nb d'issues pour savoir combien de personnes peuvent être accueillies réglementairement dans une pièce

oui oui ça c'est d'ac les effectifs d'une salle sont fonction du nombre d'issues,

mais à ma connaissance aucun article du règlement de sécurité demande d'afficher l'effectif dans une salle en type R "enseignement" ... des cow boys je te dis

non non j'ai retrouvé, article CO38 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article CO 38 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
  

§ 1. Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises :
a) De 1 à 19 personnes :
Par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage ;
b) De 20 à 50 personnes :
Soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dégagements doit avoir une largeur d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire ;
Soit, pour les locaux situés en étage, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO 25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire ;
c) De 51 à 100 personnes :
Par deux dégagements d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire ;
d) Plus de 100 personnes :
Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité.
§ 2. A chaque niveau l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol.

Ce n'est peut-être pas une salle d'enseignement. S'il s'agit d'un foyer, d'une salle de jeux, ou d'une salle quelconque mise à disposition de nos chères têtes blondes pour un accès "en autonomie", mais n'ayant qu'une issue, la demande est justifiée. On ne va pas demander aux élèves de connaître le règlement de sécurité des ERP, c'est à nous de les informer.
Et, normalement, un surveillant (ou quel que soit le nom qu'on leur donne) passe régulièrement s'assurer du nombre d'élèves et de la bonne utilisation des locaux. Je sais, je rêve...

en fait il s'agit d'un réf, il y a 4 box de 19 et des réfs plus grands et comme il y avait 20 places assises car on ne fait pas des tables de 3 et qu'on n'avait pas retiré une chaise ... en fait un n'avait plus son étiquette le jour de la visite, il ne l'a pas mis juste en commentaire, il y est allé plus lourd ... le préventionniste qui est venu pour la contre visite n'était pas le même et lui même a dit que son collègue avait quand mm exagéré.

oxide a écrit:

oui oui ça c'est d'ac les effectifs d'une salle sont fonction du nombre d'issues,

mais à ma connaissance aucun article du règlement de sécurité demande d'afficher l'effectif dans une salle en type R "enseignement" ... des cow boys je te dis

Cette affiche nous a pourtant été imposée ici aussi par la commission de sécurité. Bon, pas grave, un doc word fait en deux minutes, mais ça avait l'air de les travailler.

Pour revenir à la question initiale, la réponse est clairement OUI ! pour plusieurs raisons :
- le ramonage est obligatoire,
- le risque d'incendie et / ou d'intoxication au monoxyde de carbone est réel, surtout après deux années de chauffe sans ramonage,
- ton installation est vieillissante (avec quelle qualité de combustion ?),
- 'il n'y a pas eu (apparemment) de remise aux normes récentes,
- l'assureur refusera sa garantie en cas de sinistre,
- tu engages ta responsabilité pénale.