Bonjour,
Je me demande comment vous feriez si votre chef d'établissement qui a acheté une oeuvre d'art à l'occasion de la journée du patrimoine il y a quelques années vous demandait de la racheter sur le budget de l'établissment car il part à la retraite. Je précise qu'il s'agit d'une peinture des batiments et du parc ( un site magnifique et classé monument historique).
C'était il y a trois ans. A l'époque il n'y avait pas d'argent en immo pour acquérir cette toile. L'artiste propose de refaire une facture au nom de l'établissement sur 2013 ( cette année il y a l'argent)mais ne peut pas percevoir l'argent pour le reverser au CE, je lui ai répondu que je ne pouvais pas payer une autre personne que celle qui aémis la facture. Bref, on tourne en rond.
Je sais çà à l'air ridicule ( j'ai failli poster dans le betisier) mais je ne vous cache pas qu'il y a beaucoup de pression autour de tout çà.... Merci d'avance de votre aide.

Décidément, il y a autant de pratiques opaques que d'EPLE!!!

La seule obligation par rapport à ce qui est décrit, c'est de suivre l'article 40 du CPP pour dénoncer des fausses factures, et une prise illégale d'intérêt. En avisant les intéressés, ils pourraient reconsidérer leur position.

Enorme.

Nonobstant la magouille de la facture, on n'a pas à juger de l'opportunité. On conseille, mais l'ordonnateur a tout pouvoir de dépenser l'argent de l'établissement. Dans la limite de la délégation accordée par le CA, bien entendu. D'où l'intérêt de ne pas avoir rédigé un acte trop général .
De plus, s'agissant d'une immobilisation, il doit y avoir un prélèvement sur FDR pour financer cette magnifique acquisition indispensable à la continuité du service public de l'éducation : 2e bonne raison de présenter ce projet aux administrateurs.

La seule solution que j'entrevois (mais j'aime pas). Vote du CA pour achat du tableau au CE. On en pensera ce qu'on veut mais il me semble que c'est une solution qui dédouannera le comptable. Aprés faut voir le prix, si cela représente un intérêt et l'état des finances du bahut.

volcan a écrit:

La seule solution que j'entrevois (mais j'aime pas). Vote du CA pour achat du tableau au CE. On en pensera ce qu'on veut mais il me semble que c'est une solution qui dédouannera le comptable. Aprés faut voir le prix, si cela représente un intérêt et l'état des finances du bahut.

J'aime bien l'idée du passage en CA à la prochaine DBM. Merci pour vos réponses.

Winnie a écrit:

De plus, s'agissant d'une immobilisation, il doit y avoir un prélèvement sur FDR pour financer cette magnifique acquisition...

non, si tu as déjà les crédits ouverts au budget, pas besoin de vote....

volcan a écrit:

La seule solution que j'entrevois

N'y en a-t-il pas une autre ? Puisqu'un EPLE peut acheter directement des biens à un particulier (source d'inspiration), le CE édite directement la facture ou le contrat, CQFD.
(je ne me prononce pas sur le bien-fondé, la morale de l'histoire,etc, etc... simplement sur la technique)

C'est pas ce que j'ai écrit ? :Vote du CA pour achat du tableau au CE

Le passage en CA c'est parce que c'est une immobilisation. De plus cela sécurise la transaction car il y a confusion entre le vendeur et l'ordonnateur.

volcan a écrit:

C'est pas ce que j'ai écrit ? :Vote du CA pour achat du tableau au CE

c'est bon, on s'comprend, faut pas te fâcher.... (il est loin de temps des compliments...)

volcan a écrit:

Le passage en CA c'est parce que c'est une immobilisation.

Je suppose que tu as résumé ta pensée ; si tu as des crédits ouverts en OPC sans "affectation", tu peux effectuer une immo sans vote du CA....

volcan a écrit:

De plus cela sécurise la transaction car il y a confusion entre le vendeur et l'ordonnateur.

Nous sommes bien d'accord... encore faut-il que ce soit à l'ordre du jour et que la délégation au CE n'autorise pas la prise de décision directement par l'ordo...

De toutes façons la question de la valeur de l’œuvre se posera, et sur plusieurs plans... Pas sorti de l'auberge le collègue.

Bizarrement je n'ai jamais entendu parler de quidam intéressés par le rachat des magnifiques ornements de nos etablissements financés par le 1%...

L'opération pourrait être considérée comme une prise illégale d'intérêt :

Le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du nouveau code pénal :
« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou
chargée d’une mission de service public ou par une personne investie
d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver,
directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise
ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la
charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du
paiement ».Le passage en CA semble judicieux. Non pas parce que c'est une immo (sauf si besoin de modif budgétaire) ou l'achat à un particulier (pas besoin de l'autorisation du CA), mais en raison de la confusion ordo/vendeur. Il serait même souhaitable que le CE se retire de la salle au moment du vote.