Mandatements et OR : PJ et procédures

Bonjour

J'aurai 2 questions "bêtes" à propos des mandats et des OR :

1 - Pièces justificatives mandats pour ordre et OR correspondant.
Quelle est la PJ pour un mandat pour ordre : repas d'un intervenant extérieur pris sur un budget FSE (européen). La feuille d'émargement suffit-elle ?
Et pour l'OR correspondant (au 7062), mon AC utilise une copie de GFC (liquidation du mpo)

2 - OR de Droits Constatés.
Nous avons effectué un OR au SRH-7062 pour la droits constatés familles mais que se passe t'il si les DC sont payés pour le FSL ?
J'ai lu que certains ici font un OR théorique en début de trimestre puis des OAR...
Je subodore que l'OR réalisé ne tient pas compte de l'identité du payeur réel mais j'ai un doute.

Merci de vos réponses.

1- facture de l'établissement à l'établissement du nombre de repas : PJ pour mandat et OR.

2- mandat du fonds social avec en PJ le compte rendu et le tableau des élèves aidés pris en charge au 581 puis FQE pour solder les créances Voyage, DP ou internat.

1. Comme MOA, titre exécutoire qui sert de PJ au mandat fait au SG et à l'OR fait au SRH. Je joins les listes de mandats à l'OR dans le cas d'une ressource affectée uniquement.

2.

Re-Init a écrit:

J'ai lu que certains ici font un OR théorique en début de trimestre puis des OAR...

Là, je ne comprends pas à quel(s) fil(s) tu fais référence. Si tu as un lien, je veux bien lire ça. Parce que quand il y a du fonds social on ne diminue pas la facture, on a juste un bon samaritain qui paye à la place des familles.

Les opérations de constatation ne tiennent pas compte de l'identité du payeur mais de celui qui est censé devoir la somme. L'OR des DC est toujours fait en début de trimestre, la facture est transmise au responsable financier de l'élève, et c'est tout. Je me moque que le règlement soit finalement effectué par les parents, la grand-mère, Tonton Marcel, le fonds social ou le service social départemental. Ce n'est pas parce qu'un tiers paye une créance qu'il y a une incidence sur les opérations de constatation. Dit autrement, les opérations d'encaissement dans la comptabilité générale n'ont pas à générer de modifications dans la comptabilité budgétaire.

Même technique que MOA pour le paiement d'une créance par le fonds social : mandat VE 6576 réceptionné au 581 puis FQE pour ordre afin d'affecter les aides aux créances. Ensuite, OR 7411 pour l'utilisation de la subvention de fonds social. Auquel on joint, en plus de la notification de subvention, la liste des mandats éditée dans GFC (cf. point 1).

Et il n'y a JAMAIS de question bête !

merci !