rth Invité
| Sujet: vote CA Jeu 28 Mar 2013 - 7:39 | |
| Bonjour les amis, doit-on faire voter chaque année en CA par exemple le prix des carnets lorsque aucune modification est intervenue par rapport à l'année précédente. |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: vote CA Jeu 28 Mar 2013 - 7:46 | |
| Non il appartient au CA de fixer les tarifs donc si le prix intrasèque des carnets ne bouge pas, le CA n'a pas à se prononcer de nouveau. | |
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rth Invité
| Sujet: Re: vote CA Jeu 28 Mar 2013 - 7:48 | |
| Même si le chef a changé ?? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: vote CA Jeu 28 Mar 2013 - 8:05 | |
| qu'a à voir le chef là dedans? |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: vote CA Jeu 28 Mar 2013 - 12:18 | |
| Il faut voir si la décision initiale prévoyait une période d'application. Si l'acte dit « pour l'année 2012-2013, les tarifs sont... », alors il faut revoter pour la rentrée 2013. Si l'acte ne prévoit pas de période, la décision est valable... jusqu'à ce que le CA décide de la modifier. L'idéal est donc de ne jamais prévoir de période. Ainsi, on ne s'oblige pas à repasser systématiquement devant le CA. (Sauf cas éventuels où la réglementation imposerait un délai, mais c'est rare).
Ni le changement de CE, ni le changement de membres du CA, n'ont la moindre influence là-dedans : est-ce qu'on fait revoter toutes les lois à chaque fois qu'on change de président de la République ou de députés ? _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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