Bonjour à tous,

J'ai des élèves qui vont dans le cadre de leur cursus pédagogique fabriquer un vêtement à leur taille (section professionnelle).

L'enseignant souhaite que les élèves puissent conserver (s'ils le souhaitent, pas d'obligation) ce vêtement, moyennant simplement le coût de la matière première.

Cela ne me choque pas (d'où mon post, j'ai peur de passer à côté d'une règle évidente).

Si je fais voter en CA un tarif de vente de ce vêtement, est-ce que je suis dans les clous ?

Merci d'avance

Oui

Clair et précis, merci !

Oui, le vote du CA est bien entendu obligatoire pour fournir au comptable l'acte avec l'OR.

Bonjour et Bonne Année !


Je suis toujours avec mes objets confectionnés en classe.
Cette fois-ci, se sont les élèves qui demandent à l'enseignante de pouvoir travailler sur un objet pour eux (ce ne sont pas des vêtements, mais des fauteuils) pendant leur cours.
Et puis une fois qu'il est fini, ils n'en veulent plus. Et bien sûr le fauteuil est irrécupérable.

Du coup, on se demande avec le chef de travaux si on peut les faire s'engager sur leur commande (les autres fauteuils préparés sont toujours des commandes).

Moi ce qui m'embête c'est que c'est dans le cadre de leur exercice pédagogique. Mais toute autre personne qui passerait commande d'un fauteuil ne pourrait pas le refuser à la fin ! Surtout que la matière première coût cher...

Bref, j'en sais rien, j'hésite, ça m'agace. Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Ces personnes sont avant tout des élèves et l'achat doit demeurer facultatif car le but est seulement d'ordre pédagogique. Il est seulement toléré qu'ils achètent leurs productions, tout autant pour permettre à l'établissement de rentrer dans ses frais que pour leur permettre de conserver leur "oeuvre". Plus de réponses ici: http://www.ac-limoges.fr/IMG/pdf/Les_objets_confectionnes.pdf

Mandra a écrit:

Cette fois-ci, se sont les élèves qui demandent à l'enseignante de pouvoir travailler sur un objet pour eux (ce ne sont pas des vêtements, mais des fauteuils) pendant leur cours.
Et puis une fois qu'il est fini, ils n'en veulent plus. Et bien sûr le fauteuil est irrécupérable.

Du coup, on se demande avec le chef de travaux si on peut les faire s'engager sur leur commande (les autres fauteuils préparés sont toujours des commandes).

En principe l'élève travaille pour un OC dont la charge incombe à l'établissement. Il appartient donc à l'établissement à la fin de le vendre, le garder en stock ou le jeter. Parfois l'OC est une commande de particulier qui s'engage dès le début à le payer à la fin des travaux.
Rien ne s'oppose à ce que la famille d'un élève ou un élève majeur soit considéré comme un client lambda de l'établissement. En tant que client il bénéficie de droits (assurance, qualité du service...) et de devoirs (payer le bousin). Bien entendu cela ne peut être imposé et c'est simplement si la famille désire être "client".
Donc dans le cas indiqué la famille de l'élève est un client comme les autres (sans pouvoir bénéficier de tarif préférenciel et soumis aux mêmes obligations d'achat).

Ce n'est pas une obligation, ce sont les élèves qui demandent comme des clients.

Merci beaucoup !