Prélèvements Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -44%
Casque Gamer sans fil STEELSERIES Arctis 7P+ (PS5/PS4, ...
Voir le deal
86.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Prélèvements

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Happyman
*
*



Nombre de messages : 241
Age : 55
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

Prélèvements Empty
MessageSujet: Prélèvements   Prélèvements EmptyVen 16 Fév 2007 - 12:41

Un agent comptable peut-il refuser de régler les factures de gaz ou d'électricité par prélèvement ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Prélèvements Empty
MessageSujet: prélèvement   Prélèvements EmptyVen 16 Fév 2007 - 13:08

Je n'ai pas très bien compris votre question.

S'il refuse de signer l'autorisation de prélèvement, la réponse est oui. Comme c'est lui le titulaire du compte, lui et lui seul peut autoriser les prélèvements.

En revanche si le prélèvement est déjà fait, il ne peut pas refuser votre mandat.

S'il souhaite arrêter les prélèvements, il doit vous prévenir pour que vous puissiez demander un RIB au fournisseur (et surtout bon courage pour avoir ledit RIB).
Revenir en haut Aller en bas
Happyman
*
*



Nombre de messages : 241
Age : 55
Localisation : rue des étoiles
Date d'inscription : 30/03/2006

Prélèvements Empty
MessageSujet: Re: Prélèvements   Prélèvements EmptyLun 19 Fév 2007 - 12:39

Actuellement pour les 4 étabs de l'agence nous ne supportons aucun prélèvement, mon AC les ayant arrêtés à son arrivée il y a 4 ans.
Mais nous avons un établissement rattaché qui fait l'objet d'un forcing de GDF pour que les factures soient réglées par prélèvement et non plus par mandat administratif. Je voulais donc savoir si la réglementation lui permet de tenir bon contre les prélèvements.
Revenir en haut Aller en bas
Frére Intendant
*
*
Frére Intendant


Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 25/05/2006

Prélèvements Empty
MessageSujet: Re: Prélèvements   Prélèvements EmptyLun 19 Fév 2007 - 13:23

Bien sur, on peut refuser les prélévements ; mais dans ce cas attention aux intérêts de retard en cas de non paiement dans les délais.
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Prélèvements Empty
MessageSujet: Re: Prélèvements   Prélèvements EmptyLun 19 Fév 2007 - 13:39

L'agent comptable est seul à pouvoir décider des moyens de paiment, puisque le seul a être habilité à manipuler les fonds publics.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Prélèvements Empty
MessageSujet: Re: Prélèvements   Prélèvements Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Prélèvements
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» prélèvements GDF EDF
» Prélèvements
» GFC et prélévements automatiques
» Prélèvements et 472 ?
» prelevements automatiques sur GFC

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: