Bonjour,

Est-ce qu'un agent comptable peut obliger un établissement à présenter un bilan des sorties et voyages en fin d'année alors qu'il figure déjà dans le rapport du compte financier ?
Merci.

Sauf si, une fois de plus, il est confondu bilan financier et nouvel acte ajustant éventuellement le tarif pour l'OR.

Alomero a écrit:

Sauf si, une fois de plus, il est confondu bilan financier et nouvel acte ajustant éventuellement le tarif pour l'OR.

Dans ce cas je n'appelle pas ça un bilan financier mais un acte fixant la nouvelle participation des familles. Sinon le cofi lui même serait considéré comme un acte créateur de recettes et dépenses nouvelles.
On ne me fera jamais accepter un OR ou un ORR avec un simple tableau de bilan en PJ.