Définition magnifique de l'annexe 12 de la M 9-6 qui est pour moi parfaitement emblématique du style atrocement technique, voire abscons, de ce gros document trop souvent indigeste :

IMPUTATION (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE)
Inscription des coûts des centres d'analyse aux comptes de coûts de produits en proportion des unités
d'œuvre des centres consacrés à ces produits. L'imputation est dite "rationnelle" lorsque la part des
charges fixes est calculée par rapport à un niveau d'activité préalablement défini comme normal.

A apprendre par coeur...

Bonjour à tous,

Je profite de ce fil qui m'a interpelée pour vous poser une question qui va surement vous paraitre farfelue...

Je suis admissible au concours d'Attaché, et n'ayant jamais travaillé en EPLE (je suis Saenes CE en université), je me suis demandée d'où pouvait bien provenir ce titre de "M9-6". Cela fait il référence à quelque chose de particulier ?

Merci à tous de l'attention que vous porterez à cette question.

C'est le nom et numéro de l'instruction comptable qui régit nos chers établissements...
Le M : je ne sais plus
Le 9 : instruction applicable aux établissements publics
Le 6 : type d'établissement concerné

ex. M9-1 : Etablissement public administratif
ex. M9-9 : Etablissement public local d'enseignement et de formation agricole
ex. M9-6 : EPLE

Les «M» sont les circulaires/instructions de la Direction générale des finances publics qui réglementent les cadres comptables des organismes publics.
Impossible de te dire à quoi correspond ce «M». Sans doute pour «municipale», les plus anciennes instructions concernent avant tout les communes dont la comptabilité est tenue par un receveur «municipal».
Parmi les instructions budgétaires et comptables non trouvons :
- M0 : recouvrement des recettes locales et pièces comptables de la dépense locale.
- M14 : communes et établissements intercommunaux.
- M21 : établissements publics de santé (principalement les hôpitaux).
- M31 : HLM publics.
- M4 :services publics locaux industriels et commerciaux.
- M52 : départements.
- M61 : services départementaux d'incendie et de secours.
- M71 : régions.
- M832 : centres de gestion de la fonction publique territoriale.
- M91 : établissements publics administratifs.

Les EPLE était avant 1986 des établissements publics administratif. La M96, reprend cette base et l'adapte (principalement pour le budget) aux EPLE.
Dans les M9, on trouve principalement outre les EPA (M91), les universités (M93) et les EPIC (M95).

Merci infiniment pour vos réponses très complètes. Ma lanterne est éclairée : reste plus qu'à le retenir au cas où !!

Il y a aussi le MI6, mais ça n'a rien à voir...