Nous devons recruter une personne en CAE "mission vie scolaire" avant la fin du mois. J'ai envoyé la convention à l'ANPE, mais ils m'ont appelé pour m'informer qu'ils refusaient de la signer tant qu'il n'avait pas le contrat de travail signé par la personne recrutée

Je leur ai indiqué qu'il m'était difficile de faire signer un contrat de travail tant que je n'avais pas l'assurance du financement, mais ils ne veulent rien savoir.

Par conséquent, est-ce que le fait d'insérer dans ce contrat une phrase du type "le contrat ne sera effectif qu'une fois la convention État/employeur et l'imprimé de prise en charge complémentaire validés par les services compétents" peut suffire, ou cela n'a aucune utilité en cas de contentieux ?

P.S. : on arrive même à se compliquer la tâche entre administrations désormais...

A la limite, tu ne fais signer que la personne dans l'attente de l'accord de toutes les parties sinon danger!

dans mon département, on a le même problème, l'anpe vient faire signer la convention et réclame le contrat signé, on a pas le choix, pour le financement, il faut tanner les gens (en l'occurence l'IA pour la prise en charge complémentaire) par téléphone pour qu'il donne leur visa par écrit.