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 Perte de NAS, quid de la PFR ?

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4 participants
AuteurMessage
DidierE
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DidierE


Nombre de messages : 135
Localisation : BZH
Date d'inscription : 24/02/2010

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MessageSujet: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Mer 13 Mar 2013 - 17:15

Bonjour à tous,

Voici quelques temps que je n'étais venu vous rendre visite.
Je risque de perdre ma NAS à la suite du décret relatif aux logements, mais également parce que mes fonctions ont changées.
Pouvez vous me dire ce qu'il advient de ma PFR si je dois régler un loyer.
Il m'a été dit que je pouvais prétendre à une COP soit à 50% avec contre partie, soit à 85% sans contre partie.
Dans les deux cas pensez vous que la PFR soit réévaluée.

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.
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LMDV/LG
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LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Mer 13 Mar 2013 - 17:26

DidierE a écrit:
...
Je risque de perdre ma NAS parce que mes fonctions ont changées.
Pouvez vous me dire ce qu'il advient de ma PFR si je dois régler un loyer.
OK, il semble que la PFR soit effectivement liée d'après certains points de vue au bénéfice ou pas d'une NAS qui limite celle-ci. Donc NAS qui saute=PFR qui bondit.
DidierE a écrit:
Je risque de perdre ma NAS à la suite du décret relatif aux logements
Quel décret?
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DidierE
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DidierE


Nombre de messages : 135
Localisation : BZH
Date d'inscription : 24/02/2010

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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Mer 13 Mar 2013 - 17:29

Je recherche ce soir dans mes affaires perso et je viens vous le dire.
Merci pour la réponse.
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Hippos
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Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Mer 13 Mar 2013 - 17:43

Sans doute le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui modifie notamment le code général de la propriété des personnes publiques ?

(Pour les personnels d'Etat en EPLE, le texte applicable est le code de l'éducation : article R. 216-4 et suivants)

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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13583
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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Mer 13 Mar 2013 - 17:46

Je parie pour le fameux décret 2012-752 du 9 mai 2012.
Je crois me souvenir que DidierE n'est pas en EPLE.

too late !

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DidierE
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Date d'inscription : 24/02/2010

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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1Jeu 14 Mar 2013 - 8:50

C'est exact Winnie, je ne suis pas en EPLE.
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MessageSujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ?   Perte de NAS, quid de la PFR ? Icon_minitime1

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