DidierE
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 | Sujet: Perte de NAS, quid de la PFR ?  Mer 13 Mar 2013 - 17:15 | |
| Bonjour à tous,
Voici quelques temps que je n'étais venu vous rendre visite.
Je risque de perdre ma NAS à la suite du décret relatif aux logements, mais également parce que mes fonctions ont changées.
Pouvez vous me dire ce qu'il advient de ma PFR si je dois régler un loyer.
Il m'a été dit que je pouvais prétendre à une COP soit à 50% avec contre partie, soit à 85% sans contre partie.
Dans les deux cas pensez vous que la PFR soit réévaluée.
Je vous remercie par avance.
Bien à vous. | |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? Mer 13 Mar 2013 - 17:26 | |
| - DidierE a écrit:
- ...
Je risque de perdre ma NAS parce que mes fonctions ont changées.
Pouvez vous me dire ce qu'il advient de ma PFR si je dois régler un loyer.
OK, il semble que la PFR soit effectivement liée d'après certains points de vue au bénéfice ou pas d'une NAS qui limite celle-ci. Donc NAS qui saute=PFR qui bondit. - DidierE a écrit:
- Je risque de perdre ma NAS à la suite du décret relatif aux logements
Quel décret? | |
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DidierE
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? Mer 13 Mar 2013 - 17:29 | |
| Je recherche ce soir dans mes affaires perso et je viens vous le dire.
Merci pour la réponse. | |
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Hippos
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? Mer 13 Mar 2013 - 17:43 | |
| Sans doute le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui modifie notamment le code général de la propriété des personnes publiques ?
(Pour les personnels d'Etat en EPLE, le texte applicable est le code de l'éducation : article R. 216-4 et suivants) _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? Mer 13 Mar 2013 - 17:46 | |
| Je parie pour le fameux décret 2012-752 du 9 mai 2012.
Je crois me souvenir que DidierE n'est pas en EPLE.
too late ! _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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DidierE
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? Jeu 14 Mar 2013 - 8:50 | |
| C'est exact Winnie, je ne suis pas en EPLE. | |
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| | Sujet: Re: Perte de NAS, quid de la PFR ? | |
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