élagage

Bonjour à tous,

actuellement gestionnaire d'un établissement de plus de 07 hectares, je fais effectuer régulièrement l'élagage sur les fonds de l'établissement.
Malheureusement, ceux-ci se tarissent peu à peu et le coût de cet entretien (environ 10 000.00 euros par an) ne va pas arranger la chose.
J'ai demandé à la CT de prendre en charge cette dépense dans le cadre de l'entretien et de la sécurité mais la seule réponse que j'ai eue est : "donnez-nous la référence du texte qui mentionne l'élagage comme faisant partie des obligations d'entretien".
Pour l'instant je n'ai rien trouvé.
Certains d'entre vous seraient-ils plus malins que moi avec une réponse à m'apporter.

Merci d'avance.

Quand on regarde le décret du 26 août 1987 les opérations d'entretien des espaces verts sont bien à la charge du locataire et non du propriétaire. A ma connaissance, les seules obligations réglementaires concernent les plantations en limite de propriété et à proximité des infrastructures de transport ou des lignes électriques.
Mais il y a aussi le bon sens : un arbre non taillé va finir par se rabougrir et peut devenir un danger pour les usagers. Peut-être que la CT veut des EPLE "tout bitume" pour éviter les problèmes.

Dans les EPLE de taille normale, le plus souvent ce sont les personnels de l'établissement qui assurent l'élagage. On peut aussi penser à chercher du côté des EPLE avec des sections "paysagistes".

Donc, aucune obligation pour les CT.

Impossible de le faire faire par le personnel de l'établissement. Certains sont plusieurs fois centenaires tandis que d'autres mesurent plusieurs dizaines de mètres.

Je sens que ça va être coton d'expliquer au CE qu'il va falloir amputer des crédits pédagogiques pour assurer l'élagage. Question de sécurité quand même.

Bon courage à tous.

Comment est calculée la dotation? Pas moyen d'obtenir une subvention spécifique? As-tu essayé de vendre le truc avec demande officielle de ton CE (que tu rédiges et qu'il signe)? Ont-ils un service espaces verts qui pourrait faire directement? Parfois de bonnes surprises.

Dans mon département pour les élagages, la CT a commencée à faire intervenir leurs service des routes, en effet ce service à la matériel, la savoir-faire pour pouvoir faire les abattages éventuels ou élagage. Peut-^tre que tu peux demander à ta collectivité si leur service des routes ne peut pas intervenir ? ça leur coûtera effectivement du temps et donc du salaire d'agent territorial, mais pas d'argent frais à sortir !

La demande officielle a été faite via le CE.
Réponse de la CT : "quel est le texte ?"
Je n'avais pas pensé aux services des espaces verts mais je pense qu'ils sont gérés par le département. La possibilité qu'ils interviennent dans un lycée est donc limitée.
Je vais quand même essayer de gratter de ce côté
Merci à vous

corteg a écrit:

La demande officielle a été faite via le CE.
Réponse de la CT : "quel est le texte ?"
Je n'avais pas pensé aux services des espaces verts mais je pense qu'ils sont gérés par le département. La possibilité qu'ils interviennent dans un lycée est donc limitée.
Je vais quand même essayer de gratter de ce côté
Merci à vous

Effectivement, l'entretien du réseau routier départemental relève du conseil général.

corteg a écrit:

Bonjour à tous,

actuellement gestionnaire d'un établissement de plus de 07 hectares, je fais effectuer régulièrement l'élagage sur les fonds de l'établissement.
Malheureusement, ceux-ci se tarissent peu à peu et le coût de cet entretien (environ 10 000.00 euros par an) ne va pas arranger la chose.
J'ai demandé à la CT de prendre en charge cette dépense dans le cadre de l'entretien et de la sécurité mais la seule réponse que j'ai eue est : "donnez-nous la référence du texte qui mentionne l'élagage comme faisant partie des obligations d'entretien".
Pour l'instant je n'ai rien trouvé.
Certains d'entre vous seraient-ils plus malins que moi avec une réponse à m'apporter.
Merci d'avance.

Il n'y a que trois cas où l'élagage est prévu par un texte :
- les branches empiètent sur un fond voisin (articles 671 à 673 du code civil) ;
- les arbres bordant les voies publiques (routes, voies, chemins, voies ferrées) ;
- les arbres à proximité des lignes électriques.

Bien évidemment, le propriétaire (la CT) et le gardien de la chose (EPLE) sont responsables "civilement" et pénalement des dommages causés. Ce n'est pas avec des arguments de ce calibre que la CT échappera à sa responsabilité. Peut être que le rappel de la catastrophe du Parc de Portalès (13 morts et 97 blessés suite à la chute d'un arbre) sera de nature à faire changer d'avis le "rigolo" de la CT... (cf. Le Monde)