Association hébergée : responsabilite de l'ordonnateur

Bonjour,
Un épineux problème m'est posé par mon CE concernant son droit de regard et contrôle sur la compta d'une association héberge dans l'établissement, financée par une structure publique et les familles.

L'association en question est subventionnée pour l'achat de manuels scolaire ( pas d'asso de parents d'élèves chez nous)
Elle est gérée par des enseignants de l'établissement ( président et trésorier) qui organisent recettes et dépenses.
De fortes présomptions de prise illégale d'intérêts ont été émises. La conseil d'administration à donc demandé au CE de mettre tout moyen en oeuvre à sa disposition pour clarifier la situation.
Ses demandes répétées pour obtenir les justification de recettes et dépenses auprès des personnes concernées se sont soldées par des échecs.

La responsabilité de mon CE semble être en jeux. L'association étant hébergée dans l'établissement, et assurant une activité liée à l'acte pédagogique :Guide juridique du CE

Existe-t'il des voies légales qui permettrait d'obliger cette association à fournir l'ensemble des données comptables ?
La CRC s'en contrebalance éperdument, les sommes en jeux ne doivent pas lui paraître suffisantes. Le principal bailleur de fond à quant a lui d'autres chats à fouetter.

si il n'y a pas de subvention du bahut, vous ne pourrez demander de compte...
Par contre c'est en lycée?
Chez vous les bouquins ne sont pas financés par la CT.

La solution la plus simple c'est quand même de demander aux élèves (et à leurs parents) de ne plus acheter les bouquins par ce biais..

Bozinchu a écrit:

si il n'y a pas de subvention du bahut, vous ne pourrez demander de compte...
Par contre c'est en lycée?
Chez vous les bouquins ne sont pas financés par la CT.

Les bouquins sont effectivement financés par la CT, via cette association.

Bozinchu a écrit:

La solution la plus simple c'est quand même de demander aux élèves (et à leurs parents) de ne plus acheter les bouquins par ce biais..

En effet, c'est une des solutions envisagée pour l'avenir. Mais le mal est fait pour ce qui est déjà acheté. Le problème actuel restant de trouver un moyen de clarifier ce qui a été fait par le passé, et d'établir clairement les responsabilités ( et de dégager celle de mon CE qui est légèrement embêté par celles qui pourraient lui être attribuées vue la structuration de cette association : hébergée, validée par,le CA, réalisant une fonction pédagogique)

Si l'asso est hébergée dans l'EPLE, n'y a-t-il pas une convention définissant les droits et obligations de chacun ? Si oui, voir ce que dit cette convention. S'il n'y en a pas, il est temps de tout mettre à plat...

Je ne vois pas à quel titre le CE pourrait être inquiété pour des affaires internes à une asso privée ; s'il prend un risque avec une asso hébergée, ce n'est pas en tant qu'ordonnateur mais au titre de ses pouvoirs de police et de son devoir d'assurer la sécurité des personnes.

La CT devrait pouvoir (elle ) demander des comptes
C'est quoi encore ce montage juridique zarbi?

Bonjour TAZ,

Connaissant un peu le contexte local, la situation n'est effectivement pas simple!

Première des choses que je ferai: lettre recommandé au président de l'assos avec copie au vice rectorat, crc et collectivité.

Deuxièmement: C.A. extraordinaire sur ce sujet avec: proposition de ne plus "héberger" l'assos et proposition de reprendre l'activité "manuels scolaires" dans le cadre de l'exécution bud du lycée (je sais que tu croules d'ennuis dans ton job, ca t'occupera.....)

Tu peux me contacter par mel.

Citation :

Les bouquins sont effectivement financés par la CT, via cette association.

Le hic, c'est qu'il n'est pas sûr que la subvention de la CT aille ensuite à l'établissement pour acheter les livres. L'EPLE devra donc acheter des manuels non subventionnés, et donc peut être - et même certainement - plus chers. Les parents risquent de ne pas apprécier.
Si la CT ne réclame pas de rapport financier, si la CRC ne souhaite pas enquêter sur l'utilisation de fonds publics par l'association, le CE ne peut que se limiter aux attributions prévues dans la convention d'occupation (s'il y a en une).

Je reviens sur ce que j'ai dis : non en fait c'est l'EPLE qui devra tout payer sur son budget. Il me semble qu'il serait judicieux de ne rien faire tant que n'est pas attribuée la subvention de la CT

Bibifric a écrit:

Citation :

Les bouquins sont effectivement financés par la CT, via cette association

Le hic, c'est qu'il n'est pas sûr que la subvention de la CT aille ensuite à l'établissement pour acheter les livres. L'EPLE devra donc acheter des manuels non subventionnés, et donc peut être - et même certainement - plus chers. Les parents risquent de ne pas apprécier.
Si la CT ne réclame pas de rapport financier, si la CRC ne souhaite pas enquêter sur l'utilisation de fonds publics par l'association, le CE ne peut que se limiter aux attributions prévues dans la convention d'occupation (s'il y a en une).

Il y a peu de chance que cela se passe là-bas comme cela se devrait tel que l'imaginent habituellement à la lecture des bonnes pages règlementaires les docteurs de la loi. De toute façon les parents ne pourraient pas, dans leur plus grande part, payer des bouquins à leurs marmailles même s'ils le voulaient, mais, surtout la CT a bien d'autres soucis que d'être toujours dans les clous malgré une CRC qui veut, par contre, la l'y remettre... mais pour de bien plus grosses et urgentes affaires.

t .

Bozinchu a écrit:

La CT devrait pouvoir (elle ) demander des comptes
C'est quoi encore ce montage juridique zarbi?

A qui le dis tu! Et encore, ça c'est rien...
La CT ne demandera pas de compte, les conflits d'intérêts sont vastes...mais merci pour le conseil.

BERET a écrit:

Bonjour TAZ,

Connaissant un peu le contexte local, la situation n'est effectivement pas simple!

Première des choses que je ferai: lettre recommandé au président de l'assos avec copie au vice rectorat, crc et collectivité.

Deuxièmement: C.A. extraordinaire sur ce sujet avec: proposition de ne plus "héberger" l'assos et proposition de reprendre l'activité "manuels scolaires" dans le cadre de l'exécution bud du lycée (je sais que tu croules d'ennuis dans ton job, ca t'occupera.....)

Tu peux me contacter par mel.

Un marché de manuels scolaires, il ne manquait plus que ça pour m'achever en effet... C'est d'ailleurs en partie pour cette raison que j'ai refusé en bloc de gérer cette subvention. Cela ne se fera pas avec moi en tout cas, quoique que cela me coûte en terme d'évaluation mais bon, passons, il s'agit de solutions pour l'avenir de ce système. Je cherche plutôt des moyens de clarifier la responsabilité de mon CE dans une affaire passée.

Les avis de chacun me permettent quand même de préparer un petit dossier qui restera bien au chaud dans mon bureau, prêt à sortir au cas ou...

Merci a tout le monde