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2 participants
AuteurMessage
breizh atao
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breizh atao


Nombre de messages : 461
Date d'inscription : 11/09/2006

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MessageSujet: Souscription   Souscription Icon_minitimeLun 12 Fév 2007 - 21:55
Mon CE, pour aider au financement d'un ouvrage réalisé dans l'EPLE par des élèves, souhaite mettre en place une souscription ouverte aux personnels, parents d'élèves, etc...

Un vote du CA fixant le montant de cette souscription est-il suffisant ?

Merci !
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Gastounette
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Gastounette


Nombre de messages : 825
Localisation : droit vers la sortie de secours
Date d'inscription : 27/11/2006

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MessageSujet: Re: Souscription   Souscription Icon_minitimeLun 12 Fév 2007 - 23:32
Il me semble que, pour être acceptable, cette souscription doit faire l'objet d'une délibération qui mentionnera de façon expresse le caractère faultatif du don,sa destination et le fait qu'il ne peut-être fixé de montant minimal.

Après, se reporter aux modalités de dons FSE/EPLE pour voyages?...
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http://www.gastonlagaffe.com/
 
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