Hitskin.com

Invité

Bonjour

J'ai lu quelque part (mais où ?) que le comptable devait vérifier l'existence d'un engagement (commande) dans le cas de prestations supérieures au seuil de 15000 € HT !

Quid ?

https://gestionnaires.actifforum.com/t23063-bon-de-commande-superieur-a-15-000-ht-a-transmettre-au-comptable#314557

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Tu l'as sans doute lu ici ou sur le site gestionnaire03.

Suite à une jurisprudence suivie d'une instruction, toute facture > 15 000 € HT doit être accompagné au mandatement d'un copie du bon de commande.

Et oui,

ici

Et celui ci,

là

Et encore, inconnu!!!

pj

Ah, un oubli.

cmp

» Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique
» Formalisation des contrôles
» seuil marché
» formalisation d'une régie de recettes
» Commande sans bon de commande

Hitskin.com

formalisation de la commande et seuil