Bonjour

Je dois effectuer le réglement de frais de séjour d'élèves en stage en Espagne, hébergés en lycée. L'établissement me transmet un simple reçu détaillé avec tampon et signature du "director" avec un code N.I.F. (?). Est ce une PJ suffisante pour le paiement ? 

 

Selon l'instruction de 2007

PAIEMENT DES SOMMES DUES À DES CRÉANCIERS ÉTRANGERS
1.Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par
la collectivité ou l'établissement public local ;

lilan a écrit:

Je dois effectuer le réglement de frais de séjour d'élèves en stage en Espagne, hébergés en lycée. L'établissement me transmet un simple reçu détaillé avec tampon et signature du "director" avec un code N.I.F. (?). Est ce une PJ suffisante pour le paiement ?

Selon l'instruction de 2007

PAIEMENT DES SOMMES DUES À DES CRÉANCIERS ÉTRANGERS
1.Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par
la collectivité ou l'établissement public local ;

C'est quoi le montant ? Il faut une attitude adaptée à l'enjeu. Si c'est pas trop important comme somme, fais traduire par le prof d'espagnol puis viser par le chef d'établissement, ça devrait suffire.

Un premier réglement de 6000 €. Un second de 2000 € est attendu !

première étape= facture libellée en français

lilan a écrit:

Un premier réglement de 6000 €. Un second de 2000 € est attendu !

Là, le bricolage ne suffira pas. Cela dit, si la PJ est établie bilingue (avec une langue sur deux en italique et entre parenthèse, par ex), ça peut très bien le faire. Naturellement, elle devra porter les coordonnées bancaires IBAN/BICS aussi.