factures convention fse college

Bonjour,

Nouvellement gestionnaire depuis septembre j ai lutté jusqu'à present dans la jungle de l EPLE...
Une question à vous collegues :
Ma chef me met dans mon casier une facture qui concerne des intervention d associations qui se font dans le cadre du fse les mercredi matin à payer ...
J étais souvent distraite à l IRA mais j ai l impression qu elle me prend pour une bille ? Je lui rend sa facture dans le casier ??

Pas la peine d'agir ainsi. Il suffit de lui rendre en main propre en lui rappelant gentiment que, non seulement l'agent comptable ne pourra prendre ne charge cette facture, mais qu'il s'agit d'éviter de pouvoir se faire accuser de détournement de fonds publics.

Elle me dit ce matin qu il suffit de faire une convention tripartite ...Je lui a dit que son histoire était louche je lui ai conseille vivement d appeler la cellule juridique pour se ridiculiser ... et eviter le clash avec l agent comptable avec qui d ailleurs je m entends très bien !

Pourquoi ne pas simplement transmettre la facture au FSE ?

" Je lui a dit que son histoire était louche je lui ai conseille vivement d
appeler la cellule juridique pour se ridiculiser ... et eviter le clash
avec l agent comptable avec qui d ailleurs je m entends très bien !"

Oh là, cela sent la hache de guerre déterrée, ces propos sont très forts, pourquoi ne pas dire simplement et courtoisement les choses et proposer une petite réunion avec le président, le trésorier du FSE et ton CE (qui n'est pas président du FSE, bien sûr) dès la rentrée pour régler ce petit problème ?

Il n'y a pas de cours dans ton bahut le mercredi matin ? Sûr que ces interventions ne rentrent pas dans le projet d'établissement ? N'y a-t-il aucune trace dans les PV des CA de l'an dernier ?

Non pas de traces sur les PV je suis un peu agacée car je lui ai déjà explique gentillement il y a qq semaines que des activités réalisées dans le cadre du foyer ne pouvaient être financees par le college meme si cela concerne nos élèves je lui ai dit de bien reflechir et de voir avec le fse ... elle revient à la charge à chaque fois et en cette veille de vacances je suis épuisée ...
Je veux seulement faire les choses dans les règles et ne pas induire ma chef en erreur... et jouer mon rôle de conseiller !

tu as fait ton job, tu as conseillé, alerté, pas la peine de se mettre la rate au court bouillon !
soit une convention tripartite est bien ficelée et tu la joint au mandat, soit tu passes la facture en alertant le comptable qui la rejette!

Oui dede56
Une convention tripartite j y ai pensé mais c est acrobatique .... à rediger! En même temps la faire passer au Ca et laisser les autorites de tutelles trancher ... Après tout c est leur rôle de nous alerter sur des erreurs de décisions prise en assemblee deliberante !
Je vois que ça pour ne pas vexer ma chef qui peut être parfois agacé que je sois trop à cheval sur les textes ...

dédé56 a écrit:

soit tu passes la facture en alertant le comptable qui la rejette!

Si tu sais qu'une facture va être rejetée, parce que ce n'est pas une facture du collège par exemple, tu ne la passes pas. Il n' y a pas besoin de le prouver concrètement en obligeant le comptable à la rejeter.

Il n'est pas nécessaire de rouler à 150 pour prouver que c'est interdit.

Anonymous a écrit:

Je vois que ça pour ne pas vexer ma chef qui peut être parfois agacé que je sois trop à cheval sur les textes ...

Si tu veux être à cheval sur les textes, il faut être prêt à vexer.

RETU a écrit:

Si tu sais qu'une facture va être rejetée, parce que ce n'est pas une facture du collège par exemple, tu ne la passes pas. Il n' y a pas besoin de le prouver concrètement en obligeant le comptable à la rejeter.

Disons que le rejet a le mérite d'être clair face à l'insistance du CE dans ce cas précis...

Oui tu as raison Retu
Cependant elle me demande de regulariser cette situation avec une convention tripartite... Mais je vais mettre quoi sur cette convention ... parce que les activités sont en lien avec le projet d etablissement pour ma chef donc une contribution de l Eple est necessaire ....Elle est coriace , elle essaie de trouver un moyen pour payer la facture ...
Vous en pensez quoi de ce nouveau point de vue ?

Si le comptable dit au téléphone qu'il va rejeter, c'est aussi très clair, et ça économise du papier, donc des arbres, donc l'amazonie, donc du CO2, donc nos poumons, donc nos enfants, donc nos effectifs pour l'an prochain.

cuicui a écrit:

Oui tu as raison Retu
Cependant elle me demande de regulariser cette situation avec une convention tripartite... Mais je vais mettre quoi sur cette convention ... parce que les activités sont en lien avec le projet d etablissement pour ma chef donc une contribution de l Eple est necessaire ....Elle est coriace , elle essaie de trouver un moyen pour payer la facture ...
Vous en pensez quoi de ce nouveau point de vue ?

Si les finances du FSE le permettent, je ne vois pas de raison de payer ça sur le bahut. Voir avec le FSE, parfois ils font des économies qui s'accumulent et qu'ils ne savent pas dépenser.
Si le FSE est vraiment dans la dèche, le bahut peut envisager de verser une subvention au FSE (à voter en CA).

La convention tripartite est une excellente solution ; c'est même la solution. Aprés son contenu dépendra de ce qu'on fait dans ces activités. Cela peut prendre plusieurs formes : prise en charge de certaines dépenses par l'EPLE, versement d'une subvention, etc... Il est plus que souhaitable que les dépenses prises en charge par l'EPLE le soient par le biais de bons de commande de l'établissement et factures à son no ; mais ce n'est pas une obligation formelle si la convention est bien faite.

Le plus simple et le plus propre est encore de passer en CA un acte qui autorise une subvention au FSE du montant qui va bien. Les conditions techniques existent, d'un point de vue comptable, c'est cadré et pour faire la DBM, ça obligera l'ordonnateur à indiquer avec quoi il finance cette subvention.

Où puis je trouver toutes ces informations pour faire la DBM on fera un CA à la rentrée... Je souhaite le mettre à l ordre du jour

Une DBM n'est pas indispensable.

Tu peux avoir tout et n'importe quoi en lien avec le projet d'établissement. Mais en aucun cas le bahut ne paye pour des activités prévues avec le FSE.
Au pire, convention tripartite, au mieux passer un acte qui autorise une subvention au FSE.
Le reste n'est que pipeautage.