Bonjour,

Question concernant l'imputation comptable d'achats d'ouvrages et d'abonnement pédagogiques qui ne sont pas destinés au CDI ni directement à l'usage des élèves mais aux professeurs. Les profs les stockent  dans leur armoires de classe pour s'en servir en cours ou pour préparer leurs cours.

6181 ? Doc. générale et administrative ...a priori ça me semble pas le bon compte
6186 ? La M-9-6 parle bien d'ouvrages à destination des élèves et notamment du CDI

Reste "the" compte  d'achats pédagogiques : 6067

Qu'en pensez vous ?

La question du bon compte est déjà épineuse, et pourrait être sujette à interprétations. Ce forum compte d'éminents exégètes qui pourront disserter à loisir là-dessus.
Et encore, tu n'as pas mentionné le service concerné (et pèse bien tes mots: le sujet est sensible).

A part ça, moi je prendrais le 6067: "Fournitures et matériel d'enseignement", soit quelque chose qui est utile aux profs pour faire cours, que ce soit pour eux-mêmes ou leur préparation; ensuite, que ce soit "pédagogique", c'est à voir...

C'est vrai ça AP ou ALO

En l'occurrence AP. Qu'iraient faire dans ALO  des bouquins utilisés par les profs pour préparer leurs cours ou pour être utilisés en cours ? Mais SVP ne réouvront pas ici la discussion clôturée sur les photocopieurs .... Je suis dans une AC , ça concerne le budget de l'EPLE support et pour nous c'est du AP et on va pas se rejeter nos propres mandats sur le thème AP ou ALO

En revanche on se pose bien la question du choix entre 618 et 6067. Est ce que les spécialistes sont d'accord avec Nethou pour l'utilisation du 6067 pour ces achats ?

C'était juste pour détendre l'atmosphère ..car je n'envisage pas une seconde les bouquins des profs au ALO.
Par contre j'ai pris l'habitude d'acheter les collections de bouquins au CDI (et donc j'utilise le 6186) ...
En effet, j'ai fait supprimer les armoires dans les salles et les profs récupèrent les bouquins au CDI.
Mais bon ça a été difficile à mettre en place et dans l'intervalle les achats se faisaient au 6067...
C'est une logique de mutualisation des moyens..

Attention: j'ai utilisé le conditionnel pour bien montrer que moi je
ferais et fais comme ça; un collègue peut très bien choisir d'utiliser
le 6181, c'est tout aussi logique et valable. Même si on peut pinailler sur la dénomination "Documentation générale et administrative", y'a pas marqué "pédagogique" en clair...

Pourquoi alo ou ap 6067-618 et pas SAH: on dit bien:J'ai dévoré ce bouquin ?

Je crois qu'il est nécessaire d'alerter très clairement les collègues : la hercébécée permet amplement de mettre les imputations qui font joli pour la lecture analytique des opérations. En revanche, les comptes du plan comptable, il s'agit de construire les comptes de la Nation. La question à se poser, c'est la nature de ce qui est acheté, sans aucune considération de l'usage qui en sera fait.

Si l'on achète un bouquin, c'est du 618, et si les profs se torchent avec, il n'y a pas lieu de le payer au 6065.

les propos de l'intendant sont toujours plein de poésie et éclairent;
Sans vouloir l'égaler dans sa force poétique, je dirais:
le plan comptable et rien que le plan comptable pour préciser la nature de l'achat c'est donc 618
l'usage de l'achat: AP si pédagogique, ALO si les achats pour les prof sont mutualisés, comme les tableaux, les ordi et autres "logistique" mise à disposition pour que les enseignants assurent leur mission...

408 a écrit:

l'usage de l'achat: AP si pédagogique, ALO si les achats pour les prof sont mutualisés, comme les tableaux, les ordi et autres "logistique" mise à disposition pour que les enseignants assurent leur mission...

oulà ! terrain glissant ! y'en a qu'on verrouillé des discussions pour moins que ça...

Chez moi c'est 6067 discipline en quenstion!!

408 a écrit:

..., je dirais:
le plan comptable et rien que le plan comptable pour préciser la nature de l'achat c'est donc 618

Pourquoi "donc" ?
Y'a pas de 618 dans le plan comptable, y'a un 6181 "Doc. générale et administrative" et un 6186 "Bibliothèque des élèves".
On peut imputer sur le 6181, pour peu que l'achat alimente une sorte de bibliothèque documentaire pédagogique qui servira aux profs en général, à la matière en particulier et ultérieurement; un peu comme si nous on achète le Gavard qui pourra éventuellement servir au successeur.
Mais on peut très bien imputer au 6067 si seule la matière est concernée et si le bouquin stationne dans une salle en étant consulté de temps en temps (pour rester optimiste) par les profs de la matière en question.

Le Gavard, vous le mettez au 6064 ou au 6181 ? Vous avez votre réponse pour le 6067 ou le 6181 pour un bouquin de prof.

Glou a écrit:

Le Gavard, vous le mettez au 6064 ou au 6181 ? Vous avez votre réponse pour le 6067 ou le 6181 pour un bouquin de prof.

Je persiste et signe: au 6011, SAH, je le dévore......

Plus sérieusement, je conseille aux A.C. et Gestionnaire de se réunir, de dévorer la M9-6, et de se mettre d'accord.

néthou a écrit:

Mais on peut très bien imputer au 6067 si seule la matière est concernée et si le bouquin stationne dans une salle en étant consulté de temps en temps (pour rester optimiste) par les profs de la matière en question.

je traduis : on peut imputer ailleurs que selon la nature du bien acheté, en fonction de l'usage qui en est fait. Et j'ai justement expliqué ci-dessus que NON.

Quand tu achètes un livre à un éditeur, en faisant la compilation des comptes de la nation, on devrait pouvoir trouver autant de 618 que de ventes chez les éditeurs. Si tu imputes des bouquins au 60, tu fais du mauvais travail. L'imputation est le boulot du comptable, pas du gestionnaire (même si l'organisation et le logiciel ne sont pas fichus de s'y plier), et le comptable lui se fiche pas mal de la destination précise de ce qui est acheté, sauf à ce qu'il perçoive un manque de loyauté de l'ordonnateur dans l'exécution de l'intention budgétaire de son assemblée délibérante. Et encore.

Fixation du prix Un livre doit être proposé à la vente au même prix, quel que soit le réseau de distribution : librairie, grande surface, maison de la presse, point de vente dans les gares, vente par correspondance (VPC), vente sur internet, etc.
Le régime du prix unique s'applique aux livres tels qu'ils sont considérés par la définition fiscale du livre, y compris les ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives si les éléments ne peuvent pas être vendus séparément.
Ce principe de prix unique autorise cependant les vendeurs à pratiquer un rabais de 5 % maximum pour les particuliers.
La commande à l'unité doit être proposée et faite gratuitement par le détaillant. Peuvent être ajoutés des frais supplémentaires uniquement dans le cas de prestations exceptionnelles demandées par l'acheteur (commande à l'étranger par exemple).
L'importateur de livres édités dans l'Union européenne (UE) fixe un prix qui ne peut être inférieur à celui du prix d'origine après déduction de la répercussion d'un avantage obtenu par l'importateur dans le pays d'édition. Les livres provenant de pays hors UE ont un prix aligné sur celui qui a été fixé par le premier importateur. Ces règles s'appliquent en cas de vente sur internet.
Le prix du livre numérique est aussi fixé par l'éditeur et doit être porté à la connaissance du public. Il peut être différent selon le contenu de l'offre et ses modalités d'accès. Le même prix doit s'appliquer aux acheteurs situés en France, que la plateforme de diffusion soit en France ou à l'étranger.


À savoir : en cas de changement de prix de vente, le nouveau montant doit être transmis aux vendeurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

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TVA à taux réduit

Les ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, sous forme papier, audio ou numérique, et les cessions de droits sur les livres bénéficient du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
À partir du 1er janvier 2013, le taux réduit, qui était passé de 5,5 % à 7 % en avril 2012, est rétabli à 5,5 % pour les livres sur tout support (papier, audio, numérique) et les activités de location de livres.
Le taux normal de 19,6 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.

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Je me souvenais bien qu'il y avait un truc fiscal aussi.

Donc si vous lisez ce qu'il y a ci dessous, et si vous avez prévenu le libraire que c'est un bouquin pour le CDI vous pouvez obtenir jusqu'à 9 % de décote.
Voir la facture que vous avez.
Si c'est 9% alors 618.
Mais comme je n'ai pas trop le temps, je vous laisse.
A+.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22713.xhtml


Dérogations au prix unique


Acheteurs spécifiques
La règle du rabais à 5 % ne s'applique pas à l'achat de livres scolaires (manuels et cahiers d'exercice) par les associations pour qui la réduction n'est pas plafonnée.
Peuvent bénéficier d'un rabais limité à 9 % du prix de vente, les ouvrages vendus :

• à l'État et aux collectivités locales,
  
• aux bibliothèques,
  
• aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche,
  
• aux syndicats représentatifs et comités d'entreprise.
  

Moi quand j'achete des interrupteur pour le couloir du dortoir : 6063
et quand j'achète des interrupteur pour les élèves d'électrotech qui font des petits montages électriques : 6067
 
Alors nature ou destination ?

sarfoise a écrit:

Moi quand j'achète des interrupteurs pour le couloir du dortoir : 6063
et quand j'achète des interrupteur pour les élèves d'électrotech qui font des petits montages électriques : 6067

Alors nature ou destination ?

Avant, on pouvait encore se poser la question. Je pense que maintenant il ne le faut plus, sauf bien entendu dans le cas de la matière d'oeuvre : pour reprendre ton exemple, à l'EMOP ou dans la section électricité de la SEP, les interrupteurs sont de la matière d'oeuvre. Dans ce cas précis, la réglementation comptable dispose bien que des objets destinés à être transformés/utilisés puis revendus/valorisés soient imputés au compte 601. En techno au collège, on pourrait vouloir le mettre au 6067. Le problème de cette manière de faire, c'est que tout devient du 6067, y compris des trucs qui n'ont strictement rien à fiche au 606, comme la documentation justement.

On notera avec un certain intérêt comptable que 6063 ou 6067, la racine est la même : 60. Ce qui n'est pas le cas du 6067 et du 6181.

Gouli a écrit:

On notera avec un certain intérêt comptable que 6063 ou 6067, la racine est la même : 60. Ce qui n'est pas le cas du 6067 et du 6181.

Teins un comptable, toujours vivant!

Le plan comptable, c'est d'abord l'affaire de l'ordonnateur.