Question : peut on maintenant, puisque gfc nous le permet, annuler une recette de l'exercice précédent -frais d'internat restant dus, malgré de nombreux rappels écrits ou téléphoniques,  avec impossibilité de recouvrement par voie d'huissier puisque la famille habite à l'étranger- sans autre formalité qu'un certificat de l'ordonnateur?

Auparavant, j'aurais fait une dbm pour ouvrir le 6583, mais maintenant qu'il est disponible à tout moment, je m'interroge ?

 

merci

je voudrais pas dire, mais je ne connais qu'une procédure pour annuler un tel OR
C'est l'ANV avec passage devant le CA puis prélèvement sur le fonds de roulement (ou DO sur le service si tu as des sous).
Sinon c'est trop facile...

perle d' a écrit:

Question : peut on maintenant, puisque gfc nous le permet, annuler une recette de l'exercice précédent -frais d'internat restant dus, malgré de nombreux rappels écrits ou téléphoniques, avec impossibilité de recouvrement par voie d'huissier puisque la famille habite à l'étranger- sans autre formalité qu'un certificat de l'ordonnateur?

Auparavant, j'aurais fait une dbm pour ouvrir le 6583, mais maintenant qu'il est disponible à tout moment, je m'interroge ?
merci

Magnifique, beau travail, l'éponge doit être de bonne taille...

J'ai l'argent, le compte disponible dans gfc, tout le monde est d'accord pour constater l'impossibilité de recouvrer par voie d'huissier ; mais j'ai fait un raccourci trop rapide, le fait que gfc nous laisse accès à tous les comptes de la nomenclature me trouble pour l'instant.

Siit dit en passant il n'a jamais été obligatoire de faire une DBM pour faire une ANV (même pas une DBM 11 si on avait prévu le compte au R2).