Bonjour,
j'ai conservé patiemment une facture de janvier 2010, un peu litigieuse - en l'occurrence une régularisation sur un contrat de reprographie - persuadé qu'après 3 ans, le fournisseur ne pouvait plus réclamer son paiement. Et aujourd'hui, j'ai beau cherché, je ne trouve pas de texte clair concernant ces factures "abandonnées".
Je précise qu'aucune réclamation écrite n'existe ni d'un côté ni de l'autre, et que les relations avec ce fournisseur sont par ailleurs très bonnes. Je pense que ce dernier ne devait finalement pas être très fier de sa facture...
Merci pour vos éclaircissements

prescription quadriennale. La facture peut encore être payée si le litige est levée.

Il a suffit à Gars du Doubs, merci à lui, de parler de "prescription quadriennale" pour que tout s'éclaire. Je donne donc ici un lien vers un article très synthétique issu de la Gazette des Communes :
http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/la-prescription-quadriennale.pdf
et j'attends encore un peu pour ma facture...

Bonjour,

la prescription quadriennale existe t-elle aussi sur les subventions reçues par les EPLE ?

 

Comprends pas la question Si c'est pour savoir s'il y a déspécialisation automatique au bout de 4 ans, c'est non. Sinon, je ne vois pas, il faut être plus précis.

Pour moi, c'est oui. Le seul problème est le point de départ de cette prescription. Normalement, c'est quatre ans après notification du reliquat à l'organisme verseur, évidemment sans réaction de sa part.

gest.mat a écrit:

Bonjour,

la prescription quadriennale existe t-elle aussi sur les subventions reçues par les EPLE ?

Dans notre CT, si la subvention n'est pas dépensée dans les 4 ans après notification, elle est perdue ! Si elle n'est dépensée que partiellement, le reliquat est perdu !

Pour une subvention il convient de lire attentivement les conditions dans la notification.