Bonjour à tous

Comme l'a si bien dit une collègue, en ces temps troublés de DHG, un professeur veut venir au CA, car il est concerné par les modifications. Ma cE me demandait s'il en avait le droit. Pour moi non, sauf si elle l'invite. J'ai fait qq recherches qui me confortent, mais je voulais m'assurer auprès des collègues.



Merci d'avance.

Les débats d'un CA ne sont pas publics. Ne siègent que les membres et peuvent assister d'éventuels invités pour lesquels le président demande aux administrateurs leur autorisation unanime de les autoriser. Un contre et ils sortent. Quelqu'un qui prétendrait s'inviter ne passe même pas le seuil de la salle.

Les juristes devraient confirmerr tout ça avec les textes qui vont bien.

R421-19 du code de l'Education

Le pire dans cette histoire c'est la position du CE
Ils apprennent quoi à l'école

Je ne suis pas d'accord avec LMDV. L'article R. 421-19 donne le droit au CE d'inviter toute personne dont la présence lui paraît utile, sans que l'avis des membres du CA doive être pris en compte. Bien sûr l'invité ne vote pas mais ça va de soi.

Grincheux a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec LMDV.

T'es inconscient !
Si le gus vient en tant qu'observateur, sa présence n'est donc pas utile, et le CE ne peut que proposer. Un contre et il sort, pour moi c'est ça aussi. Maintenant, qui aura les cojones de s'opposer ?

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi Winnie. Il n'y a pas lieu d'interpréter entre les acceptions d' "observateur" et "utile".

Pour une fois cet article du code est très clair. Le CE estime qu'un invité est utile et l'invite. Point barre. Lui seul décide.

Précision : le fait qu'un invité soit dûment présent ne rend pas la séance publique.

Les positions du nain et du fabricants de frigo ne sont pas incompatibles. Les réunions du CA ne sont pas publiques, c'est la règle. Le CE invite qui il veut, c'est l'exception. Donc, si le CE n'invite pas l'impétrant, on se réfère à la règle : le CA n'étant pas public, il ne peut pas assister à la réunion

en revanche, l'autorisation de autres membres du CA n'est effectivement pas requise... même si politiquement leur consultation peut s'avérer de bon aloi...

Comment ça, con sensuel?

Sensuel, sensuel, c'est vite dit...

L'enseignant a des représentants au CA. Il peut demander à ses collègues élus de revoir la répartition des moyens. Pas besoin de l'inviter.

Merci beaucoup pour les reponses.

Winnie a écrit:

Maintenant, qui aura les cojones de s'opposer ?

je peux traduire pour les non hispanisants



le CE peut inviter une personne qualifiée pour une question précise...une fois la question traitée, l'invité sort.

le prof en question même invité n'a pas à être présent SURTOUT s'il est concerné

Pourquoi pas, Patou ? Mais là encore, comme Winnie, tu interprètes ; notre droit n'est pas coutumier ! Le code n'évoque pas ces questions que tu décris.

Il semble quand même que la personnalité invitée doit l'être parce qu'elle peut apporter un plus, un avis technique sur un sujet débattu. Si on commence à inviter toute personne qui est concernée par un sujet, faut inviter tous les parents et tous les élèves du bahut quand il s'agit de voter le règlement intérieur. Il y a des membres élus, c'est pas fait pour Patou (heu... je veux dire pour les chiens).
L'enseignant n'a qu'à se faire élire l'an prochain mais il faudra quand même lui dire qu'il représentera l'ensemble de ses collègues et non sa petite personne.

Ben... d'accord avec BUBU sans l'être. Pourquoi vouloir réduire le champ des prérogatives accordées par le code de l'éducation au Chef d'établissement, même pour toutes les bonnes raisons invoquées ?

C'est lui qui décide ! Il a un cerveau ! Il sait bien ce qu'il doit faire ou pas ! C'est SA responsabilité. Je ne vous comprends pas.

Dans le post initial, la CE demandait si elle en a le droit. La réponse est oui car le code de l'éducation dit:"Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du
conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait
utile".

Mais la CE semblait embarrassée par la demande de ce professeur et ne semblait pas vouloir l'inviter. Je n'ai donné que des arguments qui peuvent être utiles à cette CE.
1) La présence de ce professeur ne parait pas utile puisque le corps enseignant est déjà bien représenté au sein du CA.
2) Ce serait la porte ouverte à toute demande de ce genre (j'ai cité les parents et les élèves) qui serait difficile à ne pas satisfaire puisqu'il y aurait un précédent.

Je plussoie avec BUBU. S'il semble (malheureusement) que les membres du CA n'aient pas à être consultés sur la présence d'un invité, le président du CA doit garder en mémoire ses prérogatives, ses contraintes et ses obligations. Qu'on accepte comme invité les personnels débutants qu veulent connaître le fonctionnement de la démocratie en action ou le prof qui vient expliquer pourquoi son voyage chez mickey esst essentiel à la pédagogie, soit mais accepter tous les clampins qui s'estiment concernés par tel ou tel sujet et ça va être le défilé permanent et le CA se transforme en happening.

Tous les acteurs ont des représentants qui peuvent parler en leur nom et en celui de tous les autres électeurs du collège électoral concerné. On n'a pas besoin de subir les états d'âme de M. Legland future victime d'une carte scolaire avant de prendre une décision éclairé.

Pour prendre un autre exemple, le jour ou un CE autorise n'importe quel pékin à venir au CA du compte fi demander pourquoi telle matière a eu moins que telle autre ou à voir les factures de AP/PROPED/MIQUET, je quitte la salle.

Très bien, vous répondez tous les deux sur l'opportunité de la chose, le Chef d'établissement ayant demandé conseil, je comprends.

Voilà, comme ça, les choses sont précisées, je n'avais pas compris et donc peut-être que d'autres non plus.

répondez à votre CE que s'il estime la présence de ce prof utile lors de cette question il peut l'inviter sans autre forme de procès.

il peut donc mais rien ne l'y contraint, ça peut aussi dépendre d ela personnalité du demandeur d'invitation, si c'est un pénible sa présence est elle utile?

et le loulou dégage quand on n'a plus besoin/envie de lui.

Dernière précision: rien, strictement rien n'oblige le CE à garder le pénible pour le pot de fin de CA. On a déjà notre lot de pique-assiettes !

tu penses qu'aux libations toi!!!

à demain...prépare les flacons j'arrive.

A demain, Marmotte en chef.

Le prof dont il est question dans ce fil est juste "concerné par la délibération". Soit il va intervenir sur un point précis et sa présence est indispensable (encore qu'on peut objecter qu'il a des représentants au CA s'il s'agit juste de défendre son bifteck), soit il vient juste observer et je ne vois pas en quoi sa présence est utile à la bonne tenue des débats.
Si j'étais le CE, l'enseignant irait se brosser. C'est un CA, pas un conseil municipal où n'importe quel pékin peut se pointer parce qu'il a vu de la lumière.

Winnie a écrit:

C'est un CA, pas un conseil municipal où n'importe quel pékin peut se pointer parce qu'il a vu de la lumière.

J'adore la conception du débat public et de l'investissement citoyen de Winnie...

Lorsqu'une réunion se tient à huis clos, la jurisprudence considère généralement que toute présence abusive constitue un vice de forme entraînant nécessairement l'annulation de toutes les décisions prises (ou de l'avis si c'est un conseil de discipline par exemple).
Même si j'ai assez rarement vu des décisions de CA attaquées autrement que par voie d'exception...

BUBU a écrit:

Dans le post initial, la CE demandait si elle en a le droit. La réponse est oui car le code de l'éducation dit:"Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du
conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile".

Mais la CE semblait embarrassée par la demande de ce professeur et ne semblait pas vouloir l'inviter. Je n'ai donné que des arguments qui peuvent être utiles à cette CE.
1) La présence de ce professeur ne parait pas utile puisque le corps enseignant est déjà bien représenté au sein du CA.
2) Ce serait la porte ouverte à toute demande de ce genre (j'ai cité les parents et les élèves) qui serait difficile à ne pas satisfaire puisqu'il y aurait un précédent.

Non, dans le post initial, la CE demande si le prof en a le droit. Et la réponse est clairement non : le CA n'est pas public et l'invitation de personnes extérieures est clairement une prérogative du CE, qui n'a même pas à motiver sa décision. La réponse de Yhenamar et la précision de Grincheux répondaient donc parfaitement à la question initiale, sans qu'il soit besoin de justifier la décision du CE.

Mais athenais connaissait déjà la réponse.