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 Frais de déplacement CE

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3 participants
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Le Keynésien
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MessageSujet: Frais de déplacement CE   Frais de déplacement CE Icon_minitimeDim 11 Fév 2007 - 9:56

Bonjour,

J'en avais pas assez de rembourser les frais de déplacement des élèves et profs, et voilà que mon CE tient à se faire rembourser les siens.

Et là se pose la question de l'auteur de l'ordre de mission. Un CE peut-il signer un ordre de mission pour lui-même et demander la prise en charge de ses frais par l'établissement?

Je suppose que la réponse est positive, mais sous quelles conditions?

Bon dimanche à tous!

Very Happy A long terme, nous serons tous morts...
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement CE   Frais de déplacement CE Icon_minitimeDim 11 Fév 2007 - 12:37

La seule condition est que les frais ne fassent pas l'objet d'un remboursement par l'autorité hiérarchique et que la mission soit liée à la fonction. Pour le reste, le CE se signe ses propres ordres de mission sans problème.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Maudinou
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Maudinou


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MessageSujet: Re: Frais de déplacement CE   Frais de déplacement CE Icon_minitimeDim 11 Fév 2007 - 13:18

il m'est arivé de rembouser des déplacements au ce - par contre j'ai toujours joint au paiement en plus de l'ordre de mission une utilisation d'utiliser son véhicule délivrée par l'inspecteur d'académie pour l'année scolaire et qui était valable à condition que l'établissement ne dispose pas d'un véhicule
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement CE   Frais de déplacement CE Icon_minitimeDim 11 Fév 2007 - 14:40

maud a écrit:
il m'est arivé de rembouser des déplacements au ce - par contre j'ai toujours joint au paiement en plus de l'ordre de mission une utilisation d'utiliser son véhicule délivrée par l'inspecteur d'académie pour l'année scolaire et qui était valable à condition que l'établissement ne dispose pas d'un véhicule

Cela ne me parait pas conforme, l'utilisation ou non du véhicule personnel comme tout le reste est du domaine exclusif de l'ordonnateur.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement CE   Frais de déplacement CE Icon_minitime

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