Bonjour à tous,

Ma question est simple : alors qu'il a déjà payé une taxe d'habitation pour l'occupation d'un logement de fonction qu'il occupait au 1er janvier 2012, un ancien locataire a reçu un avis de taxe foncière sur ce même logement.

Pensez-vous comme moi qu'il n'est redevable que de la taxe d'habitation et non de la taxe foncière ?

Merci pour vos précisions.

Bonjour
Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....

il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne

mad mag a écrit:

Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....

Par contre, il ne me semblait pas que la taxe foncière intervienne en ce moment (plutôt le 15 novembre ?)...

Effectivement ça ne peut être que la taxe sur les ordures ménagères et donc il doit s'en acquitter car la COP précise qu'il est redevable des impôts sur le logement. Merci pour la piste.

FROCHE a écrit:

il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne

Vu que l'on a eu des nouveaux garages avec les logements dans le collège (travaux terminés au début de l'année 2012) ça pourrait être une piste également mais c'est sans doute les ordures ménagères. Je lui dit de prendre contact avec les impôts ou de bien lire le détail de l'avis de taxe foncière où figure la taxe des ordures ménagères.

Merci pour vos contributions.