Echeancier de règlement impayés

Je suis plein de questions sans aucun lien ce soir moi...
N'étant pas comptable mais agissant en son nom, j'ai accepté le principe du règlement d'une dette de cantine echelonnée sur 8 mois (impayés 2005 et 2006), sous reserve de confirmer ça par le comptable.
Je cherche un modèle de document à valeur légale engageant le débiteur à se plier aux échéances (puisque l'AC ne semble pas savoir où ses séides rangent les documents de ce type ), et puis ça peut servir de toutes façons !
Si ça se trouve sur le site ou sur ancien post je prends le lien (recherche infructueuse sur les deux), merci !

nikkko a écrit:

..
N'étant pas comptable mais agissant en son nom,

de la gestion de fait écrit noir sur blanc!!!!!!!!

Je ne formalise pas ce genre d'arrangements. Il faut dire que la plupart du temps c'est sur 4 mois maxi et souvent la famille fait 3 ou 4 chéques avec les dates d'encaissement au dos (oui, je sais, commencer pas à me hurler dessus avec les délais de présentation des chéques).
Si une famille ne tient pas ses engagements, je sors l'artillerie lourde, pas besoin d'un papier.

momo a écrit:

de la gestion de fait écrit noir sur blanc!!!!!!!!

Bah pas le choix avec la super agence comptable sans personnel. Mais c'est un peu pour ça que j'ai précisé "accord de principe", et que je veux un papier du comptable. Je ne suis qu'un intermédiaire. De toute façons si ces gens là débarquent chez l'AC, il vont gentiement se faire pousser jusqu'a mon pas de porte alors...
Pas fou non plus moi, serviable, mais pas fou...
Tu vois vraiment le mal partout momo
Pis en plus en tant que régisseur de recettes, tant que la créance est dans ma liste je dois logiquement avoir le pouvoir d'en encaisser les sommes non ? Arranger les choses je préfère, que le comptable d'attendre je désespère (merci la dyslexie d'avant week end !)

le papier a , entre autres, l'avantage de constituer une reconnaissance de dettes qui allonge sérieusement le délai de prescription. Celui que je demande aux débiteurs , manuscrit, indique que icelle ou icelui reconnait devoir à l'établissement la somme de .... et s'engage à la regler suivant l'échéancier suivant etc..... daté, signé et roule ma poule !

plus sérieusement ce problème concerne ton AC, c'est à lui d'accepter ou non une demande d'échéancier . Si oui, comme VI, il peut garder des chèques tirés d'avance dans son coffre au fond à droite ou à gauche mais au fond.

Personnellement, en tant qu'agent comptable, je fais un document word (genre reconnaissance de dette) + petit tableau avec l'échéancier et signature du créancier...........
Un original pour moi et un autre pour celui qui fait la demande et en cas de non respect de l'échéancier, procedure normale

Bon, ok, je déduis des reponses qu'il n'y a pas de "document unique" et que je vais devoir bidouiller un truc moi même pour le comptable...encore... vive l'exploitation des GM
merci en tous cas, et bon WE a tous (je file avant d'être "invité" à la CP.... lâche je suis !)

Vieil intendant a écrit:

souvent la famille fait 3 ou 4 chéques avec les dates d'encaissement au dos (oui, je sais, commencer pas à me hurler dessus avec les délais de présentation des chéques).

on hurle pas, j'ai mis sur un autre post un courrier d'une TG où ils reconnaissent avoir des chèques avec dates d'encaissement futures.

MOI,faire un mémoire avec annonattion des engagements du débiteur datés et signés, et donc undébut de reconnaissance de dettes bien utile...