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 plafond depenses 700e

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2 participants
AuteurMessage
deni75
Invité




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MessageSujet: plafond depenses 700e   plafond depenses 700e Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 11:03

Bonjour

Pouvez vous m'eclairer sur la nouvelle reglementation ( decembre 2012) qui stipule que le plafond de depenses en especes ne peut depasser 300euros alors qu'il etait auparavant fixé à 700euros.

Cela concerne t il les depenses au comptant? d'achat de materiel par ex

merci

 
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13576
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: plafond depenses 700e   plafond depenses 700e Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 12:28

Le texte est ici : https://gestionnaires.actifforum.com/t24104-moyens-de-reglements-et-d-encaissement-des-comptables-publics

Il s'agit de dépenses dans le cadre d'une régie ou pas ?

PS : le seuil était à 750 € et non 700 €.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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zebedee
Invité




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MessageSujet: Re: plafond depenses 700e   plafond depenses 700e Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 12:43

est-ce que deni75 veut parler du plafond des avances pour menues dépenses (confiées à titre permanent ou occasionnel à
certains agents pour le règlement au comptant des menues dépenses et dont le faible montant ne justifie pas l'institution
d'une régie - circulaire n° 91-132
du 10 juin 1991 modifiée (BO hors série du 28 octobre 1993 - § 22654) ?
qui est bien toujours de 300 €, non ?
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sourisverte
Invité




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MessageSujet: seuils   plafond depenses 700e Icon_minitimeJeu 21 Mai 2015 - 13:51

Bonjour,

Cela n'est pas clair pour moi pale :

Quel est le montant au-delà duquel je ne peux pas rembourser en espèces et...
...quel est le montant au-delà duquel je ne peux ni rembourser en espèces ni rembourser par chèque ?

Un résumé bien clair m'aiderait .
Je m'y perds dans tous ces seuils

Merci
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: plafond depenses 700e   plafond depenses 700e Icon_minitimeJeu 21 Mai 2015 - 14:22

Le virement est obligatoire au-delà de 300 €.

Mais.... ceux qui voudront plus de détails notamment pour les chèques iront voir là :

http://gestionnaire03.fr/page899.html

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: plafond depenses 700e   plafond depenses 700e Icon_minitime

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