NAS obligation de loger 7 jours sur 7

bonjour peut on obliger un attee cuisinier en NAS à être présent toutes les nuits dans son logement .
peut on lui demander de faire des fermetures de portes le midi pour le soir
merci de m'éclairer je ne trouve pas de texte concernant ce sujet.
département 76

Le fouet est interdit!
Apres la cnas n'est pas de l'esclavage! 7/7 il est condamné en somme?
Il est cuisinier et doit faire en même temps fermeture et service?

Il est gardien cuisto?

Tu me le prêtes ?

La nuit même si on est logé on fait ce qu'on veut! On decouche toutes les nuits si on veut !
Pas d'astreinte dans ton bahut? Ilest le seul logé?

Et s'il dort ailleurs vous lui faites quoi? Puni de wacances? Puni de telé ?

en fait la gestionnaire et le CE ne loge pas il y à la personne attee d'accueil et le principal adjoint qui le sont

Il me semble que la dérogation à l'obligation de résider ne soustrait pas les agents logés en NAS à leurs obligations d'astreintes. Donc, le CE et le GM qui devraient habiter leur logement attribué à la fonction doivent figurer sur le tableau d'astreinte élaboré par le CE lui même.
Par ailleurs, la fermeture de l'établissement relève normalement des attributions de l'agent d'accueil.
Obliger le cuisinier à rester dans son logement toutes les nuits est une atteinte à sa liberté individuelle.

"Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à
la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en
capacité d'effectuer un travail au service de l'administration.

Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention
(temps de travail et temps de déplacement aller-retour) est considérée
comme un temps de travail effectif."

Les agents d'astreinte doivent demeurer à leur domicile ou à
proximité et pouvoir être joints par tous moyens appropriés, à la charge
de l'administration.

L'astreinte est effectuée en fonction du tableau précité, donc ne concerne pas 1 seul agent.

DBM a écrit:

La nuit même si on est logé on fait ce qu'on veut! On decouche toutes les nuits si on veut !

Quelle forme tu as !

Plus sérieusement, mieux vaut éviter tout de même de découcher les nuits d'astreinte, surtout en cas d'internat.
Mais comme le dit zoizeauduparadis, ces astreintes sont réparties entre les personnels logés ou ayant eu une dérogation (selon les cas, 1 à 2 par semaine)

Donc cet agent peut refuser des fermetures d’établissements dans la mesure ou elles sont demandées le jour ou la veille oralement ou par mobile et qu'il ny a pas de tableau d’astreinte écrit, sans risque de perdre le bénéfice de sa NAS

Le mieux c'est d'évoquer franchement le problème avec ton intendant voire le CE...
Essaie d'expliquer calmement tes volontés et explique que toi aussi tu as droit à une vie en dehors du lycée...
Courage.

Pimpi la nuit je revise que vas-tu imaginer! Je vais sur la plage et je revise

Des consignes de la collectivité de rattachement sont utiles. Toutes les CT n'acceptent pas les astreintes, surtout pour des personnels de cuisine. L'agent a tout intérêt à demander ce qu'il en est à son employeur.
En attendant la réponse, il a tout à fait le droit, en l'absence de tableau de permanences, de dire qu'il n'est pas là. Logé, OK, mais pas astreint à résidence.

La NAS d'un agent est accordée par la CT et c'est la CT qui définit les astreintes qui s'y rattachent. Celles-ci doivent faire l'objet d'un document écrit. Obliger quelqu'un à rester toutes les nuits 7 j sur 7 est inadmissible.

c 'est ce que j'ai fait mais c'est un binôme avec une argumentation assez évasive arbitraire et menaçante dans les mots .
en tout cas merci pour ces réponses que me redonne un peu le moral . Jusqu’à maintenant j'ai toujours accepté leurs demandes .car je trouve qu'il est normal de donner une compensation au fait qu'on soit loger en NAS.

Je redis qu'étant agent de la collectivité il conviendrait de voir avec elle ce qu'elle considére comme "acceptable". Si vous avez le soutien de votre employeur, les discussions seront différentes.

Comme le précise volcan, ce n'est pas le binome CE-gestionnaire qui décide de votre NAS, mais votre collectivité de rattachement. Et cette compensation que vous acceptez avec bonne foi est encadrée par des textes réglementaires.
Bon courage.

C'est de l'exploitation. Et le chantage à la NAS, c'est honteux.
Peut-être un syndicat pourra-t-il vous aider à trouver les dispositions prévues par votre collectivité pour les astreintes. Vous aurez alors des arguments clairs à présenter au chef d'établissement et au gestionnaire.
Dans votre malheur vous avez de la chance : les deux personnes les plus susceptibles de vous pourrir la vie alors que vous faites valoir vos droits ne sont pas logées avec vous.
Bon courage en tout cas.

merci beaucoup de m'avoir éclairé sur se sujet .bonne année a tous et toutes