Le décret du 03 juillet 2006 a abrogé le dispositif de remboursement de moitié lors d'un repas pris dans un resto administratif (nanard ça n'a pas l'air d'être précisé sur ta banque docu).
Concernant vos personnels EMOP en mission dans des eple, allez vous leur règler 15.25€?

au fait, comment interprétez vous le mot supplémentaires dans "remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas"? supplémentaires par rapport à quoi???

Ma position est expliquée ici :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html
Elle n'a pas changé et je vais faire voter mon CA sur la question à défaut de texte (la circulaire du BO ne s'applique pas aux EPLE et à plus forte raison à des fonctionnaires territoriaux). Je reviendrai sur la question ce WE, j'ai un mandatement sous le feu ; et "mandatement brulé, comptable foutu" comme on dit à la CRC.

N@n@rd a écrit:

j'ai un mandatement sous le feu

ça peut attendre, il ne risque rien

ex-patou a écrit:

N@n@rd a écrit:

j'ai un mandatement sous le feu

ça peut attendre, il ne risque rien

Tiens un clone de CPC...

sur le feu... enfin là, il a fini de cuire, il est même servi et mangé... reste plus qu'à la TG à le digérer lundi.

alors ya pas d' émophiles sur le forum ce soir?
(nb:la circulaire ne change rien à la suppression du demi taux)

momo a écrit:

Le décret du 03 juillet 2006 a abrogé le dispositif de remboursement de moitié lors d'un repas pris dans un resto administratif (nanard ça n'a pas l'air d'être précisé sur ta banque docu).
Concernant vos personnels EMOP en mission dans des eple, allez vous leur règler 15.25€?

au fait, comment interprétez vous le mot supplémentaires dans "remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas"? supplémentaires par rapport à quoi???

Effectivement, je ne trouve nul part trace de cette réduction de 50% pour repas pris dans un resto administratif. Je vais me pencher sur la question.
Je n'ai pas d'EMOP ; mais si j'en avais une, je conventionnerais (ça existe ça comme mot ?) avec les EPLE où se déplacent les agents pour qu'ils m'envoient la facture au lieu de rembourser 15, 25 € aux agents (je rappelle que je suis auvergnat).

(...) je conventionnerais (ça existe ça comme mot ?) avec les EPLE

Oui à propos de sociétés, de toubibs ou de cliniques, hopitaux, voire asiles de ... donc c'est parfaitement adapté à un EPLE à une époque où l'on adore la contractualisation .

CpC
p.s. ex-patou n'a pas une tête de clone !
Une tête à clap ! clap ! bravo ! sûrement .

Ne pas oublier aussi cet extrait du décret :
8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;

Pour certaines agglomérations, cela limite fortement le "droit" à remboursement.

UP POUR VI QUI JE CROIS A UNE EMOP

Les EMOP utilisent en pricipe leurs propres véhicules, donc pas de remboursement ; et pour les repas, on conventionne avec les EPLE adhérents.

Vieil intendant a écrit:

Les EMOP utilisent en pricipe leurs propres véhicules, donc pas de remboursement ; et pour les repas, on conventionne avec les EPLE adhérents.

Pratique en effet si c'est un usage ancestral mais difficile à mettre en place en supprimant aux agents leurs indemnités!

momo a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Les EMOP utilisent en pricipe leurs propres véhicules, donc pas de remboursement ; et pour les repas, on conventionne avec les EPLE adhérents.

Pratique en effet si c'est un usage ancestral mais difficile à mettre en place en supprimant aux agents leurs indemnités!

De quelles indemnités parlez-vous ? Le remboursement des frais de déplacements n'est pas et ne doit jamais être un complément de salaire ! Si il n'y a pas de frais engagés par les agents pourquoi voudriez-vous que cela pose problème, sauf à reconnaitre qu'il y a tricherie (pour employer un terme soft).....

Les agents touchaient 7.62 € (demi-taux) taux règlementaire pour leur repas pris en eple.
Même si cette indemnité ne génèrait pas un profit énorme, ils avaient l'habitude de toucher le global en fin d'année soit une belle somme.
Difficile donc de leur supprimer en conventionnant directement avec les bahuts.
Et difficile de leur payer 15.25€ ! qui doublerait les frais sur le budget.....

Je regrette, mais pour moi hors de question de transformer des frais de déplacement en complément de rémunération ; il ne faut pas mélanger les choses.
Au contraire, il faut saisir l'opportunité de la décentralisation et des primes supplémentaires en CT pour rectifier une situation anormale.