AR DBM

Bonjour à tous,
j'ai un problème avec mon CG qui ne comprend pas qu'il doit accuser réception dès qu'il reçoit les pièces d'un CA. Donc il attend de vérifier que çà leur paraisse convenir et que l'IA leur envoie les mêmes pièces une fois signées. A ce moment là j'ai droit aux AR!
Est ce que, si j'envoie en recommandé AR, je pourrais considérer au retour de l'AR que la date qui y figure est le début du délai pour que les actes soient validés?
Merci

A priori Oui, c'est du moins ce qu'il se passera lorsque Demact sera généralisé

l'AR du LRAR ne suffit pas pour faire courrir le délai, il faut l'AR de l'acte car l'envoi en recommandé ne prouve en rien ce que tu as envoyé, juste que t'as envoyé un recommandé. Par contre quand il y aura dem'act pour tout le monde t'as ton AR dès que tu transmets ton acte, pour ceux qui sont en test c'est déjà le cas !!!

Je souhaite apporter un bémol à la position commune et courante sur ce sujet.

Il n'est pas interdit de prendre le contrôle de légalité pour un passage obligé et pénible, certes. Dès lors, il n'est pas interdit non plus de considérer qu'après le délai réglementaire, les délibérations sont exécutoires, je l'entends.

Cependant il se peut que le Chef d'établissement l'entende différemment. Je prends un exemple : une délibération portant adoption d'un règlement intérieur ne revient pas dans le délai. Il est imprimé, placé dans les carnets de correspondance et utilisé. Quelques jours plus tard, l'autorité académique ne rend pas exécutoire la délibération pour une raison ou pour une autre.

Le Chef d'établissement, quand l'intendant(e) lui dira : "On s'en fout, ça fait plus de 15 jours", devra quand même expliquer au DASEN ou au Recteur pourquoi il se moque des observations qui ont été faites sur le RI, délai ou pas délai.

Et là je ne suis pas non plus d'accord avec toi, désolée

La réglementation s'applique à tous. Si on se place de ce point de vue uniquement, et non du côté des possibles, il va de soi que l'AR devrait être émis dès réception de l'acte, et non après vérification. Dem'act prévoit cela, non pour embêter les collègues dans les services, mais parce que c'est la réglementation qui s'applique et qu'elle ne peut être à sens unique.Ce qui sous-entend que la DSDEN doit avoir les moyens de faire vérifier les actes dans les délais requis. Et ça c'est un autre problème, que les collègues dans les services n'ont pas les moyens de régler et dont ils feront les frais

Merci de les nommer autrement vos dbm!