Bonjour

Je vais saisir une DBM pour budgétiser un voyage.
Mes dépenses sont:
en AP domaine voyage activité X compte 6.
Mes recettes en AP domaine voyage activité X comptes 7.
Mais je me pose la question concernant la participation de l'établissement au financement du séjour.
Auparavant il y a avait une contribution d'un service à l'autre (je faisais un mandat au D 6588 et un OR au N3 7588): le N3 était équilibré.
Mais comment dois-je faire pour équilibrer mon domaine voyage en prenant la participation de l'établissement sur une autre ligne du service AP?
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.

Je vous remercie de vos réponses.

DO pour supprimer ou diminuer une ligne de dépense et alimenter ta ligne voyage.
Le domaine voyage n'est pas obligatoirement équilibré. Tu ne vas pas non plus faire deux OR pour la dotation de fonctionnement dans un même service...

Ton domaine n'a pas forcément à être équilibré mais ton service AP oui (en comptant éventuellement un prélèvement sur fonds de réserves).

Si la participation de l'EPLE vient de la dotation de fonctionnement : ne fais rien, l'OR de la dotation à AP suffit.

Si la participation vient des réserves : ne fais rien non plus, le déséquilibre sur AP sera pris en charge par le prélèvement.

Je ne sais pas si moi aussi, je me suis bien fait comprendre...

Attention, si la dotation de fonctionnement de la CT vient financer ce voyage que tu vas inscrire dans ton budget, tu n'as peut-être pas prévu de mettre de côté une partie de cette subvention dans ce but !!!!
Pour te donner un exemple, lorsque j'ai fait voter mon budget, je savais que je devrai y prévoir des voyages que le CA n'avait pas encore adoptés, j'ai donc créé dans mon budget une ligne "accompagnateurs futurs voyages", qui va diminuer au fur et à mesure que les nouveaux voyages apparaitront dans mon budget 2013 pour venir y financer la part des accompagnateurs.
Si tu veux absolument financer la part de tes profs dans le cadre de ton budget actuel, tu n'as pas d'autre choix que de diminuer d'autant d'autre poste de dépense (en recette, tu peux te contenter de l'OR global de la subvention de la CT prévue en AP).
si tu as 50 000,00 de recettes CT en AP et 50 000,00 de dépenses déjà prévues, tu ne peux donc pas ajouter 5000,00 de part voyage prof en plus sans diminuer les dépenses pour rester dans ton enveloppe de 50 000,00.
Sinon, c'est prélèvement sur les fonds de réserve ou ventilation entre services... mais forcément, là aussi, des dépenses seront à bloquer.

Merci pour vos précisions. Ce qui me gênait, c'était que mon domaine voyage puisse être déséquilibré.

Bonjour,

Donc pour tout les voyages on fait qu'un seul OR si la participation de l'établissement vient de la dotation de fonctionnement?

Mais pour que les comptes de classes 4 du voyage soit equilibré, il faut bien faire un mandat non?

Normalement l'OR de la dotation de fonctionnement a déjà été fait en début d'exercice. Quant aux comptes de PAR/CAP en classe 4, il ne faut pas faire de prise en charge en fonction du budget du voyage quand il y a un montant pris sur la DGF.
De toute manière je déduis aussi le montant des familles qui va au 4118, alors...

DOUDOUNE a écrit:

Mais pour que les comptes de classes 4 du voyage soit equilibré, il faut bien faire un mandat non?

j'avoue ne pas bien comprendre...

Je reprends ce fil avec une question de synthèse :

Avec le N3, nous étions obligés d'équilibrer les voyages, entièrement contraint par la règle du chapitre spécial à équilibrer.

Avec la nouvelle architecture, sommes nous contraints par une règle ?

La nouvelle nomenclature ne dispense pas de budgétiser le voyage ni d'en faire le bilan financier une fois celui-ci terminé. Et ce bilan devra bien entendu être équilibré (même si c'est au moyen d'un prélèvement ).

En revanche, ce qui n’apparaît plus de façon évidente, ce sont les contributions du service général au N3. Mais il y a toujours moyen de faire ressortir la part prise en charge sur le budget de l'établissement en utilisant les codes activité, et de les différencier des autres sources de financement (fonds sociaux, contribution des familles, subventions, etc.)

Donc, l'obligation d'équilibre demeure ? J'avoue que je n'ai pas cherché dans le flanc de la M 9-6... je l'avoue non sans honte...

Cette circulaire est toujours d'actualité :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

Dans la M9.6, à la page 51 on t'indique que tu dois imputer au AP. Tu peux aussi aller à la page 162.

Mais au niveau controle d'anomalies, ça ne peut plus être détecté ? Le seul moyen de vérifier est de comparer les codes activités, on est d'accord ?

Mon avis (tout à fait personnel) est que selon la façon dont tu présentes ça, il y a un risque en effet que le budget du voyage soit noyé dans ton AP et qu'on ai un peu de mal en première lecture à faire ressortir le bilan.

Peut être que d'autres que moi vont s'exprimer, ce serait bien d'ailleurs.

Tout dépend justement de ce que tu cherches. Tu as des choses à dissimuler ? Ton financement doit quand même être voté en CA, et l'acte est transmissible aux autorités de contrôles, donc je ne jouerai pas à ce jeu. Au contraire j'essaierai d'être le plus transparent possible pour ne pas qu'il y ait d'embrouilles possibles.

As tu lu également ce qui a été dit plus haut ?

Non, rien à dissimuler, mais ne pas s'astreindre pour 150 € de déséquilibre à des tas d'écritures m'intéresserait. Un peu de paresse...

Respecter les deux pierres angulaires du bouzin : 1) montant de la participation des familles voté et respecté
2) financement des accompagnateurs sur tout autre que les familles.
Après, l'équilibre, tant qu'il y a des sous en AP !

Le financement des accompagnateurs pas en AP alors comment faire ?

II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux
accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles,
exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter
le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action
d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont
liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef
d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni
des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de
l'établissement dont le financement lui incombe.

Il faut replacer les choses dans leur contexte. Cette phrase est extraite de la circulaire ministérielle. Le but de cette rédaction était avant tout de rappeler que ces dépenses, parce qu'elles n'avaient pas de caractère pédagogique tel que le ministère l'entend, ne pouvaient faire l'objet de subventions d'État. Mais si on lit la suite, on voit qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement, dépenses que le ministère n'a pas à subventionner, au contraire des CT, ce qui autorise les EPLE à prendre sur la DGF, et tant qu'à faire sur l'AP et non ALO, ou sur le fonds de roulement. Ce n'est rien de plus ou de moins, juste une façon de dire qu'ils ne paieront pas pour ça.

Mais reconnaissons que, encore une fois, cette rédaction est sujette à caution et qu'elle met un sacré bazar dans les EPLE où certains profs ont fait l'effort de rechercher le pourquoi du comment.