Dans ma cité scolare j'abrite à la fois un lycée professionnel et un lycée général, javais pris l'habitude de verser l'intégralité de la dotation de fonctionnement de la région vers le lycée général par l'intermédiaire d'un chapitre G inséré dans le budget du lycéee professionnel.

( donc deux budgets autonomes et deux comptes financiers) deux codes RNE

hébergement croisé dans gfc des élèves du lycée professionnel vers le lycée général

Dans le cadre du nouveau budget RCBC et l'absence des chapitres dans la nomenclature comment intégrer la migration de la dotation du lycee professionnel dans un des services ( administration et logistique et/ou activités pédagogiques)

Je ne vois pas la difficulté.. ou alors c'est moi qui ne vois pas le problème.
Au lycée pro tu auras un mandatement à faire dans ton ALO
ET au lycée général tu feras une recette au service AP et une autre au service ALO, en fonction de la répartition entre les dépenses pédagogiques et les dépenses de fonctionnement que tu auras estimé...
Faut pas compliquer la chose.

Comme Boz, sauf si la convention régissant les relations entre les deux EPLE est modifiée.

J'ai du mal à comprendre comment la convention peut prévoir que des dépenses liées à l'enseignement professionnel soient payées au lycée général, mais bon, n'étant pas en cité scolaire, je laisse les spécialistes donner leur avis.

C'est le cas d'un établissement proche de chez moi. Mais c'est vrai que ça semble curieux quant on y réfléchit un peu. Une volonté de faire simple sans doute.

ce n'est pas illegal du tout et il faut réfléchir aux moyens !

Pour répondre au collegue de bastia, du moins je crois, c'est vrai que cela ne paraît pas difficile je me posais la question par rapport à la disparition du chapitre G du lycée pro sur lequel on mandatait !

comment cela va se dérouler avec les domaines et activités

avis aux spécialistes de la rcbc

merci

pas Bastia Ile Rousse...

Sinon, tous les anciens chapitres pédagogiques (pour faire simple voir simpliste) A J N.... se retrouvent en AP , les chapitres de fonctionnement ( B C D G ...) se retrouvent en ALO.

exactement

convention qui existait entre l'établissement ( code rne) qui envoyait des élèves et l'établissement qui recoit des élèves.

possibilité que donnait gfc avec les hébergements croisés.

bien entendu chaque établissement constate les frais scolaires chez lui et mandate dans l'aurtre établissement deduction faite farpi et fcsh s'il n'y a pas de partages de charges communes

onglet à cocher dans gfc

Donc il ne peut pas verser l'intégralité de sa dotation de fonctionnement ; ce qui serait illégal.

Il doit au moins en gérer une partie !

Illégal, vous avez de grands mots (maux) vous...
Il n'y a pas texte de loi qui interdise une telle pratique.
Ensuite il faut voir la manière de voir de la CT et surtout le fonctionnement interne du bahut

je ne vois pas ce qu'il y a d'illegal dans cette pratique.

convention voté entre les deux établissements au sein d'une même cité scolaire avec gestion des droits constatés comme dit plus haut au sein du lycée professionnel.

gestion des credits d'ETAT ( subvention globalisé du rectorat répartie par décision du conseil d'administration intrinsèque au lycée professionnel)

gestion des bourses au sein même de ce lycée professionnel.

as tu entendu parlé de charges de structures, ce sont principalement celles ci qui sont reversés car il y a quand même bien l'existence d'une cité scolaire.

j'ai eu un audit récent des finances publiques et les inspecteurs n'ont pas du tout été surpris par cette pratique !!!

d'ou viens tu pour être si péremptoire dans tes affirmations:confused:

Rien d'illégal puisque gfc prévoit dans prepabud l'édition, actuellement, des répartitions de charge d'un ensemble immobilier pour l'établissement support. C'est là que je retrace les éléments prévus dans ma convention entre LP et LGT de 1978 actualisée en 2011. Pièce B7 actuelle.
Le courrier aux personnels du ministre prévoit la fusion en un seul EPLE de ces ensembles de même niveau (lycée polyvalent à terme), comme la circulaire de rentrée 2011, mais tant que la CT et le Rectorat n'ont pas bougés je gère ainsi.