Mon chef adoré (sic) me demande de faire la plonge pour pallier au manquement d'un ATOS (en dépression). Le Conseil Général ne se bouge pas pour nous trouver un remplaçant car mon chef adoré ( ) fait la plonge à chaque fois qu'il peut et ne manque pas de s'en vanter.
Ça fait deux fois que je refuse mais il vient à l'instant de me menacer de me faire un ordre de mission pour m'y obliger.
J'ai beau lui dire que ce n'est pas à moi de le faire il n'écoute rien "je suis le chef, je fais ce que je veux".
Merci de me dire mes recours (je suis contractuelle) car je ne vais pas me prendre la tête longtemps avec lui.

Merci

Il y a des chefs qui sont vraiment bons. Avec ça, si tu voulais faire grève; il te faudrait un ordre de mission... En plus tu es contractuelle! Une demi-pension ça peut se fermer et déduction du repas non servi.

Bonjour,
en vertu du principe d'obéissance hiérarchique applicable aux agents non titulaires, l'ordre doit être exécuté s'il n'est pas manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Cela dit, un CE à l'égard d'un contractuel gestionnaire, n'est que le représentant de l'Etat employeur. Dans ce cadre, il se conforme aux directives du rectorat qui recrute les gestionnaires ANT.
Donc si vous estimez cet ordre illégal, écrivez au rectorat ou contactez les, y compris éventuellement en faisant appel à un représentant syndical.

Un fonctionnaire ne peut normalement refusé un ordre que s'il est manifestement illégal et de nature à faire encourrir un danger grave et imminent.
Cependant, le TA a jugé qu'il est également possible de refuser d'exécuter des missions n'entrant pas dans le cadre du statut du personnel concerné, ce qui est ton cas. Sans compter les problèmes de sécurité (chaussures anti-dérapantes,...).

d'autant plus que le cas présent est contractuelle de droit public, pas statut fonctionnaire ...

Je partage tout ce qui a été dit au-dessus, naturellement. Cependant ces combats sont nettement plus faciles à mener en période de plein-emploi...

Un agent TOS en moins, et le CE se colle à la plonge...
Il n'y a pas de réorganisation possible de ton équipe de cantine ?

TRAKé a écrit:

Un fonctionnaire ne peut normalement refusé un ordre que s'il est manifestement illégal et de nature à faire encourrir un danger grave et imminent.
Cependant, le TA a jugé qu'il est également possible de refuser d'exécuter des missions n'entrant pas dans le cadre du statut du personnel concerné, ce qui est ton cas. Sans compter les problèmes de sécurité (chaussures anti-dérapantes,...).

Une source?

Le chef cuisinier a une solution de remplacement oui, mais c'est le CE qui veut absolument faire la plonge et après se faire mousser partout !!!!

1- extrait statut général de la fonction publique :


Article 28
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.


2-extrait décret 86-83 relatifs aux ANT de l'Etat :
Article 1-1
(...)
2° L'agent non titulaire est, quel que soit son emploi, responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.


3-extrait décret 82-453 sur le droit de retrait :

Article 5-6


I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative
compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable
de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes
de protection.


Il peut se retirer d'une telle situation.


L'autorité administrative ne peut demander à l'agent
qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans
une situation de travail où persiste un danger grave et imminent
résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.


II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne
peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se
sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif
raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent
pour la vie ou la santé de chacun d'eux.


III. - La faculté ouverte au présent article doit
s'exercer de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une
nouvelle situation de danger grave et imminent.


IV. - La détermination des missions de sécurité des
biens et des personnes qui sont incompatibles avec l'exercice du droit
de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci
compromettrait l'exécution même des missions propres de ce service,
notamment dans les domaines de la douane, de la police, de
l'administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée
par voie d'arrêté interministériel du ministre chargé de la fonction
publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le
domaine, pris après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel compétent et de la commission centrale
d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique
de l'Etat.

4-extrait arrêt CE 21 juillet 1995 : sur la question de l'ordre illégal et du respect du statut

Considérant que, pour annuler l'arrêté du 3 mai 1988 du maire de Paris
prononçant une mise à pied de deux jours à l'encontre de M. X... pour
son refus d'assurer la permanence du standard téléphonique entre le 21
et le 26 mars 1988, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'ordre
ainsi donné était contraire à son statut d'agent de service tel qu'il
résulte d'une délibération du conseil d'administration du BUREAU D'AIDE
SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS en date du 18 décembre 1981 et que la sanction infligée à M. X... pour avoir refusé de déférer à cet ordre devait être annulée ;
Considérant que tout fonctionnaire est tenu de se conformer aux ordres qu'il reçoit de ses supérieurs hiérarchiques, sauf si ces ordres
sont manifestement illégaux et de nature, en outre, à compromettre
gravement un intérêt public ; que ces deux conditions n'étaient pas
réunies lorsque M. X... a refusé de se soumettre à l'ordre
susmentionné ; qu'ainsi, M. X... a commis une faute en refusant de lui
obéir ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 mai 1988 et la lettre du 27 décembre 1988 du directeur du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS décidant le déplacement d'office de M. X... en raison de refus identiques dans des périodes ultérieures ;

Que le CE se débrouille alors... On n'est pas là pour suppléer les défaillances de la CT...
On peut réorganiser l'équipe de cantine (moins de monde au self, l'OP qui s'y colle, ...). On peut faire finir le service de plonge plus tard (et tant pis pour les salles de cours non nettoyées). On peut mettre de la vaisselle plastique (pas de plonge). On peut fermer la cantine (là, normalement, la CT commence à se bouger).
Plein de solutions avant d'arriver à cette solution "extrème" de ton CE.

De deux choses l'une : soit le CE te considère vraiment comme un adjoint (ça me fait toujours autant rigoler cette histoire), et il te laisse organiser le service. Soit il joue au chefaillon et il t'impose la plonge, mais il organise aussi tout ton travail, signe tout, et tu n'es qu'un simple exécutant. Exécutant contractuel à 35h/semaine-et-pas-une-minute-de-plus si ton contrat fait 10 mois ou moins

J'ajoute pour appuyer mon conseil de contacter le rectorat :
les services du rectorat qui peuvent avoir du mal à assurer les suppléances, vont peut-être apprécier moyennement qu'un CE envoie à la plonge un contractuel nommé sur un poste de gestionnaire ...

Merci, vous me remontez le moral !!! Demain, j'avais un entretien téléphonique avec le rectorat de prévu, donc je vais en parler.

pourtant, pour avoir des pattes de velours, rien de mieux que le liquide vaisselle!

 Bonjour,
 
 A mon avis , si c'est le rectorat qui vous a nommé, il serait peut être prudent de vous rapprocher d'eux et de leur poser la question .
Essayer d'obtenir des écrits de la CT pour savoir si l'envoi d'un personnel de remplacement est prévu .

Peut être que remodeler les services entretien / plonge , ou solliciter l'agent d'accueil est possible ?

Personnellement j'étais gestionnaire titulaire et avec mon CE nous étions à la DP tous les jours à aider au service puis moi à la plonge , puis moi au nettoyage du réfectoire puis au nettoyage de la cour .Mon agent comptable dans son collège en faisait à peu près autant que moi et sa contribution au service restauration était certainement plus importante que ce qu'elle voulait bien dire .

Bilan :  Première partie :Nous avions une meilleure communication avec les agents ( aucun fainéant dans l'équipe ) et surtout avec le chef cuisinier qui disait quelquefois en riant ( jaune merci ) que je valais " un très bon agent à la plonge "

          Deuxième partie , à me taper tout ce boulot en plus de celui de bureau du gestionnaire d'un établissement de 1000 élèves ( + gymnase ) soit des semaines de 60 heures sans compter les week ends à faire des mandatements : j'ai fait un burn out, assortie d'une dépression , perdue 15 kilos et comme j'étais toujours malade, ils m'ont trouvé deux ou trois bricoles en compta bud ( comme des OR en retard et des valeurs inactives inexistantes ( bien évidemment j'étais sous T...O S..F !)) m'ont convoqué pour me dire que si j'étais pas contente j'avais qu'à muter ( voir ailleurs si l'herbe est plus verte ) et ont balancé une mesure de carte scolaire : un attaché a été nommé et deux contractuels CT sont arrivés par miracle pendant que le nombre d'élèves diminuait

Mon erreur : je n'avais pas de longs bras élément essentiel. Et puis, ils voulaient chic : avoir un attaché comme gestionnaire ça en jette un peu plus qu'une SAENES ( issu de concours externe)

Les âmes chagrines d'ici de là et quelques prétentieux bien installés sur des fauteuils capitonnés diront que je n'avais pas ma place. J'aurai juste voulu voir ces gens à l' oeuvre dans des conditions identiques pour voir s'ils la ramèneraient aussi facilement .


Bon courage .

Kitty_patte_de_velours a écrit:

c'est le CE qui veut absolument faire la plonge et après se faire mousser partout !!!!

c'est un joueur ce CE !
Mais tu as raison, parles-en au rectorat lors de ton entretien.

Kitty_patte_de_velours a écrit:

Le chef cuisinier a une solution de remplacement oui, mais c'est le CE qui veut absolument faire la plonge et après se faire mousser partout !!!!

Supprime le produit de lavage, ça fera peut-être un peu moins de mousse...

Sérieusement, (c'est le cas de le dire), tu as été nommée sur un poste de gestionnaire contractuel, qui est là pour (ré)-organiser le service, pas pour le faire à la place des absents. Sur ce point la dernière remarque de Sainte Barbe est particulièrement pertinente.

Ton CE remplace-t-il tous les profs qui sont absents ? S'il suit sa logique, il devrait pourtant... (et il aurait un succès fou auprès des parents d'élèves !) (quoique...)

Trés juste, si le chef de cuisine a une solution, c'est complétement irréel de t'obliger à le faire.

Il n'a pas assez joué à la dînette dans son enfance, celui-là.

Je sais pas, mais moi dans ce cas là, une fois mon ordre de mission en poche, j'aurais tendance à glisser sur le sol mouillé et à me faire mal au dos. Le médecin m'accorderait 1 voire 2 semaines d'accident du travail et le CE serait tout couillon au moment de remplir la déclaration d'accident et surtout au moment de la transmettre aux services du rectorat.

En l'occurrence l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Mettre un personnel non formé et non habilité au service de plonge constitue un manquement aux règles HACCP, et fait courir un risque d'intoxication alimentaire, risque faible mais réel.

RETU, pourquoi estimes-tu que l'ordre est illégal ?

RETU a écrit:

En l'occurrence l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Ça, c'est loin d'être évident !

Voir la jurisprudence donnée par Sainte-Barbe ; on pourrait en citer d'autres :

• Un agent a l'obligation de se conformer aux horaires de service même si ceux-ci sont contraires à la réglementation en vigueur. (CE 27 mars 1987, Mme Bourdy: RFDA 1988. 490).
  
• Le fait d'attribuer à un agent des services techniques d'une commune une affectation qui ne correspondait pas à son grade n'a pas eu le caractère d'un ordre manifestement illégal de nature à compromettre gravement un intérêt public. (CE 31 juill. 1996, M. Dalauzun, req. n° 151.447).
  
• Même une illégalité grave, comme une mutation intervenue sans que la formalité prescrite, à l'époque celle de la communication du dossier, ait été accomplie ne suffit pas pour permettre de désobéir à l'ordre d'un supérieur hiérarchique. (CE 9 févr. 1949, Dlle Manach, Lebon 64).

Hippos a écrit:

RETU a écrit:

En l'occurrence l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Ça, c'est loin d'être évident !

Vous n'y êtes pas, la réglementation concernant l'hygiène des restaurants scolaires est d'application stricte.

Ordonner à un personnel non habilité et non formé de faire la plonge contrevient à de nombreux points de la réglementation :
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm

Que survienne une intoxication aux conséquences fâcheuses et ce serait un gros soucis pour le CE et le gestionnaire qui n'ont pas respecté ou fait respecté la réglementation.

On est dans le panneau de basket. Pour moi c'est très clair.

Le chef cuisinier va lui dire qu'il ne me veut pas à la cuisine car il a une solution de repli. Le CE lui aurait déjà dit qu'il voulait me faire faire la plonge pour me montrer ce que c'est.... Voudrait-il m'écraser moralement ??? mmmhhh

Vous êtes vraiment mignon sur ce site à vous bataillonner à coup de règlementataion et de lien internet . Ce CE qui avait les bras longs me disait toujours : " Les textes : c'est fait pour les faibles "  et l'éternel " si vous n'êtes pas content vous mutez " . Si elle était encore en vie, elle vous rirait au nez .

Grincheux a écrit:

RETU, pourquoi estimes-tu que l'ordre est illégal ?

Le nettoyage et la désinfection de la vaisselle fait l'objet d'un contrôle.

Comment assurer une désinfection efficace par une personne qui ne connaît pas forcément le dosage de produit, la température de lavage, l'utilisation de la machine et qui ne s'est peut-être même pas lavé les mains avant de ranger la vaisselle.

Le risque est probablement très faible mais le non-respect de la règlementation est évident.

SAENES V a écrit:

Vous êtes vraiment mignon sur ce site à vous bataillonner à coup de règlementataion et de lien internet . Ce CE qui avait les bras longs me disait toujours : " Les textes : c'est fait pour les faibles " et l'éternel " si vous n'êtes pas content vous mutez " . Si elle était encore en vie, elle vous rirait au nez .

On est contents d'avoir l'avis d'un CE "aux bras longs". Mais toi, tu en penses quoi ?

Dans ce cas, tous les GM qui ont été amenés à faire autre chose que leur boulot stricto-sensu à savoir, liste non exhaustive, préparer des repas en cas de grève ou réparer une fuite de plomberie étaient également dans le panneau ???

On pourra aussi te rétorquer qu'il y a un truc qui s'appelle "continuité du service public".......cela dit je ne suis absolument pas en train de couvrir ce CE.

En même temps, il n'y a pas besoin de 6 mois de formation pour apprendre les règles d'hygiène pour faire la plonge.
Et un gestionnaire est quand-même sensé connaître dans leurs grandes lignes les règles d'HACCP et PMS réunis .
Mais pourquoi l'ordre serait-il illégal pour une contractuelle et pas pour un titulaire?
Pour ma part, je n'ai jamais fait la plonge, car j'ai toujours trouvé à suppléer les absents, mais en cas de grande galère, je m'y collerais, et je considère que c'est mon tour avant celui du C.E. A condition que cela reste très exceptionnel.