droits de reprographie 2013

Avez-vous vu passer l'information sur le renouvellement du protocole avec le CFC ?
Le précédent valait pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.
A défaut de nouveau protocole, il me semble donc qu'il n'y a aucune base légale à payer les factures pour 2013......

Alors il faut payer les droits d'auteur un par un

Et quels auteurs vont t'envoyer une facture ? Personne, va.

Mad Max a écrit:

Avez-vous vu passer l'information sur le renouvellement du protocole avec le CFC ?
Le précédent valait pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.
A défaut de nouveau protocole, il me semble donc qu'il n'y a aucune base légale à payer les factures pour 2013......

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

et c'est censé faire la veille informative...

Merci Dupont
Loué soit Dupont
(et le premier qui le prend pour un poulet )

Mad Max a écrit:

(et le premier qui le prend pour un poulet )

dupondt un poulet ?

Mad Max a écrit:

Merci Dupont
Loué soit Dupont

Je n'y suis pour rien, moi! c'est mon collègue Dupond qui a relayé l'info

ceci dit, je prends quand même volontiers les louanges...

info du jour

quand je lis que le protocole est reconduit pour les années 2014-2018, il n'y avait donc pas de base légale au paiement 2014 ???  

quand je lis que le protocole est reconduit dans les mêmes conditions prévues par la circulaire de 2005, circulaire qui prévoit que chaque établissement passe un contrat (je cite : Chaque établissement sera invité prochainement à conclure un contrat, conforme au modèle annexé au protocole d’accord publié ci-après. Le contrat sera conclu pour la période 2004-2008), sachant que jamais le contrat n'a été renouvelé.....

Bien sur que si, aucun comptable digne de ce nom n'aurait accepté de payer le CFC 2014 sans PJ (enfin, pas moi en tous cas).

On avait le contrat avec le CFC, qui n'avait pas été dénoncé dans les 6 mois précédant l'échéance. On a donc raqué.
Et on a eu un courrier du ministre du 3 juin 2014 disant que le protocole était renouvelé pour 5 ans à partir du 1er janvier 2014.

http://gestionnaire03.fr/CFC-protocole-renouvlt0814.pdf