Il me semble que les marchés publics passés par les EPLE sont normalement soumis au contrôle de légalité exercé par l'autorité rectorale, ou par délégation par l'autorité académique.
Dans le cas où le CE est autorisé à passer le marché ( ligne de l'EPCP prévue au budget), doit-on transmettre au contrôle de légalité par exemple les MAPA > à 4000 euros avant la notification du marché au titulaire ?

Décret de 85, relation avec les autorités de tutelle, transmission des actes du chef d'établissement.

Réponse : non. Ni avant, ni après. Aucun MAPA n'est à transmettre.

Idem que le castor, ou la grosse marmotte... quoi un hamster ? Vous êtes sûr ?
Ca se mange cette bestiole ?