Bonjour chers collègues,

J'ai une question qui va sûrement paraître bête mais tant pis: quelles sont les obligations du régisseur lorsque des enseignants lui confie, via son secrétariat, de l'argent en espèces suite à des projets de sortie?

Naturellement tu fais un encaissement et une quittance ?

Et dans un premier temps, vérifier que le CA s'est prononcé sur la sortie en question

Si le CA n'a pas voté, cela n'empêche pas de prendre l'argent et de l'encaisser sur un 419.
Le plus ennuyeux est que le prof n'est pas régisseur. Si au moins il était mandataire...

voyage ou sortie validé(e)? acte exécutoire? si ce n'est pas le cas :
sinon le collègue a répondu sur ce qu'il faut faire. Le régisseur prend l'argent car les profs ne sont que mandataires de recettes et doivent apporter espèces et chèques au régisseur de recettes qu'est le gm (le tout doit être formalisé, le gm doit faire l'habilitation signé de l'ordo - copie à l'ac ou mieux contresignature).

Winnie a écrit:

Si le CA n'a pas voté, cela n'empêche pas de prendre l'argent et de l'encaisser sur un 419.

Ah d'accord. Je ne savais pas. Je pensais ne pas avoir le droit de prendre cet argent avant autorisation du C.A.
Merci winnie.

Que peut-il se passer si le gestionnaire réceptionne l'argent déposé par les enseignants via son secrétariat mais ne fait un reçu et ne l'encaisse dans la régie pour ne le déposer au trésor public que beaucoup plus tard?

Ta question est curieuse. L'argent perçu doit toujours faire l'objet d'une quittance et être mis au coffre dans la foulée. Sinon il peut s'envoler.

Aïe Aïe :affraid:seul le régisseur peut encaisser (ou son mandataire si document formalisé) et les € ne doivent pas rester dans un bureau mais mis en coffre directement, la caisse doit être faite chaque journée d'encaissement, et bien entendu une quittance doit être remise à la personne (double conservé par le régisseur)...

Pimprenelle a écrit:

Winnie a écrit:

Si le CA n'a pas voté, cela n'empêche pas de prendre l'argent et de l'encaisser sur un 419.

Ah d'accord. Je ne savais pas. Je pensais ne pas avoir le droit de prendre cet argent avant autorisation du C.A.
Merci winnie.

Réglementairement, je ne vois pas ce qui empêche de prendre l'argent. C'est pour faire l'OR qu'on a besoin d'une décision exécutoire du CA. Dès lors qu'on sait qui a versé et qu'on est capable de rembourser si la somme encaissée n'est finalement pas destinée à être utilisée, je ne vois aucun problème. Je pars aussi du principe que quand une somme arrive sur le compte DFT, je ne peux pas la refuser. Donc je fais pareil pour les espèces : on a suffisamment de mal à récupérer de l'argent, alors le plus souvent quand quelqu'un veut payer quelque chose, on prend, et on verra après.

Mais nombre d'agents comptables n'ont pas mon point de vue. Faut pas non plus se faire eng... par son AC pour avoir encaissé.

Winnie a écrit:

Mais nombre d'agents comptables n'ont pas mon point de vue. Faut pas non plus se faire eng... par son AC pour avoir encaissé.

Ok. Message reçu 5/5

M9.6 a écrit:

...le tout doit être formalisé, le gm doit faire l'habilitation signé de l'ordo - copie à l'ac ou mieux contresignature...

Il me semble que le mandataire est désigné par le régisseur avec l'accord de l'AC.

Le CE n'est qu'informé.

Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le mandataire et un mandataire peut être désigné par le régisseur pour le recouvrement de certains droits et le paiement de certaines dépenses expressément déterminées dans la procuration. L'ordonnateur n'intervient pas ; pour ce qui est du comptable il faudra que je regarde la M9-6 ; mais la responsabilité restant celle du régisseur, il serait logique que son accord ne soit pas nécessaire.

Pour le reste je partage l'opinion de Winnie.

Je n'ai trouvé qu'une référence au mandataire désigné par le comptable, mais pas du mandataire désigné par le régisseur (page 31). Fait référence à la différence entre régisseur et mandataire désigné par l'AC.

Ou alors j'ai mal cherché...
Il faut dire qu'il est tôt...

Alors quid du mandataire désigné par le Régisseur ?
Plus possible ?...

Voir points 1462 (p. 103) et 146351 (p.105).

Merci ALO

Donc toujours possible
Mais c'est aux pages 101 et 103

Bonne journée

Bonjour,

en cas d'absence du régisseur (arrêt maladie d'une semaine), le chef d'établissement peut-il légalement récupérer les chèques des familles?

Non.

c'est bien ce qui me semblait/ principe de séparation ordo et comptable.
Mais sil le CE a quand même récupéré une semaine d'encaissements par chèque et peut être même des espèces, le tout mis dans une enveloppe dans son bureau... Quels sont les risques d'un point de vue légal pour le régisseur et pour l'ordonnateur.

La pendaison.

Aîe !

Mais objectivement, quels sont les textes applicables?

(la peine de mort n'existe plus depuis 1981)

Pour l'odo : gestion de fait. Cour de discipline budgétaire. Autant dire risque proche de zéro. Rien pour le régisseur puisqu'il n'a rien fait de répréhensible.

L'ordonnateur endosse donc la responsabilité du régisseur. Que peut-il se passer si une famille prétend avoir déposé de l'argent et que cet argent n'a pas été encaissé du tout ni inscrit dans le carnet à souche (puisque régisseur absent) ou que des chèques on été déposés mais pas encaissés dans la régie?

On demande à la famille de nous donner le numéro de chèque et de vérifier à quelle date il a été débité de son compte. Bien sûr ce n'est pas le cas, donc le chèque est considéré comme perdu et la famille doit payer. Point.
Pour rassurer la famille, on fait une lettre de désistement, c'est-à-dire un courrier expliquant qu'on n'a jamais reçu le chèque n° tant de la banque Rapiat&Co, qu'on s'engage à ne pas l'encaisser si par hasard il réapparaît (ce qui n'est JAMAIS arrivé), et tout le monde est content.
Quand la famille est sérieuse 1 mois plus tard la mère appelle en s'excusant platement parce qu'elle a retrouvé le chèque roulé en boule au fond du cartable de Kevin.

Se pose t-on la question quand les chèques arrivent par courrier postal ? Il passe bien entre différentes mains avant le destinataire final ? Il y a même des parents qui mettent des billets dans les enveloppes....

Envoyer des billets par poste est interdit. Tans pis pour celui qui prend ce risque. Il y a une différence entre ouvrir le courrier et conserver des chèques dans son tiroir sans être le régisseur, le comptable ou son mandataire.

Bof, moi j'ai eu pendant un an un abruti qui payait la cantine de son fils en déposant dans la boite aux lettres de mon logement de fonction une enveloppe de billets...

J'ai été suffisament pour les encaisser plutôt que de les garder pour moi...

Comment ça recevoir les chèques par courrier
Dans le M9-6 §134221 il est bien précisé qu'il faut contrôler l'identité de la personne qui remet le chèque au moyen d'une pièce d'identité avec photo

"Remettant un chèque au guichet", pour la pièce d'identité.
On va juste se mettre à demander leurs CNI aux profs qui achètent des tickets repas . On fait un métier formidable.

Que peut-il se passer si le régisseur (en arrêt maladie) revient et découvre que le chef d'établissement a récupérer des espèces (mises dans le bureau du CE) : le CE remet l'argent en espèces au régisseur au retour de celui-ci mais ne se souvient plus à quoi les différentes sommes (dans des petits sachets) déposées par les familles et des enseignants correspondent?