bonjour

j'ai 2 petites questions à poser :

1/ pour les personnes logées par NAS y a t il toujours gratuité pour l'eau, le gaz,l' éléctricité et le chauffage ?

2/ pour les personnes logées par COP le forfait radiateur est au nombre de radiateur réel ou au nombre de radiateur fixé suivant indice

j'avais cru comprendre que pour les COP c'etait le nombre de radiateur réel mais je suis pas sûre.

merci pour vos réponses

Pour le point n°1 je peux répondre
C'est non
Les CT accorde un forfait (parfois différent suivant les catégories de personnels) à ne pas dépasser
Si tu es au dessus de ce forfait, il y a remboursement à l'EPLE de la différence.

Pour le point n°2 je n'ai pas le cas chez moi donc je ne pourrais répondre.

Pour le point n°2, c'est pour les NAS et les US qu'on se réfère à l'indice. Pour les COP, c'est le nombre réel (sauf cuisine et salle de bain pour 1/4).

merci pour vos réponse très claires et très précises

j'avais compris ça aussi pour la question 2 mais j'en etais pas certaine

pour la 1 je ne pourrais dire que tant mieux

bonne journée à vous

après relecture j'ai mal posé ma question 1

y a t il toujours gratuité, dans la limite fixé par les CT bien sur, des charges parce qu'il était question que les charges ne soient plus gratuites

desolée

ALO a écrit:

Pour le point n°2, c'est pour les NAS et les US qu'on se réfère à l'indice. Pour les COP, c'est le nombre réel (sauf cuisine et salle de bain pour 1/4).

Ah bon ? Quel texte parle de l'indice ?

yo a écrit:

il était question que les charges ne soient plus gratuites

c'est pour les logement qui dépendent de l'Etat
Nous ne sommes pas ( encore) concernés

pour l'indice au niveau des radiateurs il y a cette circulaire

En cas de chauffage collectif, il convient de retenir les éléments suivants :
(circulaire n°74-447 du 3 décembre 1974)
Afin de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus
imposables, compter le nombre de radiateurs du logement, mais arrêter le total retenu
dans la limite d'un nombre maximum de radiateurs déterminé en fonction de l'indice
nouveau majoré de traitement du bénéficiaire (soit INM au 01/01/2005) :
3/4
INM≤302 2 radiateurs
303380443INM>538 6 radiateurs
Les radiateurs de cuisine, salle de bains ou de douches sont comptés pour 1/4

je me base sur ça mais sous toutes reserves

C'est bien ce que je pensais.

Vous confondez deux choses : les prestations en nature et les avantages en nature. Les modes de calcul sont différents.

Les avantages en nature font intervenir les indices mais servent pour les déclarations URSSAF et impôts. Les prestations pour le remboursement ou la gratuité des charges locatives.

donc quand je calcule les prestations en nature je ne tiens pas compte des indices uniquement du nombre de radiateurs ?

Quand est il des radiateurs de cuisine et de salle de bains car dans le cas de la COP du collège ça ferait 7 radiateurs au lieu de 5.5 et dans ce cas là à raison de 277 euros le radiateur ça commence à faire cher le chauffage

merci pour vos réponses

J'adore ce marronnier.
(et j'aime surtout le fait que ma collectivité octroie un forfait différent avec ou sans chauffage collectif, ce qui règle le problème)

moi aussi ma CT fait 2 tarifs avec ou sans chauffage collectif j'ai pas de soucis pour les NAS

Mon souci c'est pour la COP si je lui facture 7 radiateurs elle va faire des bonds je la comprends aussi

Pour ce que j'en sais, pour une COP, on compte les radiateurs sans référence à un indice, MAIS les radiateurs cuisine et salle de bains sont comptés pour 1/4.

cf notamment doc SNPDEN

merci

je vais appliquer ça 5.5 radiateurs

Le compteur d'eau de l'un des logements de fonction est bloqué depuis le dernier relevé (décembre 2011)
Y 'a t' il une solution pour comptabiliser malgré tout la prestation? existerait il un forfait en fonction par exemple du nombre d'occupant?

Moi je ferais comme les services des eaux : une moyenne des consos des 3 dernières années.

Sinon c'est 1p = 35 m3, 2=70m3, 3ou 4 = 75m3 et en plus par salle de bains 25m3.

merci beaucoup

La région nous fournit un barème (dépassé je l'admets) : "barème prévu par la circulaire autographiée n°31 OG du 27 février 1951 du Ministère des Finances"

volcan a écrit:

Moi je ferais comme les services des eaux : une moyenne des consos des 3 dernières années.

Sinon c'est 1p = 35 m3, 2=70m3, 3ou 4 = 75m3 et en plus par salle de bains 25m3.

ce forfait a t'il une base réglementaire?

Je profite de ce fil pour éviter d'en ouvrir un autre (mais je vais peut être me faire taper dessus).
Mon etablissement ne dispose pas de logements. Les 2 CE sont donc logés dans 2 établissements à proximité.

Question 1: ces établissements me facturent eau et électricité pour lesdits logements.

Puis-je payer ces charges au D? Puisque qu'il s'agit de régler une facture qui n'est pas vraiment une facture d'eau ou d'électricité, et à plus forte raison quand il n'y a pas de compteur individuel sur ces habitations. ( et accessoirement il me reste 3€ au B)

Question 2 : vais je recevoir les palmes académiques pour la justesse quasi parfaite de ma prévision budgétaire du B?!