Bonjour,

Je souhaite savoir si l'on peut facturer partiellement des charges d'eau, de gaz ou d'électricité pour l'occupant d'un logement de fonction en COP en raison de la nuisance engendrée par des travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Moi je ne le ferais pas car il n'y aurait pas de fondement légal à cette "remise".

Par contre on peut peut-être envisager une "remise" sur les loyers avec un acte du CA.

C'est précis comme réponse merci à toi.