Bonjour je viens de recevoir à l'instant une facture à payer pour le 28/12/2012 correspondant à un acompte sur un voyage scolaire organisé par deux EPLE sur 2013 . L'EPLE organisateur demande par convention , (que j'ai reçue également aujourd'hui) de régler cet acompte .

Le souci c'est que l'acte autorisant le voyage n'est exécutoire que dans 15 jours après AR du Rectorat , à savoir le 27 décembre .

Puis je payer , à votre avis cet acompte ?

Le 27/12, tu pourras.
Et comme tu auras encore plein de mandats le 31/12, tu mettras ça dans la charrette.

Merci

Pour payer un acompte, il y a besoin d'un écrit, qui n'est pas nécessairement un contrat. Cf le décret sur les PJ

Donc, AMHA, pas besoin d'attendre que l'acte ne soit exécutoire

Titi a écrit:

Bonjour je viens de recevoir à l'instant une facture à payer pour le 28/12/2012 correspondant à un acompte sur un voyage scolaire organisé par deux EPLE sur 2013 . L'EPLE organisateur demande par convention , (que j'ai reçue également aujourd'hui) de régler cet acompte .

Si tu n'as reçu la convention qu'aujourd'hui, ça me semble difficile de payer l'acompte le jour-même.

On est le 21 décembre, keep cool, le paiement attendra tranquillement le mois de janvier. Le gestionnaire ne s'affole pas à la place des autres qui n'ont pas su anticiper.

Arfi a écrit:

Donc, AMHA, pas besoin d'attendre que l'acte ne soit exécutoire

C'est assez étrange , car payer un acompte n'est ce pas s'engager contractuellement parlant ?

Si je m'engage en tant qu' EPLE , ne dois je pas être autorisé par le CA de contracter avec un autre EPLE

Cette autorisation n'acquiert elle pas force exécutoire et ne m'est-elle donc pas opposable que 15 jours après retour de l'AR .

Outrepasserais - je mon contrôle de régularité en m'assurant du caractère exécutoire de l'acte ? Je ne le crois pas .

Titi a écrit:

Outrepasserais - je mon contrôle de régularité en m'assurent du caractère exécutoire de l'acte ? Je ne le crois pas .

Tiens, on dirait un ancien Président de la République...

Titi a écrit:

Outrepasserais - je mon contrôle de régularité en m'assurent du caractère exécutoire de l'acte ? Je ne le crois pas .

En bonne logique administrative et conformément aux textes de 2007, la signature du bordereau vaut attestation par l'ordonnateur du caractère exécutoire des pièces jointes. Toutefois tu peux toujours en cas de doute demander à l'ordonnateur de te confirmer ce caractère exécutoire. Cela vaut aussi pour le service fait.

Isaac . Tu m'as démasqué ! Damned , heureusement c'est bientôt la fin des temps !

Et quand je dis bientôt , c'est dans pas longtemps ! ( ça me fait penser à un ancien 1 er ministre que je vais citer:

"Il existe aussi une intelligence de la main (...) et elle communique directement avec le coeur" )
Fais gaffe aux comparaisons douteuses car j'ai la main leste et avec le coeur lourd du NG contrarié ça fait mal ...

heureusement que c'est bientôt les vacances !

Oui Volcan , mais c'est pareil sur les DBM pour vote . Recemment j'ai eu le cas d'un GM qui a validé sa DBM pour vote 2 jours après son CA .( Pourtant j'avais adressé une fiche de procédure)

Si je m'appuis sur les docs transmis par l'ordo , il atteste de son caractère exécutoire , or elle ne l'est manifestement pas .

Donc pour finir , je ne sais que faire !

Dans le doute, abstiens-toi.
Tu verras ça à la rentrée.

Titi a écrit:

Oui Volcan , mais c'est pareil sur les DBM pour vote . Recemment j'ai eu le cas d'un GM qui a validé sa DBM pour vote 2 jours après son CA .

Oui mais toi en qualité de comptable tu ne prends pas son fichier budgétaire. Je ne valide les modifications du budget qu'après avoir eu les docs papier en mains, et donc pour les DBM3 les AR.

On est d'accord Volcan

Citation :

Oui mais toi en qualité de
comptable tu ne prends pas son fichier budgétaire. Je ne valide les
modifications du budget qu'après avoir eu les docs papier en mains, et
donc pour les DBM3 les AR.

C'était justement pour souligner le fait que dans le présent cas

Volcan a écrit:

En bonne logique administrative et conformément aux textes de 2007, la
signature du bordereau vaut attestation par l'ordonnateur du caractère
exécutoire des pièces jointes.

, on ne peut se fonder que que sur la seule signature du bordereau !

D'ailleurs il s'agit du paiement d'un acompte donc d'un OP au 4091 c'est pourquoi je joins la convention signée et l'acte autorisant le budget voyage/ signature convention etc ...

Je vais m'abstenir