Bonjour,

Un établissement rattaché vient d'acheter des tables de pique nique en béton destinées à être installées dans la cour (je sais, ce n'est pas la saison, mais je pense qu'ils voulaient liquider un maximum de taxe avant la fin de l'année). Chaque table valant près de 1200 euros hors taxes, j'ai rejeté le mandat qui était pris au 6068 et je leur demande de remandater au ZD ... Mais j'ai un doute : quel compte utiliser :

Le 212 "aménagement de terrain" ?
Le 2184 "mobilier" ?

Merci par avance de vos conseils éclairés !

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

Le 2184 est été bien .
J'en ai à l'inventaire qui ont été payées au 215. Mais elles n'ont pas été achetées avec de la taxe !

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

Merci, ma cela ne répond pas à ma question :-(

En ce qui concerne le financement, je laisserais mon AC discuter avec le CE du bien fondé du financement de cet équipement sur la taxe d'apprentissage. Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Les tables ont été commandées par l'établissement, elles sont livrées, la livraison est conforme, et le fournisseur souhaite être payé, ce qui est son droit !

Ma question porte donc sur la juste imputation de la dépense.

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

tu prends sur tes réserves... j'en ai 6 en bois épais et je les ai faites acheter par le FSE...la TA je l'utilise autrement

Winnie a écrit:

Le 2184 est été bien .
J'en ai à l'inventaire qui ont été payées au 215. Mais elles n'ont pas été achetées avec de la taxe !

Merci Winnie pour ta réponse. Ce qui me fait hésiter à utiliser le 2184, c'est que ces tables vont être scellées, et donc devenir un bien immobilier par destination ...

Patou a écrit:

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

tu prends sur tes réserves... j'en ai 6 en bois épais et je les ai faites acheter par le FSE...la TA je l'utilise autrement

Ce n'est pas la question !!!

Quand on accepte que des tables de pique-nique qui vont être utilisées par tous les élèves et pas seulement ceux de l'enseignement technique soient financées par de la taxe d'apprentissage, on peut bien les passer sur n'importe quel compte de classe 2 ayant un vague rapport avec l'affaire: 2184, 215, 212, 2135 ou, pourquoi pas, 216.
Après tout, cela ne nous regarde pas.

FDP22 a écrit:

Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Laisse chouiner les quelques esprits chagrins qui peuvent s'émouvoir de ce que le caractère pédagogique incontestable des tables de ping-pong reste à démontrer... c'est comme les étroits d'esprit qui ne comprennent pas le caractère hautement éducatif d'un voyage scolaire à Disneyland!
désolé, j'ai pas pu m'en empêcher

Dupont a écrit:

FDP22 a écrit:

Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Laisse chouiner les quelques esprits chagrins qui peuvent s'émouvoir de ce que le caractère pédagogique incontestable des tables de ping-pong reste à démontrer... c'est comme les étroits d'esprit qui ne comprennent pas le caractère hautement éducatif d'un voyage scolaire à Disneyland!
désolé, j'ai pas pu m'en empêcher

J'ai justement le cas dans un autre établissement rattaché. Le CE a expliqué au CA que l'objectif pédagogique était : "la découverte de la civilisation et de la culture américaine"

FDP22 a écrit:

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

Merci, ma cela ne répond pas à ma question :-(

En ce qui concerne le financement, je laisserais mon AC discuter avec le CE du bien fondé du financement de cet équipement sur la taxe d'apprentissage. Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Les tables ont été commandées par l'établissement, elles sont livrées, la livraison est conforme, et le fournisseur souhaite être payé, ce qui est son droit !

Ma question porte donc sur la juste imputation de la dépense.

Le caractère pédogogique des tables de pique nique m'échappe totalement, alors un caractère pédagogique incontestable je t'en parle même pas, notamment vis à vis de l'enseignement technique.

Le but de ce forum, du moins le mien en intervenant ici est de donner aux collègues ce que je considère comme la bonne pratique. C'est pourquoi j'essaye au maximum d'être rigoureux dans mes réponses.

A la question que tu posais en évoquant la taxe d'apprentissage je ne pouvais pas simplement donner le compte et laisser entendre ainsi aux lecteurs qu'utiliser la TA pour ces tables était "normal". Je ne juge pas, j'exprime simplement ma vision des choses et de la réglementation. Je ne suis pas un donneur de leçon, chacun assume ses choix... mais j'aime bien qu'il puisse le faire en connaissance de cause.

Bien sur que l'AC peut discuter avec le CE ; mais c'est le rôle du gestionnaire de vérifier que la réglementation est appliquée et au besoin d'alerter son comptable (qui ne verra pas forcément l'origine du financement et qui rejettera peut-être seulement au moment de l'OR.... et là ça devient compliqué pour tous). Je conçois le fonctionnement d'une agence comptable comme une coopération, un échange.

volcan a écrit:

A la question que tu posais en évoquant la taxe d'apprentissage je ne pouvais pas simplement donner le compte et laisser entendre ainsi aux lecteurs qu'utiliser la TA pour ces tables était "normal". Je ne juge pas, j'exprime simplement ma vision des choses et de la réglementation. Je ne suis pas un donneur de leçon, chacun assume ses choix... mais j'aime bien qu'il puisse le faire en connaissance de cause.

Farpaitement et ma réponse aussi allait dans ce sens et du coup elle parait hors sujet...

PS : keskil éruptionne bien quand il prose Volcan

Merci à vous deux pour ces éclaircissements. Mon but n'était pas non plus de contrarier les personnes qui m'ont répondu, mais je voulais éviter que ce sujet dérape sur "que peut on faire ou pas avec la TA". Avant d'être nommé fondé de pouvoir pour cause de mesure de carte, j'ai été agent comptable pendant 14 ans, donc j'ai ma petite idée sur la question. Par ailleurs, depuis que j'ai arrêté de me battre contre des moulins à vent, je suis moins stressé et je dors mieux !

Je dois d'ailleurs dire merci à ce forum, car en la matière les pratiques que j'avais en début de carrière étaient tout à fait irrégulières : j'inscrivais au ZR la part de TA correspondant aux investissements financés, et pour le reste, je prenais un O.Rec. au J1 le 31/12 pour la totalité de ce qui restait en classe 4. O.Rec. sans pièce jointe et que j'aurais été incapable de justifier d'ailleurs ! Grâce à la lecture de ce forum j'ai pu progresser professionnellement !

Dans le cas que j'ai exposé en début de ce fil, le contexte est particulier : les réserves de l'établissement sont plutôt basses, la dotation de fonctionnement aussi, mais les rentrées de taxe sont très (trop ?) importantes du fait d'une formation bien spécifique. L'établissement s'est fait rappeler à l'ordre du fait des reliquats de taxe au 31/12/2011, donc cette année, il a été décidé de répondre aux besoins exprimés en matière de fonctionnement pédagogique ... Est ce que l'achat d'équipements pour aménager l'espace pédagogique que représente la cour rentre dans le cadre de la TA ? Le CE et mon AC sont d'accord pour répondre "oui". Je n'ai donc pas de problème à ce niveau, ni de conscience, ni d'ordre juridique.

Aurait-il mieux valu ne pas améliorer les conditions de vie des élèves, laisser dormir la taxe et obtenir une demande de reversement au budget de l'Etat l'année prochaine ? A chacun de juger !

Enfin, pour revenir à mon problème de départ, j'ai demandé au gestionnaire de mandater la facture au 212, parce que je n'en ai pas encore sur ma balance et que je trouve que cela fera joli ... J'ai bien aimé aussi l'idée du 216 ! C'est vrai, 5 tables c'est déjà une collection !

Bonnes vacances et bonnes fêtes de fin d'année à vous toutes et à vous tous !

FDP22 a écrit:

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

Merci, ma cela ne répond pas à ma question :-(

En ce qui concerne le financement, je laisserais mon AC discuter avec le CE du bien fondé du financement de cet équipement sur la taxe d'apprentissage. Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Les tables ont été commandées par l'établissement, elles sont livrées, la livraison est conforme, et le fournisseur souhaite être payé, ce qui est son droit !

Ma question porte donc sur la juste imputation de la dépense.

ça va, tranquille! c'est ton boulot et surtout celui du chef de travaux!

Ah, l'agent comptable.

OLRIK a écrit:

FDP22 a écrit:

volcan a écrit:

Aucun. Des tables de pique-nique sur la taxe d'apprentissage ça ne le fait pas.

Merci, ma cela ne répond pas à ma question :-(

En ce qui concerne le financement, je laisserais mon AC discuter avec le CE du bien fondé du financement de cet équipement sur la taxe d'apprentissage. Personnellement cela ne me choque pas puisqu'il s'agit d'équipements améliorant le cadre de vie des élèves, donc favorisant leur réussite scolaire. Et j'ai vu sur le site education.gouv.fr que la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" était possible ...

Les tables ont été commandées par l'établissement, elles sont livrées, la livraison est conforme, et le fournisseur souhaite être payé, ce qui est son droit !

Ma question porte donc sur la juste imputation de la dépense.

ça va, tranquille! c'est ton boulot et surtout celui du chef de travaux!

Ah, l'agent comptable.

Esce compaible?