un lycée peut il vendre des viennoiseries ou boissons sucrées dans son foyer transformé en cafétéria? sachant que ce n'est pas de la vente occasionelle comme le stipule cette article : http://www.ac-lille.fr/dsden59/bulletin_departemental/pdf/104_08.pdf mais de la vente régulière car les horaires sont définis à l'avance.
merci de vos réponses

Paradoxalement il semble que la vente par distributeur soit interdite mais qu'un FSE ou une MDL puisse avoir une telle activité dans l'enceinte de l'établissement
Voir ici
Bien sur c'est le FSE qui a l'activité économique, le lycée ne pourrait pas le faire directement.

La réponse est positive. Oui, je sais c'est un peu ridicule mais c'est comme ça.

Oui, mais si je ne me trompe pas, après accord des membres du C.A... que l'on peut orienter en rappelant les règles de nutrition. (je parle là d'une cafétéria privée,comme dans la plupart des lycées, et non du FSE bien sûr)

merci de vos réponse mais je ne comprend toujours pas.
la vente de viennoiserie doit être occasionnelle accessoire à l'activité principale : http://www.ac-lille.fr/dsden59/bulletin_departemental/pdf/104_08.pdf. donc quand une cafétéria ouvre de façon régulière avec des horaires bien précis elle doit être dans son tort . de plus le lycée déroge à ses prérogatives de la mns et de toute directive du ministère de la santé et et l'éducation national.
actuellement je possède un snack à côté d'un lycée. je vais me retrouver à payer mes impôts qui serviront àme faire concurrence et tout cela sans loyer, taxe ,electricité et eau à payer. y a t il un recours? la direction qui est en place depuis 4 ans (le snack existe depuis 1970, je suis proprietaire depuis 8 ans) n'est jamais venu me voir et n'a même pas fait d'appel d'offre. donc le lycée est il dans son droit et y a t il un recours? merci

qu'est ce que le fse?

En fait tu es un privé qui veut savoir s'il peut faire fermer une cafét dans un lycée
La réponse est donc non.
Un FSE c'est un Foyer Socio Educatif c'est à dire une association de loi 1901 différente de l'entité juridique lycée.

Ce serait pas un lycée privé par hasard ?

non c'est un établissement public

moi je connais plutôt une tripotée de snacks qui fourguent des casse- dalles, des kebabs et autres joyeusetés, sans proposer de places assises. Et donc nos élèves reviennent avec leur graille dans l'établissement et ils dégueulassent bien tout avec les restes, les papiers gras (vraiment très gras!) par terre et les poubelles qui débordent.

Ce sont alors les agents PUBLICS qui nettoient les s... causées du fait que des PRIVES externalisent les charges de nettoyage et de surveillance à bon compte.

Un mot pour notre visiteur tomado : la situation est bien triste, mais l'intérêt éducatif est de manière certaine le fait que la cafet se fasse dans le lycée, et pas dehors.

Un lycée dont les élèves ont envie de sortir n'est pas un bon lycée, et je me bats actuellement pour faire ouvrir une cafet dans l'établissement. Chez moi l'opposition, ce sont les profs-qui-ne-veulent-pas-d'un-truc-capitaliste avec rien que de l'argent tout sale, beuark (et je vous pris pour l'un deux, désolé !).

Voter fonds de commerce n'est cependant pas condamné : vous pourrez vendre certaines cochonneries que le lycée ne voudra -j'espère- pas vendre dans ses murs, d'une manière générale des produits plus variés, une ambiance différente, et il vous restera la clientèle des fumeurs qui sortiront quand même.

Si vous vous débrouillez bien, vous pourrez même devenir le fournisseur de cette cafet. Pour cela, je vous conseille le profil bas : si une cafet s'ouvre dans les murs, c'est dans le cadre d'un projet collectif de l'établissement, porté au strict minimum par la direction + le conseil de la vie lycéenne, voire avec un consensus de l'ensemble de la communauté éducative. Vous positionner frontalement en opposition à ce projet serait vain et contre-productif pour vous. Bon courage,

pour info : je vends des jus de fruits au même prix que les sodas. des salades au même prix que des sandwichs. des fruits au même prix que des barres chocolatées. 100 places assises avec 5 poubelles à disposition des élèves. un tri selectif des bouteilles de jus de fruits en verre. depuis 8 ans (date de mon installation) j'applique une directive où l'étudiant a le choix de ses menus sans distinction de prix: il doit se gérer tout seul en matière de santé. pas à moi de faire leur éducation. le bonjour, merci au revoir est obligatoire ainsi que le respect de mon établissement. cela fait 5 ans que je demande (chaque année) que des poubelles extérieures soient installées : la coopérative qui s'occupe du ramassage et nettoyage ne le veut pas (raison : favoritisme pour un commerce). chacun est responsable moralement de ce qu'il vend, j'ai la licence pour vendre des boissons alcoolisées mais je ne le fais pas. par contre à 200 métres du lycées, les étudiants peuvent sans soucis consommer une bière où acheter des cigarettes sans être inquiétés. ne pas mettre tous les gérants de snack dans le même "panier".
à bon entendeur.....

Mhhh, tomado, à vous lire je me prends à penser que vous avez fait du tellement bon boulot que ça a donné des idées à ce lycée ! Si c'est vraiment ça, ne vous inquiétez pas trop. Mon conseil est toujours de ne pas entrer en conflit dur avec l'établissement, privilégiez le contact courtois avec au moins l'un des membres de la direction, pour peut-être limiter la casse, pour vous échanger l'évolution parallèle des chiffres d'affaires et éventuellement avoir confirmation qu'une baisse d'activité chez vous est réellement liée à la cafet interne du lycée. Parce que c'est la crise et qu'il y a, hélas, d'autres raisons de s'inquiéter.

Chez moi, le truc le plus proche de l'établissement est tenu par des barbus toutes options, gloups, pas d'enthousiasme à voir les élèves s'y rendre, d'autant plus que cela n'est pas exclusif d'autres formes de commerce sous le porche de la cité d'en face...

mon intitulé est : "le lycée peut il vendre des viennoiseries et boissons sucrées" et non pas "comment se mettre à dos l'établissement public". loin de moi l'idée de rentrer en conflit, j'ai toujours opté pour le dialogue . je voulais juste savoir si ce genre de vente s'applique malgré que ce soit apparemment , régulière et non occasionnelle (fête, carnaval etc;; et malgré les directives du ministère de la santé ainsi que de l'enseignement.
si demain je ferme et que je dois congédier mes 2 employés (ce que je ne veux aucunement), ils mériteront des explications. si je ne leur en donnent pas ce seront les premiers lésés par cette situation "ridicule" comme cela a été écrit auparavant. par contre, si juridiquement, j'ai la possibilité de m'opposer à la vente de produits sucrés, je n'aurai certainement aucun scrupule à défendre mon établissement ainsi que le travail de mes salariés.

OK pour le panier, vous semblez "du bon côté de la force", mais ça devient rare et mon grand lycée est cerné par les zozos qui n'ont pas fatalement la même vision des choses que vous.

le reste est une affaire de concurrence loyale ou déloyale, et dépend donc essentiellement du différentiel prix pratiqué par les différent concurrents "locaux".

chez nous on trouve facilement du casse dalle à 1.50 dans le privé, difficile alors de faire jouer une clause de concurrence déloyale.

de plus, si le lycée de chez vous est assez grand le foyer/cafet ne pourra jamais absorber une masse de clientelle telle que vous seriez à poil, et croyez bien qu'en ces temps il est hors de propos de vouloir ou souhaiter la mort de commerces avec les conséquences induites. votre clientèle aurait elle tant chuté que ça depuis l'installation de cette cafet? laissez aussi le temps aux djeuns de tester la cafet, certains reviendront petit à petit vous voir...z'aiment bien sortir les mômes.

En conséquence, vous saviez lorsque vous vous êtes installé qu'il y avait un lycée
votre étude du marché a t elle tenu compte de cet indicateur ?
La cafeteria du FSE ne doit pas dater d'hier, de nombreux lycées fonctionnent ainsi
pour ma part, je préfère votre les élèves à la cafet du lycée qu'au bistro, ou ailleur où on peut s'adonner
à pas mal d'addiction même si cela me fait chuter le chiffre d'affaire de la restauration
scolaire présente dans le lycée.
D'ailleurs si la cafet ne vendait pas de sandwich, on le mettre en place au sein du service
de restauration et ce, en toute légalité !!!!!

tomado a écrit:

la vente de viennoiserie doit être occasionnelle accessoire à l'activité principale : http://www.ac-lille.fr/dsden59/bulletin_departemental/pdf/104_08.pdf. donc quand une cafétéria ouvre de façon régulière avec des horaires bien précis elle doit être dans son tort . de plus le lycée déroge à ses prérogatives de la mns et de toute directive du ministère de la santé et et l'éducation national.

Non, vous interprétez ce qui est écrit dans le sens où vous voulez le lire.
Dans le document que vous donnez en lien, il est écrit ceci (mis en gras par moi) :

Citation :

l'article L. 442-7 du code de commerce, "aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts".
Une coopérative scolaire (ou toute autre association) qui se livrerait de façon habituelle à des activités commerciales non prévues par ses statuts pourrait encourir les sanctions pénales prévues à l'article R. 442-2 du code de commerce, qui sanctionne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-7 précité.

En d'autres termes, si l'activité de vente régulière de vente de viennoiserie est prévue par les statuts du FSE du lycée, il peut légalement le faire de façon habituelle.

Cela supposera, bien sûr, que cette association se conforme alors aux règles de la concurrence et au régime fiscal prévu dans ces cas-là. Mais c'est tout à fait possible.

Hippos a écrit:

Cela supposera, bien sûr, que cette association se conforme alors aux règles de la concurrence et au régime fiscal prévu dans ces cas-là. Mais c'est tout à fait possible.

Oui… Et le loyer pour l'occupation des locaux ?

Le FSE a une convention avec la collectivité locale pour l'occupation des locaux ?

vmb : je ne sais vraiment pas comment des établissements privés proposent des sandwiches à 1.5 euros (à moins de faire de fausse déclaration) ou bien ce sont des supérettes (qui sont à 300 métres du lycée et qui proposent des "triangles")
hippos: merci pour la réponse qui me donne un peu plus de clarté.
j-m: question pertinente sur lesquelle je voudrai bien une réponse?
calava 14 : quand je me suis installé il y a 8 ans, le snack existait depuis plus de 20 ans. cela fait 2 ans qu'ils ont créé une cafétéria(qui n'est toujours pas en fonctionnement). les jeunes qui sortent peuvent à toute heure acheter de la substance illicite dans la rue. les élèves sont les premiers à savoir que je suis contre l'usage de la drogue douce(j'ai déjà expulsé des gens susceptibles de vendre cette " m... "). actuellement beaucoup d' élèves préfèrent acheter des chips, boissons de 2l (pour le prix) etc..(ils suffit de voir les trottoirs jonchés de ces détritus)voir de l'alcool dans les supérettes où bien des cigarettes que de se permettre un repas en cantine ou dans un snack. vous ne pouvaient pas les empêcher de sortir en mettant en place une cafétéria. l'une des choses efficaces qui se met en place en collége (de mon fils et ma fille) est la possibilité de participer à des activités entre 12h et 14h00 telle que la danse, arts graphiques, echecs, jeux de reflexion et de rôle, musique etc..ces activité sont financés exclusivement par la participation des élèves eux mêmes .

Hippos a écrit:

En d'autres termes, si l'activité de vente régulière de vente de viennoiserie est prévue par les statuts du FSE du lycée, il peut légalement le faire de façon habituelle.

Qui est responsable en cas de problème alimentaire ? c'est la question de mon CE lors d'une telle vente lors des réunions parents/profs ? Il s'interroge parce que les "bidules" sont vendus dans l'établissement.

le FSE est une association avec une personnalité juridique
Donc en cas de problème du fait du FSE, c'est pour le président...

ça m'épate et m'étonne qu'un CE ne puisse répondre à une question aussi simple.

Il a réponse à beaucoup de choses, mais pas sur ce coup ! mais c'était peut etre pour vérifier si j'avais la réponse....
que je n'avais pas ... bien sur ! j'avoue ignorer encore bcp de chose du monde merveilleux des EPLE.
En fait, il me demandait si étant donné que c'était vendu au sein de l'établissement, la responsabilité se reportait sur le CE.

Bozinchu a écrit:

le FSE est une association avec une personnalité juridique
Donc en cas de problème du fait du FSE, c'est pour le président...

Pour moi la question n'est pas si évidente. Le CE a obligation de vérifier ce qui se passe dans son établissement, surtout dans un local appartenant à l'établissement.

Voir page 15 : http://www.gestionnaire03.fr/associations.pdf

I-5 RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

Les dommages causés à l’occasion d’une activité gérée par une association constituée au sein d’un E.P.L.E. engagent, en principe, la responsabilité civile de l’association elle-même en tant que personne morale autonome. Il faut toutefois souligner, d’une part, que, dans certains cas, la responsabilité civile personnelle de ses dirigeants peut être recherchée et, d’autre part, que, dans la mesure où elle concourt à la mise en œuvre de l’action éducative au sein des établissements d’enseignement, l’activité de l’association est susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement lui-même ou celle de l’État.

■ I-5-1 Responsabilité de l’association

La responsabilité civile des associations constituées au sein d’un E.P.L.E. est soumise au droit civil commun de la responsabilité contractuelle, en cas de dommage survenu à une personne avec laquelle l’association était unie par un lien de nature contractuelle (ce qui est le cas de ses membres) ou quasi-délictuelle, en cas de dommage survenu à un tiers. Les contentieux résultant de la mise en cause de la responsabilité d’une association relèvent de la compétence des juridictions judiciaires.
Dans le cadre de la responsabilité contractuelle comme dans le cadre de la responsabilité quasi-délictuelle, seule une faute est susceptible d’engager la responsabilité de l’association. Toutefois, en cas de dommages survenus à l’occasion d’activités comportant des risques, le caractère éventuellement fautif de l’action de l’association, ou de son inaction, pourra être apprécié au regard de l’obligation de sécurité qui s’impose, en principe, à l’organisateur d’une telle activité.

En application de l’article 121-2 du code pénal, les associations peuvent être, en tant que personne morale, responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Dans tous les cas où la responsabilité de l’association est mise en cause, c’est la personne désignée par les statuts, en principe son président, qui doit assurer sa représentation en justice.

Afin de couvrir sa responsabilité civile, il est important que l’association souscrive un contrat d’assurance. La souscription d’un tel contrat est obligatoire pour les associations sportives. Il paraît également souhaitable que les membres de l’association soient eux-mêmes assurés aux fins de couvrir les dommages qu’ils pourraient subir ou causer dans le cadre des activités de l’association. À cette fin, une telle obligation peut être introduite dans les statuts de l’association ou dans son règlement intérieur.


■ I-5-2 Responsabilité personnelle des dirigeants de l’association

Les mandataires de l’association (président, trésorier, secrétaire...) sont civilement responsables envers l’association des fautes commises dans leur gestion qui leur sont personnellement imputables (art. 1992 du code civil).

Mais ils n’engagent pas leur responsabilité personnelle lorsqu’ils se bornent à appliquer une décision prise par l’assemblée générale.

Vis-à-vis des tiers, l’association répond, en tant que personne morale, des fautes dont elle s’est rendue coupable par l’intermédiaire de ses organes. Toutefois, la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée
soit quand ils agissent en dehors de l’objet statutaire de l’association, soit quand ils commettent une faute lourde et intentionnelle. Dans l’hypothèse d’une insuffisance d’actif de l’association, les dirigeants coupables de fraude ou de faute de gestion caractérisée peuvent être condamnés au paiement des dettes sociales.

Enfin, le statut associatif ne saurait faire obstacle à la mise en cause pénale des dirigeants pour les infractions dont ils se sont personnellement rendus coupables.

■ I-5-3 Responsabilité de l’administration

La responsabilité de l’administration est susceptible d’être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l’E.P.L.E. ou par le chef d’établissement dans l’exercice de la mission de contrôle qu’il leur appartenait d’exercer sur l’association.

hum ! hum !! pas si idiote que cela la question !
merci encore toute cette litterature. je vais pouvoir parfaire ma culture
De manière intuitive j'avais idée qu'effectivement, la responsabilité du CE pouvait être mise en cause, par jeu de dominos....
mais n'ayant pas de sources suffisantes, j'en étais restée là...
Pour autant, nous avons fait une grosse grimace lorsque l'on a vu circuler des pochettes de bonbons "fabrication maison" (les pochettes, pas les bonbons) dans les couloirs.... Est ce que les mains étaient lavées quand y zont mis les bonbons dans les pochettes ? dans quels conditions les pochettes avaient été conservées ? bref toutes les voyants rouges étaient allumés dans nos têtes !! de fil en aiguilles le CE m'a posé la question.

FITZ a écrit:

nous avons fait une grosse grimace lorsque l'on a vu circuler des pochettes de bonbons "fabrication maison" (les pochettes, pas les bonbons) dans les couloirs.... Est ce que les mains étaient lavées quand y zont mis les bonbons dans les pochettes ? dans quels conditions les pochettes avaient été conservées ?

Révise ton HACCP http://intendancezone.net/spip.php?rubrique12 et en particulier la notion de AW, eau disponible pour former le milieu d'éventuels micro-organismes pathogènes. Avec des bonbons, franchement, le risque est trèèèèès modéré.

merci de mettre l'accent sur mon ignorance...
non mais je sais que les bonbons c'est pas vraiment le soucis. C'était juste pour avoir une connaissance plus large sur le sujet.
dis donc..... t'es chatouilleux ou bien ?

Au niveau de l'extrémité des oreilles surtout. Mais généralement il les dissimule sous un bonnet, surtout en hiver.

Normal, elles sont longues ses oreilles.. et grandes aussi.

FITZ a écrit:

merci de mettre l'accent sur mon ignorance...
non mais je sais que les bonbons c'est pas vraiment le soucis. C'était juste pour avoir une connaissance plus large sur le sujet.
dis donc..... t'es chatouilleux ou bien ?

Nan, mais j'aime pas quand les gens stressent pour rien, et visiblement ton chef et toi vous vous étiez fait un film du style Virus Cannibale...