DBM 27

Bonjour, je suis en train de faire ma DBM 27 et je me pose une question sur laquelle mon AC et moi ne sommes pas d'accord : le montant des charges reversées au service général doit-il être modifié (c'est lorsque c'est une baisse que cela peut poser problème). En effet, selon mon AC, on nepeut pas y toucher car il faudrait respecter le principe du parallélisme des formes : vote du CA pour répartir le nouveau montant sachant que j'en garde une partie sur mon chapitre R2 ; pour moi ce n'est pas logique de ne pas toucher à ce reversement car cela fausserait la DBM 27.

Qu'en pensez-vous ?

Citation :

le montant des charges reversées au service général doit-il être modifié
(c'est lorsque c'est une baisse que cela peut poser problème).

Le taux de charges communes ne peut être modifié , mais le montant à mandater va varier puisque tu appliques le taux sur les recettes réelles et non celles prévues au budget.

Le taux de reversement des charges communes est dans mes ER fixé par le CA ; il donne lieu à un acte qui sert de PJ au mandat de reversement. Toute modification du taux doit donc passer par un nouveau vote du CA.

La question est de savoir s'il s'agit d'un taux de reversement, ou d'un montant fixe voté par le CA.

gest91 a écrit:

le montant des charges reversées au service général doit-il être modifié

gest91 a écrit:

vote du CA pour répartir le nouveau montant sachant que
j'en garde une partie sur mon chapitre R2 ;

Si tu gardes une partie pour ton R2, ce ne sont pas des charges reversées au service général. Est-ce que le pourcentage des charges communes voté par ton CA incluent ce que tu gardes au R2 (dans ce cas, je ne verserais que ce qui était prévu au budget initial ..... et je changerais cette pratique pour l'an prochain.)?

Faut être logique, si tu gardes des charges communes sur le R2, elles ne sont pas communes mais spécifiques au R2.

Comme l'ont dit certains collègues, le taux de charges communes ne peut être modifié sans un nouveau vote du CA.

En revanche, le montant des charges communes, calculé par application du taux aux recettes, varie tout le temps au cours de l'exercice (il suit les recettes).

Le montant "final", celui qui sera inscrit en charges nettes au R2/6588 et en recettes nettes au 75/7588 au 31/12/12, peut très bien se révéler inférieur à ce qui a été prévu au budget initial 2012 et générer un déficit au service général.

BUBU a écrit:

Faut être logique, si tu gardes des charges communes sur le R2, elles ne sont pas communes mais spécifiques au R2.

que c'est beau
je suis tout ému de lire des trucs aussi juste

Sans existence d'un taux de reversement ; si vous avez fait voter au budget initial un montant fixe (je redis bien et non un pourcentage), vous ne pouvez modifier ce montant sans nouveau vote du CA. Car on pourrait analyser alors cette modification comme un virement entre chapitres qui doit obligatoirement passer par une DBM 3.

A mon humble avis les collègues qui font ce reversement en fin d'année sans pourcentage voté, sans clè de répartition votée et en modifiant un montant budgétisé prennent des risques qu'en qualité de comptable je refuserais de prendre.

Les charges de fonctionnement du R2 sont fixées à 13 %. Je garde une partie sur mon R2 (pas de pourcentage voté en CA : cela correspondait au montant de tous mes contrats afférents à la restauration ainsi que 75% de la facture annuelle d'eau) et le reste (les dépenses non évaluables) est reversé au service général.

C'est donc du grand Grincheuxportequoi....
Si tu peux estimer ce que tu utilises au R2, pourquoi faire voter un % et en prendre une partie ?
Je le redis une dernière fois le chapitre E n'existe plus
Et dans un 2 semaines c'est la RCBC...

Peut être que sa CT insiste pour ce taux . Par chez moi c'est ce qui se pratique ( hélas !) encore Boz !

Bozinchu a écrit:

BUBU a écrit:

Faut être logique, si tu gardes des charges communes sur le R2, elles ne sont pas communes mais spécifiques au R2.

que c'est beau
je suis tout ému de lire des trucs aussi juste

Bozinchu a écrit:

C'est donc du grand Grincheuxportequoi....
Si tu peux estimer ce que tu utilises au R2, pourquoi faire voter un % et en prendre une partie ?
Je le redis une dernière fois le chapitre E n'existe plus
Et dans un 2 semaines c'est la RCBC...

C'est pas ce que j'avais déjà dit en des termes émouvants?